L’information suivante s’adresse aux clients des Services bancaires aux entreprises.
Par devise nous entendons une devise autre que le dollar canadien. Une opération de change est l’achat par un client de devises auprès de la TD ou l’achat par la TD des devises d’un client.
Le taux de change est le prix auquel une devise peut être achetée ou vendue. Par exemple, le taux de change détermine combien de dollars canadiens sont nécessaires pour acheter des dollars américains. Le taux de change fluctue tout le long de la journée.
Fonctionnement du processus de change
Nous fixons le taux de change des devises requises pour de nombreux services, par exemple quand vous :
- achetez des devises auprès de la TD ou quand nous achetons des devises de vous;
- achetez une traite dans une devise différente de celle utilisée pour l’acheter;
- virez des fonds dans une devise différente de celle du compte utilisé pour le virement;
- recevez un virement ou déposez un chèque dans une devise différente de celle du compte dans lequel il est crédité.
Nous appliquerons le taux de change en vigueur à ces services et vous pouvez choisir d’effectuer l’opération ou non.
Quand les fonds devant être déposés dans votre compte TD sont dans une devise différente de celle du compte en question, par exemple un virement interbancaire entrant, nous convertissons les fonds dans la devise de votre compte avant de les déposer. Nous utilisons le taux de change correspondant au taux en vigueur applicable quand le dépôt est effectué dans votre compte.
Nous ne fixons pas le taux de change pour d’autres services, par exemple, quand vous utilisez votre carte de débit ou de crédit à l’étranger pour retirer des fonds à un guichet automatique ou pour faire un achat. Vous paierez des taux de change différents et des frais pour ces services et vous devriez lire les conventions régissant les services et l’utilisation de ces cartes pour en savoir plus.
Établissement des taux de change
Nous utilisons le taux de change au détail pour les achats de devises pour lesquels nous établissons le taux de change, sauf pour les opérations d’achat et de vente entre banques et autres grandes institutions financières sur le marché interbancaire (de gros) pour lesquelles nous utilisons un taux de change interbancaire.
Nous mettons fréquemment à jour les taux de change de détail pendant la journée selon de nombreux facteurs, notamment :
- les taux de change interbancaires (taux de gros pour l’achat et la vente d’importantes quantités de devises entre banques et autres grandes institutions financières sur le marché interbancaire [de gros]; ils sont souvent publiés dans les médias);
- le montant de devises acheté;
- le type d’opération, à savoir s’il s’agit d’une opération de change en espèces;
- nos coûts et risques liés aux opérations de change.
Taux pour les opérations en espèces et autres qu’en espèces
Les taux de change pour les opérations de change autres qu’en espèces (billets de banque), comme les virements, les paiements, les chèques ou les traites, sont généralement plus avantageux pour vous que les taux utilisés pour les opérations de change en espèces. C’est que nous devons tenir compte de nos coûts et des risques liés à l’envoi, à la manipulation et à la conservation des devises en espèces.
Risque de fluctuation des taux de change – retours et contrepassations
Vous déposez des fonds (par exemple, un chèque ou un virement) qui ont été convertis dans la devise de votre compte avant d’être déposés. Ce dépôt est ensuite contrepassé ou retourné. Nous convertissons alors les fonds (dans la devise d’origine du dépôt) dans la devise de votre compte, puis débitons le montant converti de votre compte. Nous utilisons notre taux de change applicable en vigueur au moment où le débit est porté à votre compte. Le montant débité peut être différent du montant déposé à cause des fluctuations du taux de change. Par exemple :
Lundi :
Vous venez à la succursale pour déposer un chèque de 100 $ US dans votre compte en dollars canadiens.
Taux de change : 0,75
Conversion : 100 $ US x 0,75 = 75 $ CA déposés dans votre compte.
Mercredi :
Le chèque est retourné parce qu’il n’a pas été payé (raison : provision insuffisante dans le compte de l’émetteur).
Taux de change : 0,80
Conversion : 100 $ US x 0,80 = 80 $ CA retirés de votre compte.
De la même façon, si les fonds que vous avez virés sont retournés ou contrepassés, le montant qui vous est remis peut être différent de celui retiré de votre compte pour le virement à cause des fluctuations du taux de change. Par exemple :
Lundi :
Vous venez à la succursale pour faire un virement de 100 EUR à partir de votre compte en dollars canadiens.
Taux de change : 0,75
Conversion : 100 EUR x 0,75 = 75 $ CA retirés de votre compte et convertis en 100 EUR envoyés par virement interbancaire.
Mercredi :
Le virement est retourné (raison : le compte dans lequel les fonds ont été virés est fermé).
Taux de change : 0,80
Conversion : 100 EUR x 0,80 = 80 $ CA déposés dans votre compte.
US