Confidentialité et sécurité

Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant demandé un produit, un service ou un compte, ou nous ayant offert une garantie à l'égard d'un produit ou d'un service au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Groupe Banque TD (TD). TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de notre organisation.

Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit et y consentez :

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS

Au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :

• des détails à votre sujet et sur vos antécédents, notamment vos nom, adresse, coordonnées, date de naissance, profession et autres détails de l'identité;
• les dossiers de vos transactions avec nous ou par notre intermédiaire;
• vos préférences et activités.

Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources internes ou externes à TD, notamment les suivantes :

• organismes gouvernementaux, autorités policières et archives publiques;
• agences d'évaluation du crédit;
• autres institutions financières ou de crédit;
• toute organisation avec laquelle vous avez pris des arrangements, d'autres fournisseurs de services ou agents, y compris des réseaux de cartes de paiement;
• personnes que vous avez données en référence ou autres renseignements;
• personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d'un mandat ou de tout autre instrument juridique;
• vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, au GAB, avec votre dispositif mobile ou par courriel ou par Internet;
• dossiers faisant état de vos opérations avec nous et par notre intermédiaire.

Vous autorisez la collecte de renseignements auprès de ces sources et, s’il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements.

Nous restreindrons la collecte et l'utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :

• vérifier votre identité;
• évaluer et traiter votre demande, vos comptes, vos opérations et vos rapports;
• vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits, aux comptes et aux services que vous détenez auprès de nous;
• analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir; et de mettre au point de nouveaux produits et services;
• assurer votre protection et la nôtre contre la fraude et les erreurs;
• évaluer et gérer nos risques, nos transactions et notre relation avec vous;
• nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous;
• nous conformer aux lois applicables et aux exigences réglementaires, y compris celles des organismes d'autoréglementation.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :

• avec votre consentement;
• en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande que nous jugerons valide;
• en réponse aux demandes de renseignements d'organismes de réglementation (y compris des organismes d'autoréglementation dont nous sommes membres) ou afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables;
• lorsque le destinataire est un fournisseur, un agent ou un autre organisme qui se charge de la prestation de services pour vous, pour nous ou en notre nom;
• lorsque les destinataires sont des réseaux de cartes de paiement afin d’exploiter ou d’administrer le réseau de carte de paiement qui appuie les produits, services ou comptes que vous détenez auprès de nous (y compris pour des produits ou services fournis ou offerts par le réseau de cartes de paiement dans le cadre de vos produits, services ou comptes auprès de nous), ou dans le cadre de concours ou d’autres promotions qu’ils peuvent vous offrir;
• lors du décès d’un titulaire de compte conjoint avec droit de survie, nous pouvons communiquer des renseignements relatifs au compte conjoint jusqu’à la date du décès au représentant de la succession de la personne décédée, sauf au Québec où le liquidateur a droit à tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès et après la date du décès;
• lorsque nous achetons une entreprise ou vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareille transaction;
• lorsque nous percevons une dette ou exécutons une obligation vous concernant;
• lorsque la loi le permet.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE TD

Au sein de TD, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :

• pour gérer votre relation totale avec TD, y compris l'administration de votre compte, et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
• pour gérer et évaluer nos risques et opérations, y compris pour recouvrer une dette que vous avez contractée envers nous;
• pour nous conformer à des exigences légales et réglementaires.

Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l'égard de telles fins.

Au sein de TD, nous pouvons également partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, pour permettre aux autres secteurs d’affaires de TD de vous informer de produits ou services. Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements à des fins de marketing et comment vous pouvez révoquer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Marketing » ci-après.

AUTRES CAS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION

Numéro d'assurance sociale (NAS). Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l'intérêt ou un revenu de placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour d'autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre NAS, vous nous permettez de l'utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d'autres clients dont le nom est semblable au vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d'une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer pour que nous vérifiions votre identité auprès d'une agence d'évaluation de crédit.

Agences d’évaluation du crédit et autres prêteurs. Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une autre facilité de crédit, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou d'opération, nous échangerons des renseignements ou des rapports à votre sujet auprès d'agences d'évaluation du crédit ou d'autres prêteurs au moment du dépôt d'une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique à des fins d'évaluation et de vérification de votre solvabilité, de fixer des limites de crédit ou de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous et/ou de gérer et d’évaluer nos risques.. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d'effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d'évaluer une demande de crédit de votre part. Si vous détenez une telle facilité avec nous, et pendant un délai raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d'autres prêteurs ou à des agences d'évaluation du crédit qui demandent de tels renseignements, grâce auxquels peuvent être établis vos antécédents de crédit et qui appuient d'une façon générale le processus d'octroi et de traitement du crédit. Nous pouvons obtenir des renseignements et des rapports à votre sujet auprès d’Equifax Canada Inc., de Trans Union of Canada, Inc. ou de toute autre agence d’évaluation du crédit. Vous pouvez avoir accès et apporter des correctifs à vos renseignements personnels contenus dans leurs dossiers en communiquant avec eux directement par l’entremise de leurs sites Web respectifs, www.econsumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Dès que vous avez demandé un produit de crédit avec nous, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cet échange de renseignements.

Fraude. Afin de prévenir, détecter ou supprimer l'exploitation financière, la fraude et les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, de nous aider dans le cadre de toute enquête interne ou externe visant des activités suspectes ou potentiellement illégales, de présenter une défense ou de conclure un règlement à l'égard de toute perte réelle ou éventuelle relativement à ce qui précède, nous pouvons faire la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements auprès de toute personne ou organisation, agence de prévention des fraudes, organismes de réglementation ou gouvernemental, l'exploitant de toute base de données ou tout registre servant à vérifier des renseignements fournis contre des renseignements existants, ou d’autres sociétés d’assurance ou institutions financières ou de crédit. À de telles fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec les données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyse de données.

Assurance. Cette rubrique s'applique si vous faites une demande, demandez une présélection, modifiez ou faites une réclamation en vertu d'un produit d'assurance, ou avez inclus avec votre produit, service ou compte, un produit d'assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver des renseignements, y compris des renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance, organisme gouvernemental organisations qui gèrent des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements.

Pour ce qui est de l’assurance-vie et maladie, nous pouvons également obtenir un rapport d’enquête personnel dressé dans le cadre de la vérification et/ou de l’authentification des renseignements que vous avez fournis dans votre demande ou dans le cadre du processus de réclamation.

Pour ce qui est de l’assurance habitation et automobile, nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit au moment de votre demande, tout au long du processus de traitement de cette demande et de façon continue, afin de vérifier votre solvabilité, d’effectuer une analyse de risque et d’établir votre prime.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :

• vérifier votre admissibilité à la protection d'assurance;
• gérer votre assurance et notre relation avec vous;
• déterminer votre prime d'assurance;
• faire une enquête au sujet de votre réclamation et la régler;
• évaluer et gérer nos risques et opérations.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d'assurance à des organisations qui gèrent des banques de données d’information publique ou à des bureaux d’information sur les assurances, y compris MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu'ils nous fournissent des renseignements à votre sujet. Nous pouvons communiquer les résultats d'examens de laboratoire concernant des maladies infectieuses aux autorités en matière de santé publique appropriées.

Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein de TD, sauf dans la mesure où une société de TD assure, réassure, gère ou vend une protection et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Vos renseignements, y compris les renseignements concernant votre santé, peuvent être partagés avec les administrateurs, fournisseurs de services, réassureurs, assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d'assurance, ainsi qu'avec leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins.

Marketing. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :

• vous informer d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser, y compris ceux qui sont offerts par d’autres secteurs d’activité de TD ou des tiers que nous sélectionnons;
• déterminer votre admissibilité à des concours, à des enquêtes ou à des promotions;
• effectuer des recherches, des analyses, des modélisations et des enquêtes visant à évaluer votre satisfaction à notre égard et à mettre au point les produits et services;
• communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par messages textes ou par d'autres moyens électroniques et par dispositif de composition et d'annonce automatique, aux numéros que vous nous avez fournis, ou par GAB, par Internet, par la poste, par courriel et par d'autres moyens.

En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre:

• de vous communiquer à l'occasion, par téléphone, par télécopieur, par messages textes, par GAB, par Internet, par la poste, par courriel ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser;
• de vous contacter dans le cadre de recherches ou d'enquêtes sur la clientèle.

Conversations téléphoniques et par Internet. Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des agents en ligne ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés ou enregistrés afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

La présente convention doit être lue conjointement avec nos Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/tdi-index.jsp ou communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l'occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons le Code et la convention révisés à l'adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l'une ou l'autre des options de retrait prévues par les présentes, vous pouvez communiquer avec nous au numéro 1 866 823 4737. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée.