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FONDATION DE DONS PARTICULIERS
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours constitué des valeurs fondamentales au sein de la Fondation de dons particuliers. Le présent Code de protection de la vie privée de la Fondation des dons particuliers vise à vous faire part des moyens que nous utilisons pour assurer la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour lire le texte intégral du Code de protection de la vie privée, cliquez ici. Nombreuses sont les personnes parmi vous qui s'interrogent sur la manière dont nous traitons l'information que nous obtenons à votre sujet lorsque vous consultez nos sites Web. Nous avons énoncé un code de protection de la vie privée en ligne pour répondre à vos questions sur les renseignements que nous recueillons lorsque vous consultez le site Web de la Fondation de dons particuliers, ainsi que sur leur utilisation. Pour lire le texte intégral du Code de protection de la vie privée en ligne, cliquez ici.
La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours constitué des valeurs fondamentales au sein de la Fondation de dons particuliers. Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse. Le présent Code de protection de la vie privée vise à vous expliquer comment nous protégeons votre vie privée et vos renseignements personnels. Notre Code de protection de la vie privée Notre Code de protection de la vie privée vous renseigne sur les pratiques que nous avons mises en place en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels au sein de la Fondation de dons particuliers. Le terme « renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers ou autres vous concernant que vous nous fournissez et que nous obtenons auprès d’autres sources à l’intérieur ou à l'extérieur de notre organisation. Le code s'applique aux donateurs et aux autres particuliers. Il consiste en cinq principes fondamentaux : 1. Collecte et utilisation de renseignements Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties. Vos renseignements personnels sont utilisés pour faciliter la gestion des programmes, [vous proposer des produits ou des services que vous pourriez souhaiter vous procurer auprès de nous et gérer ]des activités et des risques de la Fondation de dons particuliers. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes. 2. Divulgation de renseignements Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans certaines situations :
3. Protection des renseignements Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées. 4. Accès à l'information et exactitude des renseignements Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet. 5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité Nous vous expliquerons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement de vos renseignements personnels. Le présent Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.
Pourquoi vous demander des renseignements? Nous vous demandons des renseignements pour établir votre dossier et vous servir en tant que donateur. Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Par exemple, pour ouvrir un compte de donateur ou effectuer un don en tant que tiers donateur, nous avons besoin de vos nom, adresse, coordonnées et données d'identification. Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins qui vous ont été expliquées. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
Nous recueillons également des renseignements pendant nos interactions avec vous.
Le Groupe Banque TD1 - Mieux vous servir La Fondation de dons particuliers a conclu une entente de service avec La Banque Toronto-Dominion (« la TD ») pour assurer ou confier la prestation des services d'administration, de tenue de livres, de collecte de fonds et d'autres services de la Fondation. Des renseignements vous concernant sont recueillis par la TD et divulgués à cette dernière pour assurer la prestation de ces services en notre nom. Nous pouvons également partager, avec votre consentement, vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées du Groupe Banque TD. Ce faisant, nous serons à même de déterminer si des produits ou des services du Groupe Banque TD vous conviennent afin de pouvoir vous les offrir et, ainsi, mieux vous servir. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence » pour obtenir plus de détails.
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet? En règle générale, tous les renseignements sur nos donateurs sont confidentiels et ne sont pas divulgués, sauf dans de rares situations où nous obtenons au préalable l'accord du donateur. Nous ne vendons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la Fondation de dons particuliers dans certaines circonstances, notamment : • Pour vous servir Nous communiquons une quantité limitée de renseignements, seulement au besoin, à nos fournisseurs et à nos agents. Dans les cas où nous divulguons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu'ils les utilisent exclusivement pour dispenser leurs services et qu'ils les protègent à l'aide de mesures de sécurité adéquates. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou des organismes d’application de la loi de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens. • Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise Nous pourrions fournir les renseignements vous concernant pour respecter les exigences réglementaires auxquelles la Fondation est assujettie en tant qu'organisme caritatif, ou en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. • Pour protéger nos intérêts Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou à tout organisme, y compris un organisme d’enquête, dans le but de prévenir, de détecter ou d’éliminer des cas de fraude ou des activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, ou dans le cas d’une violation d’un accord ou d’une loi. Cela permet de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles. • Si nous cessons nos activités Si la Fondation de dons particuliers met fin à ses activités, son actif sera cédé aux donataires admissibles conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). L'actif cédé peut inclure les renseignements que nous possédons sur vous. • Dans d’autres situations où nous avons votre consentement L’administration des services de bienfaisance de la Fondation de dons particuliers peut nous amener à communiquer vos renseignements personnels à des tiers bénéficiaires de dons si vous avez consenti à être reconnu et identifié en tant que donateur ayant recommandé l’attribution du don. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous pouvons également communiquer, avec votre consentement, vos renseignements personnels au Groupe Banque TD afin de lui permettre de vous offrir ses produits et services. Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet? Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Des normes de sécurité ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés. Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la Fondation de dons particuliers, sont tenus de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent utiliser ceux-ci à des fins non autorisées. Les employés de la TD qui assurent les services d'administration et de tenue de livres ainsi que d'autres services pour le compte de la Fondation de dons particuliers, connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients, et celles-ci sont énoncées dans les ententes d'emploi et sont périodiquement confirmées par écrit. Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées à la nature de l’information. Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La période de conservation peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais elle se limitera au temps requis pour répondre adéquatement à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées, des procédures visant à les supprimer, à les effacer ou à les convertir en un format anonyme sont mises en œuvre.
Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Au besoin, nous vous aiderons à faire votre demande. La plupart de ces renseignements sont sous forme de dossiers de dons. Ceux-ci vous sont communiqués au moyen de relevés de compte de donateur trimestriels et de reçus d'impôt annuels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer une demande écrite :
Nous vous demanderons des détails comme votre nom, votre numéro de compte et le nom auquel votre compte de donateur a été établi. Nous vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels de la Fondation de dons particuliers ou du Groupe Banque TD, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques.
Exactitude des renseignements à votre sujet Nous prendrons les mesures raisonnables pour garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour. Vous pouvez nous faciliter la tâche en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone ou encore de vos préférences quant aux bénéficiaires. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, veuillez nous en aviser. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. Moyennant un préavis raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés. Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions vos renseignements personnels au Groupe Banque TD pour qu’il vous informe des produits et services qui pourraient vous intéresser, vous pouvez nous le signifier en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la succursale, le bureau ou le point de contact par l'intermédiaire duquel vous avez effectué un don en faveur de la Fondation de dons particuliers, ou écrire à la Fondation à l'adresse ci-dessous. Notre personnel sera heureux de vous expliquer vos options et les conséquences du refus ou du retrait de votre consentement, et enregistrera votre choix. Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement au respect de la vie privée, nous vous invitons à nous les transmettre. Si vous choisissez de communiquer avec nous par la poste, par télécopieur ou par courriel, veuillez mentionner vos nom, adresse et numéro de téléphone. ÉTAPE 1
Nous nous efforcerons de vous offrir une solution acceptable, mais si vous n'êtes pas satisfait, le directeur interviendra dans le processus de résolution du problème. ÉTAPE 2
Si vous n'êtes pas satisfait de la solution offerte par le directeur à l'étape 1, celui-ci vous proposera de porter le problème, et de communiquer tous les détails pertinents en votre nom, à l'attention d'un représentant de la haute direction responsable de la Fondation de dons particuliers. Si vous préférez porter vous-même le problème à l'attention de cette personne, le directeur vous fournira tous les renseignements nécessaires. ÉTAPE 3
Si vous n’obtenez pas satisfaction aux deux premières étapes, veuillez communiquer avec l’ombudsman de la TD. Le Bureau de l’ombudsman de la TD agit à titre de médiateur indépendant entre les clients et les différents groupes de la TD et se prononce sur les différends non réglés. Lorsque vous faites appel à l’ombudsman de la TD, son bureau procède à une enquête minutieuse et impartiale, puis s’emploie à trouver une solution juste et raisonnable. Vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD de l'une des façons suivantes :
Inscrivez votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi qu’une description de la situation dans votre lettre, votre courriel ou votre télécopie.
Notre Code de protection de la vie privée en ligne Nombre d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web. Notre Code de protection de la vie privée en ligne répondra à toutes vos questions quant aux renseignements que nous recueillons et à la manière dont nous les utilisons. Notre utilisation des témoins
Nous utilisons trois types de témoins courants : les « témoins temporaires », les « témoins persistants » et les « témoins Flash ». Les témoins temporaires ne stockent des données que pendant votre temps de connexion à un site Web; ils ne s’enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l’expéditeur du témoin ne possède plus l’information que celui-ci contenait. Les témoins persistants sont plus permanents que les précédents et stockent des renseignements sur votre disque dur. Ils peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a enregistrés sur votre disque dur. Les témoins Flash sont des fichiers de données créés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez et sont le plus souvent utilisés pour optimiser votre navigation sur le Web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins Flash ou pour apprendre comment les supprimer, visitez le site www.adobe.com. Nos sites Web utilisent les témoins temporaires, persistants et Flash des façons suivantes. Nous utilisons les témoins temporaires :
Nous utilisons les témoins persistants :
Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser que nous vous communiquions des offres promotionnelles et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne en communiquant avec nous, au 1-800-430-6095. Nous utilisons les témoins temporaires et persistants aux fins suivantes :
Nous utilisons les témoins Flash exclusivement :
Gestion des témoins Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est sur le point d’être envoyé ou, encore, pour qu’il refuse les témoins automatiquement. Pour en savoir plus sur les options relatives aux témoins, veuillez consulter l’outil d’aide en ligne de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certains sites Web de la TD pourraient ne pas fonctionner correctement ou de façon optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites sécurisés, car les témoins sont utilisés pour des raisons de sécurité et d’authentification multifactorielle. Ils servent aussi à la prévention de la fraude ou aux fins d’enquête. Par ailleurs, si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, vous pourriez encore recevoir certaines publicités en ligne de nous, mais elles ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez chez nous. Étiquettes Spotlight Les étiquettes Spotlight nous aident à gérer certaines de nos publicités en ligne et à signaler certaines des activités qui ont lieu après que l’utilisateur a vu une publicité ou décidé de cliquer dessus. Les étiquettes Spotlight nous permettent de savoir quelles publicités mènent les utilisateurs à notre site Web. Partenaires de gestion des publicités Nous utilisons les services de nos partenaires de gestion des publicités, 24/7 Real Media, Inc. et Doubleclick, qui nous assistent dans la mise en ligne et la surveillance de nos publicités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de protection de la vie privée de nos partenaires et sur la possibilité de refuser votre consentement, visitez les sites suivants :
Processus d’authentification électronique Lorsque vous vous procurez un nouveau produit ou que vous vous inscrivez à un nouveau service en ligne, la demande que vous remplissez comprend un processus d’authentification électronique. Le processus d’authentification électronique fait appel à une tierce partie qui peut confirmer votre identité. Les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande seront comparés à ceux de votre dossier de crédit aux seules fins de vérifier votre identité et n’auront aucune incidence sur votre cote de solvabilité, ni sur votre dossier de crédit. Le processus d’authentification électronique utilise également les témoins Flash, JavaScript et des images de 1 pixel sur 1 pixel pour reconnaître l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site. Cette méthode, conjointement à la comparaison de vos renseignements à ceux de votre dossier de crédit, servent à vous protéger et à protéger la Banque contre la fraude. Sondages en ligne Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous obtenons votre réponse ou toute opinion ou information dont vous nous faites part. Dans le cas d’un sondage, il se peut que nous publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les produits et services de la TD. En nous fondant sur votre participation à un sondage, nous pourrions vous faire parvenir des renseignements sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.
Qui peut répondre à vos questions
Pour revoir vos options relativement au Code de protection de la vie privée de la Fondation de dons particuliers, vous n'avez qu'à téléphoner sans frais au :
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