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F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.
G. Attributs des produitsLes produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter. Pour plus d'information, cliquez ici :
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Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d'échéance. « L'indice S&P 500 », « Standard & Poor's », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor's 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc., dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. TSX est une marque de commerce de la Bourse de Toronto, dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. L'indice Dow Jones EURO STOXX 50 constitue du matériel exclusif pourvu de droits d'auteur. La Banque Toronto-Dominion est un utilisateur licencié, à certaines fins, de l'indice Dow Jones EURO STOXX 50 et des marques de commerce associées. Ni STOXX Limited ni Dow Jones & Company, Inc. ne commandite, n'approuve ni ne promeut ces produits liés à l'indice Dow Jones EURO STOXX 50. Les produits CPG PLUS, CPG PLUS FINANCE, CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS, CPG PLUS US, CPG PLUS GLOBAL et CPG PLUS SÉCURITÉ ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor's ou par la Bourse de Toronto et ni l'une ni l'autre entité ne font une quelconque déclaration, n'offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l'opportunité d'investir dans ces produits. Les rendements du CPG PLUS GLOBAL sont liés à la performance combinée des indices boursiers suivants : S&P/TSX 60, S&P 500, FTSE 100, Nikkei 225, Dow Jones EURO STOXX 50. Les indices indiqués, les bourses qui leur sont associées ou toute entité qui prépare ou publie de tels indices ainsi que les titulaires des marques de commerce associées à ces indices ou à ces entités n'ont aucun lien avec le produit CPG PLUS GLOBAL. La pondération de chacun de ces indices sera établie par La Banque Toronto-Dominion et pourra varier d'une journée à l'autre. L'utilisation ou la mention de tout indice ou marque de commerce ne se veut que d'ordre général et n'implique aucune approbation de l'une ou l'autre de ces entités. Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité par téléphone :
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Placements directs TD (nouveau nom commercial) et Courtage à escompte TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc. Planification financière, Gestion de patrimoine TD (nouveau nom commercial) et Planification financière TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc. Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (nouveau nom commercial) et Conseils de placement privés TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc. TD Waterhouse Canada Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Titre de vice-président Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de vice-président aux conseillers en placement qui respectent les critères d'ancienneté et d'atteinte des cibles et qui affichent un dossier satisfaisant en matière de conformité. La direction de TD Waterhouse Canada Inc. examine le respect de ces critères chaque année. Le titre de vice-président n'indique aucunement qu'un conseiller en placement est dirigeant de TD Waterhouse Canada Inc. Gestion de patrimoine TD / TD Waterhouse Gestion privée, Gestion de patrimoine TD (nom actuel) et Services aux clients privés TD Waterhouse (ancien nom) désignent les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD. Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust. Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion. Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Harbour Capital est une division de Gestion privée TD Waterhouse Inc. Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc. Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust. Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Services d’investissement TD Inc. Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.
Informations générales
Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Ils ne sont pas garantis ni assurés, et leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car les indices sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier. Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de GPTD à tdassetmanagement.com. Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance d’un fonds ou son rendement. Si une distribution versée par un fonds est supérieure au rendement du fonds, l'écart est déduit du capital investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de remboursement de capital n’entrent pas dans le calcul du rendement du fonds. Elles réduisent le prix de base rajusté des parts auxquelles elles se rapportent. Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance composé et non à indiquer la valeur ou le rendement futurs d’un fonds. La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence. Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier. Pour les titres acquis en vertu de l’option de frais de vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans, le taux annuel de commission de suivi maximal à verser à votre courtier pourrait automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée. Epoch Investment Partners Inc. (Epoch) est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et une société affiliée de Gestion de Placements TD Inc. MD © 2015 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), les sociétés du London Stock Exchange Group (« LSEG ») ou TSX INC. (« TSX » et, collectivement avec FTDCM, FTSE et LSEG, les « parties concédantes »). Les parties concédantes ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, de manière explicite ou implicite, à l’égard des résultats devant être obtenus par suite de l’utilisation des indices (les « indices ») ou de la valeur desdits indices à quelque moment que ce soit. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les droits sur les valeurs et les composantes des indices sont réservés à FTDCM. Aucune partie concédante n’est responsable (que ce soit en raison d’un acte de négligence ou autrement) envers quelque personne des erreurs dans les indices et ne sera pas obligée d’aviser quiconque d’une erreur dans ces indices. « TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. utilisée sous licence. « FTSEMD » est une marque de commerce des sociétés du London Stock Exchange Group utilisée par FTDCM sous licence. Divulgation des frais d’opération à court terme Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents. Renseignements sur le Fonds de revenu mensuel diversifié TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds de revenu mensuel diversifié TD (anciennement le Fonds de revenu mensuel élevé TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des actions, des obligations et des effets à court terme canadiens. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds nord-américain de dividendes TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds nord-américain de dividendes TD (anciennement le Fonds d’actions américaines TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu de l’Amérique du Nord. Auparavant, le Fonds était tenu d’investir en grandes capitalisations cotées aux États-Unis. Si le changement avait eu lieu antérieurement, le rendement du Fonds aurait peut-être été sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds quantitatif d’actions américaines TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds quantitatif d’actions américaines TD (anciennement le Fonds RER de croissance américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le fonds d’obligations mondiales TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds d’obligations mondiales TD (anciennement le Fonds RER d'obligations mondiales TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel international TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel international TD (anciennement le Fonds indiciel RER International TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds neutre en devises indiciel américain TD En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel américain TD (anciennement le Fonds indiciel RER américain TD) a été modifié. Si ce changement avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de croissance international TD Depuis le 12 novembre 2013, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance international TD. Auparavant, ce rôle était assumé par Echo Point Investment Management, LLC. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch (anciennement le du Fonds mondial de dividendes TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d’actions européennes Epoch Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds d’actions européennes Epoch (anciennement le Fonds de croissance européen TD). GPTD était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement des fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement le Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). T. Rowe Price Associates, Inc. était précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d’actions mondiales Epoch Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en valeurs Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement le du Fonds de croissance mondial TD). Newton Capital Management Limited était précédemment le conseiller en valeurs du fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Le 1er août 2009, Newton Capital Management Limited est devenue le conseiller en valeurs du Fonds de croissance mondial TD. Avant cela, Oppenheimer Funds, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD Depuis la fermeture des bureaux le 5 avril 2013, le Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD n’est plus offert. Renseignements sur le Fonds de revenu équilibré TD Depuis le 15 décembre 2011, Gestion de Placements TD Inc. est l'unique conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé conjointement par Jarislowsky Fraser Limited et GPTD. Si cette modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de valeurs sûres canadiennes TD Depuis le 1er octobre 2010, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de valeurs sûres canadiennes TD. Auparavant, ce rôle était assumé par Jarislowsky Fraser Limited. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements sur le Fonds de croissance équilibré TD Depuis le 21 juillet 2010, Gestion de Placements TD Inc. est le conseiller en valeurs du Fonds de croissance équilibré TD. Auparavant, ce rôle était assumé par McLean Budden Limited. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du fonds aurait pu être sensiblement différent. Renseignements des fusions et des dissolutions proposées: À compter du 1er décembre 2015, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) n’acceptera plus les placements additionnels dans le Fonds indiciel japonais TD, le Fonds de croissance japonais TD, le Portefeuille géré FondsExpert TD – croissance boursière maximale, le Portefeuille neutre en devises d’actions américaines TD et le Fonds bons du Trésor canadiens TD. GPTD a l’intention de mettre fin aux activités de ces fonds le 15 avril 2016 ou vers cette date. La dissolution du Fonds bons du Trésor canadiens TD est assujettie à l’approbation des porteurs de titres. Sous réserve de l’approbation des porteurs de titres et des organismes de réglementation, GPTD propose de fusionner, le 15 avril 2016 ou vers cette date, le Fonds ressources énergétiques TD et le Fonds métaux précieux TD avec le Fonds ressources TD, le Fonds de croissance latino-américain TD avec le Fonds des marchés émergents TD, le Fonds hypothécaire TD avec le Fonds d’obligations à court terme TD, le Fonds de valeurs sûres canadiennes TD avec le Fonds d’actions canadiennes TD, le Portefeuille géré FondsExpert TD – revenu avec le Portefeuille géré TD – revenu et la Catégorie valeurs sûres canadiennes TD avec la Catégorie actions canadiennes TD. Renseignements sur le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD L'indice « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI »), dont l'utilisation par GPTD est autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD et S&P MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); DJIAMD, The DowMD, Dow JonesMD et Dow Jones Industrial Average sont des marques de commerce de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et l'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à GPTD. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice Dow Jones Industrial Average de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec GPTD relativement à l'indice Dow Jones Industrial Average qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de GPTD ou des propriétaires du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n'a aucune obligation ou responsabilité relativement à l'administration, à la commercialisation et à la négociation du Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l'indice Dow Jones Industrial Average suivront avec précision l'évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n'est pas un conseiller en placement. L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. Sans égard à ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer, de manière indépendante, des produits financiers qui ne sont pas liés au Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industriellesMS TD actuellement émis par GPTD, mais qui peuvent s'apparenter à ce Fonds et lui faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers qui sont liés à l'évolution de l'indice Dow Jones Industrial Average. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL MOYENNE DOW JONES DES INDUSTRIELLESMS TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Renseignements sur le Fonds indiciel international TD, le Fonds neutre en devises indiciel international TD, le Fonds indiciel européen TD et le Fonds indiciel japonais TD LE FONDS N'EST NI COMMANDITÉ, NI APPROUVÉ, NI VENDU, NI RECOMMANDÉ PAR MSCI INC. (« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TIERS QUI S'OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE SON GROUPE, DONT L'UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D'UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES FINS À LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À L'OPPORTUNITÉ D'INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU LE FONDS EN PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L'ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU'À L'ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L'ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS MSCI N'ONT PAS PARTICIPÉ À L'ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS, DE LEUR PRIX D'ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L'ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, ET N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI N'ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L'ÉMETTEUR, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE RELATIVEMENT À L'ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU FONDS. BIEN QUE MSCI OBTIENNE LES DONNÉES QU'ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QU'ELLE CONSIDÈRE FIABLES, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ORIGINALITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI PAR L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES ENTITÉS MSCI N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU LES DONNÉES QUI SONT COMPRISES DANS CEUX-CI OU QUANT À UNE INTERRUPTION DE CEUX-CI. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS MSCI NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, TOUT MANQUE À GAGNER) MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Les acheteurs, vendeurs ou porteurs de parts du Fonds, ou toute autre personne physique ou morale, doivent s’abstenir d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service de MSCI ou de se fonder sur ceux-ci pour commanditer, approuver, commercialiser ou recommander le Fonds avant d’avoir préalablement communiqué avec MSCI afin d’établir s’ils doivent obtenir l’autorisation de MSCI. Aucune personne physique ou morale ne peut, dans quelque cas que ce soit, prétendre à une affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu par écrit l’autorisation préalable de MSCI. Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par The NASDAQ OMX Group, Inc. ou les membres de son groupe (NASDAQ OMX ainsi que les membres de son groupe sont désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère approprié du Fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100® de suivre l'évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien avec GPTD qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce déposées NASDAQ®, OMX®, NASDAQ-100® et indice NASDAQ-100® et de certains noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice NASDAQ-100®, qui est déterminé, composé et calculé par NASDAQ OMX sans égard à GPTD ou au Fonds. NASDAQ OMX n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice NASDAQ-100®. Les Sociétés n'ont pas participé à l’établissement du calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts que le Fonds émettra, ni à la détermination ou au calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou au placement du Fonds. LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE NI L'ININTERRUPTION DU CALCUL DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD L'indice S&P 500 (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones MD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSXMD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD et le Fonds indiciel américain TD ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou ces Fonds en particulier ou quant à la capacité de l'indice S&P 500 de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice S&P 500 qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice S&P 500 est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion, du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds neutre en devises indiciel américain TD ou du Fonds indiciel américain TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice S&P 500. 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L'inclusion d'un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n'est pas considérée comme un conseil en placement. S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L'EXACTITUDE, NI L'OPPORTUNITÉ, NI L'EXHAUSTIVITÉ DE L'INDICE NI D'AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS NEUTRE EN DEVISES INDICIEL AMÉRICAIN TD OU DU FONDS INDICIEL AMÉRICAIN TD, OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Renseignements sur le Fonds indiciel canadien TD L'indice composé de rendement global S&P/TSX (l'« indice ») est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l'utilisation par La Banque Toronto-Dominion est autorisée en vertu d'une licence. S&P MD est une marque déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et TSX MD est une marque déposée de TSX Inc. (« TSX »). L'utilisation de ces marques est autorisée en vertu d'une licence accordée à SPDJI et d'une sous-licence accordée à certaines fins à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n'est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P, TSX ou leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds indiciel canadien TD ou à tout membre du public quant à l'opportunité d'investir dans les valeurs mobilières en général ou le Fonds indiciel canadien TD en particulier ou quant à la capacité de l'indice composé de rendement global S&P/TSX de suivre l'évolution générale du marché. S&P Dow Jones Indices n'a de lien avec La Banque Toronto-Dominion relativement à l'indice composé de rendement global S&P/TSX qu'en vertu de l'attribution sous licence de l'indice et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L'indice composé de rendement global S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque Toronto-Dominion ou du Fonds indiciel canadien TD. S&P Dow Jones Indices n'a pas l'obligation de prendre en considération les besoins de La Banque Toronto-Dominion ou des propriétaires du Fonds indiciel canadien TD, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l'indice composé de rendement global S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices n'a pas participé à la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds indiciel canadien TD ou de la date d'émission ou de vente des parts du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de l'équation en vertu de laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. 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S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L'INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L'INDICE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'USAGE DE L'INDICE OU DES DONNÉES PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION, LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS INDICIEL CANADIEN TD OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D'UNE ENTENTE OU D'UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TORONTO-DOMINION, À L'EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES. Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. En date du 11 mars 2009, a été fermée à de nouvelles polices et du 15 avril 2009, toutes les polices existantes ont été fermées à d'autres dépôts. Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront. Les Fonds mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. MCivari et les logos ivari sont des marques de commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques. Résidents du Québec Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec. Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD, la Compagnie d’assurances générales TD et Primmum compagnie d’assurance et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par
Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.
Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.
L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51. Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche. Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion. L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). 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Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.
H. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]
I. TD Bank, America’s Most Convenient Bank TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.
L. Modalités de l’application mobile de TD Assurance Les modalités qui suivent, ainsi que les modifications qui y sont apportées (les « modalités »), constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et TD Assurance (« TDA », « nous », « notre » ou « nos ») qui porte sur votre utilisation de l’application mobile de TD Assurance (l’« application »).
Ainsi que des agences et des courtiers d’assurance suivants : Toutes ces sociétés sont des filiales de La Banque Toronto-Dominion et des membres du Groupe Banque TD. Il est important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités. Si vous cliquez sur le bouton J’accepte ou utilisez l’application, vous êtes réputé avoir lu et accepter les présentes modalités. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’application. Les présentes modalités s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’application. RENSEIGNEMENTS SUR L’APPLICATION MOBILE DE TDA
ENTRETIEN ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL MOBILE, DE L’APPLICATION MOBILE DE TDA ET DE VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR
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