Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 16 novembre 2015, à moins d’indication contraire, et peuvent être modifiés.
1 L’entreprise et les propriétaires de l’entreprise sont conjointement et solidairement responsables de tous les frais portés à chaque compte de carte
Visa TD Affaires.
2 Les rapports de gestion détaillés sont fournis seulement pour les mois où des activités sont enregistrées dans le compte. Les rapports sont facultatifs et offerts sans frais supplémentaires.
3 Le programme
Visa SavingsEdge est offert par Visa Canada. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ce programme.
4 Services offerts par notre administrateur conformément à une entente de services avec TD, Compagnie d’assurance-vie. Il ne s’agit pas d’un service d’assurance, mais uniquement de services d’aide.
5 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer en entier votre voyage avec votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
6 Offerte par la Compagnie d’Assurance Allianz Risques Mondiaux É.-U. (succursale canadienne). Les renseignements concernant les indemnités, notamment les modalités, les restrictions et les exclusions, figurent dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
7 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent souscrire l’assurance médicale de voyage facultative offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. Certaines demandes doivent faire l’objet d’une souscription. L’assistance médicale et l’aide pour les demandes de règlement, le règlement des demandes et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni au moment de la souscription. Pour souscrire une assurance médicale de voyage, passez à une succursale, composez le
1-800-293-4941, ou visitez
tdcanadatrust.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance facultative offre des indemnités différentes assujetties à des modalités qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage qui est automatiquement fournie avec d’autres cartes de crédit TD.
8 Tous les clients de TD Canada Trust, y compris les titulaires d’une carte de crédit TD, peuvent souscrire l’assurance annulation et interruption de voyage facultative offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (pour les causes médicales assurées) et par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (pour les causes non médicales assurées). L’assistance pour les demandes de règlement, le règlement des demandes et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance. Vous pouvez souscrire l’assurance annulation et interruption de voyage en composant le
1-800-293-4941 ou en visitant
tdcanadatrust.com/fr. Veuillez prendre note que cette assurance facultative offre des indemnités différentes assujetties à des modalités qui diffèrent de celles de l’assurance annulation ou interruption de voyage qui est automatiquement fournie avec d’autres cartes de crédit TD.
9 Offerts par Avis Rent A Car System ULC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System ULC.
10 Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de miles parcourus uniquement. Les taxes, les frais et les suppléments sont en sus. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
11 Club auto TD est fourni par AXA Assistance Canada Inc., tiers prestataire de services indépendant. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
12 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Les locations de voiture doivent être portées au compte en entier, ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs, et le titulaire de la carte doit refuser la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision que lui propose l’agence de location. Pour connaître les exclusions relatives à la location et obtenir plus de détails, consultez la rubrique intitulée Assurance collision/dommages pour les véhicules de location de votre Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
13 Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des modalités, à des restrictions et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
14 Sous réserve du crédit disponible. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et l’intérêt sur ceux-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle le transfert est effectué.
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