Les taux d’intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 18 juin 2017, à moins d’indication contraire, et sont sous réserve de modification.
1Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un utilisateur autorisé. Maximum de trois cartes d’utilisateur autorisé par compte.
2Prime de bienvenue: La prime de bienvenue de 6 % en dollars de remise (« taux de la prime de bienvenue ») s’applique aux nouveaux comptes Visa Infinite TD Remises (« compte ») pour les trois premiers mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois »), jusqu’à concurrence d’un total global de 3 500 $ (« plafond de la prime de bienvenue »), pour une ou plusieurs des opérations ci-dessous :
(i) achat d’essence ou de produits et services à une station-service (« achats d’essence »);
(ii) achats à l’épicerie ou de produits d’épicerie (« achats à l’épicerie »); et
(iii) paiements de factures récurrentes programmés dans votre compte (« paiements préautorisés »).
Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement au taux de la prime de bienvenue sur les achats d’essence ou d’épicerie ou sur les paiements préautorisés des trois premiers mois, le cas échéant. Plafond de la prime de bienvenue : Une fois que le plafond de la prime de bienvenue est atteint, tout autre achat d’essence ou d’épicerie ou tout paiement préautorisé fait dans les trois premiers mois donnera droit à des dollars de remise aux taux accéléré régulier de 3 % qui s’applique aux achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés, tel qu’il est décrit dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux accéléré »). Application du taux de la prime de bienvenue : Le taux de la prime de bienvenue ne s’ajoute pas au taux accéléré, il le remplace. Plafond de 15 000 $ pour chacune des catégories achats d’essence, achats à l’épicerie et paiements préautorisés : après les trois premiers mois, le taux accéléré s’appliquera à tous les achats d’essence et d’épicerie et aux paiements préautorisés portés à votre compte jusqu’à concurrence de 15 000 $ de dépenses annuelles nettes (« plafond de 15 000 $ ») pour chacune des catégories. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint pour les achats d’essence ou d’épicerie ou pour les paiements préautorisés, tout autre achat de ces catégories donnera droit à des dollars de remise au taux standard qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence, achats à l’épicerie, paiements préautorisés) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence et d’épicerie et de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ pour les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégories de commerçants : Pour que le taux de la prime de bienvenue s’applique, les achats d’essence et d’épicerie doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou épicerie. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou épicerie; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit au taux de la prime de bienvenue. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : La prime de bienvenue peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment et ne peut être combinée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
3Obtenez 3 % en dollars de remise (« remise essence ») sur tout achat d’essence ou de produits ou services de station-service (« achats d’essence ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte ») et 3 % en dollars de remise (« remise épicerie ») sur tout achat de produits d’épicerie (« achats d’épicerie ») porté à votre compte. Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur les achats d’essence ou d’épicerie, le cas échéant. Plafond de 15 000 $ : la remise épicerie et la remise essence sont offertes seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ ») chacune. Une fois le plafond de 15 000 $ atteint pour les achats d’essence ou pour les achats à l’épicerie, tout autre achat de la même catégorie donnera droit à des dollars de remise au taux standard qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux standard »). Application de la remise essence et de la remise épicerie : La remise épicerie et la remise essence ne s’ajoutent pas au taux standard; elles le remplacent. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour chaque catégorie (achats d’essence, achats à l’épicerie) sera réduit du montant correspondant d’achats d’essence et d’épicerie faits dans les trois premiers mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois ») donnant droit au taux de la prime de bienvenue de 6 % en dollars de remise. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en essence dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ pour les achats d’essence sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Codes de catégorie de commerçant : Pour obtenir la remise essence ou la remise épicerie ou les deux, les achats d’essence ou d’épicerie doivent être faits auprès de commerçants classés par le réseau Visa sous un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui établit l’appartenance du commerce à la catégorie essence ou épicerie. Certains commerçants peuvent vendre de l’essence ou des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, ou avoir dans leurs locaux des commerçants distincts qui vendent aussi de l’essence, des produits ou services de station-service, ou des produits d’épicerie, sans toutefois être classés sous un CCC essence ou épicerie; les achats effectués auprès de ces commerçants ne donnent pas droit à la remise essence ou à la remise épicerie, le cas échéant. Si vous avez des questions sur le CCC qui s’applique à un achat, communiquez avec la TD au 1-800-983-8472. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
4Obtenez 3 % en dollars de remise (« remise PPA ») sur des paiements que vous faites tous les mois ou sur une base récurrente pour payer des factures de commerçants (primes d’assurance, frais d’Internet, abonnements aux magazines/journaux/services de diffusion en continu, frais d’adhésion, frais de services mobiles, etc.), qui sont établis par le commerçant avec votre consentement, qui sont imputés automatiquement à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte ») et qui sont classés par le réseau Visa comme étant un paiement de facture récurrente (« paiement préautorisé »). Vous devez vérifier auprès du commerçant s’il accepte les paiements préautorisés. Tout article retourné, remboursement, rabais ou autre crédit de même nature réduira ou annulera les dollars de remise accordés initialement sur le paiement préautorisé. Plafond de 15 000 $ : la remise PPA est offerte seulement pour un montant de dépenses annuel maximal de 15 000 $ (« plafond de 15 000 $ »). Une fois le plafond de 15 000 $ atteint, tout paiement préautorisé additionnel ajouté au compte donnera droit à des dollars de remise au taux standard qui s’applique à tous les autres achats au compte, comme indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte (« taux standard »). Application de la remise PPA : La remise PPA ne s’ajoute pas au taux standard; elle le remplace. Réduction du plafond de 15 000 $ la première année : Au cours de l’année où le compte est ouvert, le plafond de 15 000 $ pour les paiements préautorisés sera réduit du montant correspondant de paiements préautorisés faits dans les trois premiers mois suivant l’ouverture du compte (« trois premiers mois ») donnant droit au taux de la prime de bienvenue de 6 % en dollars de remise. Par exemple, si vous dépensez 2 000 $ en paiements préautorisés dans les trois premiers mois, le plafond de 15 000 $ pour les paiements préautorisés sera réduit de 2 000 $ et s’élèvera à 13 000 $ pour les neuf mois restants de l’année où le compte est ouvert. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
5Obtenez 1 % en dollars de remise (« remise standard ») sur tout autre achat (« autres achats ») porté à votre compte de carte de crédit TD Remises (« compte »). Tout retour, tout remboursement, toute remise ou tout autre crédit de même nature réduira d’autant ou annulera les dollars de remise accordés pour l’achat initial. Autres conditions : Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre.
6Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et recevoir des dollars de remise. Pour faire une demande d’échange de dollars de remise à tout moment de l’année, le montant doit être d’au moins 25 $. Si les dollars de remises sont échangés annuellement, la période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en janvier, après quoi la période d’accumulation durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continuent de s’accumuler jusqu’à ce que vous nous fournissiez des instructions quant à leur utilisation. Il n’y a pas de limite annuelle pour les dollars de remise accumulés. Pour tout savoir sur la façon de recevoir les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa Infinite TD Remises accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats
7L’adhésion au Club auto TD est fournie par AXA Assistance Canada Inc. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.
8Offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie. L’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation, le paiement des réclamations et les services administratifs sont fournis par notre administrateur. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions (y compris l’exclusion des maladies préexistantes), lesquelles sont décrites dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD. Le jour du départ et celui du retour dans votre province ou territoire de résidence comptent chacun comme un jour complet. La couverture est de 10 jours si vous avez moins de 65 ans et de 4 jours si vous avez 65 ans ou plus. Veuillez prendre note que cette assurance offre des indemnités différentes assujetties à des conditions qui diffèrent de celles de l’assurance médicale de voyage facultative, qui peut exiger un examen médical et est offerte à tous les clients de la TD et que vous pouvez souscrire en plus.
9Les produits et services dont les titulaires de carte font la demande ou qu’ils choisissent par l’intermédiaire du service de conciergerie Visa Infinite sont offerts par des fournisseurs de services tiers sans lien avec Visa. Visa ne cautionne ni n’évalue ces fournisseurs de services et ne donne pas son aval quant à la qualité de leurs prestations. Visa ne donne aucune assurance ni garantie (expresse ou implicite) et se dégage de toute responsabilité quant à ces fournisseurs de services, ainsi qu’aux produits et services qu’ils offrent et que les clients peuvent obtenir par l’intermédiaire du service de conciergerie Visa Infinite. Ni Visa ni l'émetteur de la carte ne sont responsables des réclamations ou des dommages découlant de l’utilisation d’un avantage ou d’un service fourni par un tiers. Visa ne donne aucune garantie quant à la pleine satisfaction de la prestation fournie pour chaque demande des titulaires de carte. Le service de conciergerie Visa Infinite est gratuit, mais le titulaire de carte est responsable du coût des produits ou services (y compris les frais ou coûts connexes) qu’il autorise le service de conciergerie à acheter pour son compte. Tous les coûts seront imputés directement à la carte Visa Infinite du titulaire.
10Pour profiter des avantages et des services Visa Infinite, vous devez être le titulaire admissible d’une carte Visa Infinite valide émise au Canada. L’inscription est obligatoire pour certains avantages et services. Les offres et les autres avantages sont incessibles; les rabais ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou rabais. Ni Visa ni l’émetteur de la carte ne sont responsables des réclamations ou des dommages découlant de l’utilisation d’un avantage ou d’un service fourni par un tiers. Visa se réserve le droit de modifier ou d’annuler les offres ou les avantages à tout moment, sans préavis. Toutes les conditions, y compris celles des fournisseurs tiers, s’appliquent à l’ensemble des avantages, des offres et des services offerts par Visa. Pour en prendre connaissance, visitez Visainfinite.ca/infinite/e-conditions-des-offres.jsp. La politique de confidentialité Visa Infinite (accessible en ligne sur Visainfinite.ca/infinite/confidentialite.jsp) s’applique à tous les avantages et à tous les services qui nécessitent une inscription ou qui sont autrement fournis par l’entremise du service de conciergerie Visa Infinite ou du site Web de Visa Infinite. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels des titulaires de la carte Visa Infinite par des tiers qui leur fournissent des services ou des avantages sont régies par les politiques de confidentialité de ces tiers.
11Offerts par Avis Rent A Car System LLC. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement; d’autres frais, notamment les taxes, peuvent s’appliquer. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Avis Rent A Car System LLC.
12Offerts par Budget Rent A Car System, Inc. L’offre de réduction minimum est assujettie au code de réduction et aux modalités qui peuvent être modifiées sans préavis. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. Le tarif de base fait référence aux frais relatifs à l’heure et au nombre de kilomètres ou de milles parcourus uniquement. La Banque Toronto-Dominion n’est pas responsable à l’égard des véhicules, des services, des réductions ou des autres offres proposés par Budget Rent A Car System, Inc.
13Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Les locations de voiture doivent être portées au compte en entier, ne peuvent dépasser 48 jours consécutifs, et le titulaire de la carte doit refuser la garantie d’exonération en cas de dommages causés par collision que lui propose l’agence de location. Pour connaître les exclusions relatives à la location et obtenir plus de détails, consultez la section intitulée Assurance collision/dommages pour les véhicules de location de votre Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
14Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre voyage en entier avec votre carte de crédit TD ou des Points TD qui y sont associés ou les deux. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
15Services offerts par notre administrateur conformément à une entente de services avec TD, Compagnie d’assurance-vie. Il ne s’agit pas d’un service d’assurance, mais uniquement de services d’aide.
16Offerte par La Compagnie d’assurance habitation et auto TD. Pour être admissible à cette assurance, vous devez payer votre achat en entier au moyen de votre carte de crédit TD. Les indemnités, les caractéristiques et les couvertures sont assujetties à des conditions, à des limites et à des exclusions, lesquelles sont décrites en détail dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit TD.
17Les avances de fonds sont consenties sous réserve du crédit disponible. Des frais s’appliquent pour chaque avance de fonds et l’intérêt sur celle-ci court au taux des avances de fonds applicable à votre compte à compter de la date à laquelle elle est consentie.
18Le service Visa Checkout est offert par Visa. La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables à l’égard du service ou des offres présentées aux clients par l’entremise du service.
*Marque déposée de Visa International Service Association utilisée sous licence.
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