Confidentialité et sécurité
Confidentialité de Financement auto TD
Dans la présente convention, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, nous ayant demandé un produit, un service ou un compte, ou ayant offert de donner un cautionnement à l’égard d’un produit, d’un service ou d’un compte que nous offrons au Canada. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient Groupe Banque TD (TD). TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale, y compris Financement auto TD (Canada) inc. (« Financement auto TD ») qui offrent des produits et des services relatifs aux dépôts, aux placements, aux prêts, aux valeurs mobilières, aux fiducies, aux assurances et autres. Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers ou autres que vous nous avez fournis, y compris par votre utilisation de produits et de services, ou que nous avons obtenus d’autres parties ne faisant pas partie de TD. Vous reconnaissez et autorisez ce qui suit et y consentez. COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS
Au moment où vous demandez de commencer une relation avec nous et durant le cours de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements tels que les suivants :
Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de vous ou de sources internes ou externes à TD, notamment les suivantes :
Vous autorisez la collecte de renseignements auprès de ces sources et, s’il y a lieu, vous autorisez ces sources à nous transmettre des renseignements. Nous restreindrons la collecte et l’utilisation de renseignements à ce qui est nécessaire pour vous servir et pour gérer nos affaires, notamment aux fins suivantes :
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer des renseignements, notamment dans les circonstances suivantes :
PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE TD
Au sein de TD, nous pouvons partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, aux fins suivantes :
Vous ne pouvez révoquer votre consentement à l'égard de telles fins. Au sein de TD, nous pouvons également partager des renseignements à l’échelle mondiale, autres que des renseignements sur la santé, pour permettre aux autres secteurs d’affaires de TD de vous informer de nos produits ou services. Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements à des fins de marketing et comment vous pouvez révoquer votre consentement, reportez-vous à la rubrique « Marketing » ci après. AUTRES CAS DE COLLECTE, D’UTILISATION ET DE DIVULGATION
Numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous demandez des produits, des comptes ou des services qui pourraient générer de l’intérêt ou un revenu de placement, nous vous demanderons de nous fournir votre NAS pour nous conformer aux exigences de déclaration de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si nous vous demandons de nous fournir votre NAS pour d’autres types de produits et services, vous avez le choix de ne pas le divulguer. En nous divulguant votre NAS, vous nous permettez de l’utiliser pour vérifier votre identité et distinguer vos renseignements de ceux d’autres clients dont le nom est semblable au vôtre, y compris les renseignements obtenus dans le cadre d’une approbation de crédit. Vous avez le choix de ne pas le divulguer pour que nous vérifiions votre identité auprès d’une agence d’évaluation de crédit. Agences d’évaluation du crédit et autres prêteurs. Si vous détenez avec nous une carte de crédit, une ligne de crédit, un prêt, un prêt hypothécaire ou une autre facilité de crédit, des servies de commerçants, ou encore un compte de dépôt avec protection contre les découverts ou limites de retenue, de retrait ou d’opération, nous échangerons des renseignements ou des rapports à votre sujet avec des agences d’évaluation du crédit ou d’autres prêteurs au moment du dépôt d’une demande de votre part et tout au long du processus, ou de façon périodique à des fins d’évaluation et de vérification de votre solvabilité, de fixer des limites de crédit ou de retenue, de nous aider à recouvrer une dette ou à faire exécuter une obligation que vous avez contractée envers nous et/ou de gérer et d’évaluer nos risques. Vous avez le choix de ne pas nous permettre d’effectuer une vérification de crédit ayant pour objet d’évaluer une demande de crédit de votre part. Si vous détenez une telle facilité avec nous et pendant un délai raisonnable par la suite, nous pouvons de temps à autre divulguer des renseignements sur vous à d’autres prêteurs ou à des agences d’évaluation du crédit qui demandent de tels renseignements, grâce auxquels peuvent être établis vos antécédents de crédit et qui appuient d’une façon générale le processus d’octroi et de traitement du crédit. Nous pouvons obtenir des renseignements et des rapports à votre sujet auprès d’Equifax Canada Inc., de Trans Union of Canada, Inc. ou de toute autre agence d’évaluation du crédit. Vous pouvez avoir accès et apporter des correctifs à vos renseignements personnels contenus dans leurs dossiers en communiquant avec eux directement par l’entremise de leurs sites Web respectifs, www.econsumer.equifax.ca et www.transunion.ca. Dès que vous avez demandé un produit de crédit avec nous, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à cet échange de renseignements. Fraude. Afin de prévenir, de détecter ou de supprimer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, de nous aider dans le cadre de toute enquête interne ou externe visant des activités suspectes ou potentiellement illégales, de présenter une défense ou de conclure un règlement à l’égard de toute perte réelle ou éventuelle relativement à ce qui précède, nous pouvons faire la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements auprès de toute personne ou organisation, agence de prévention des fraudes, organisme de réglementation ou gouvernemental, l’exploitant de toute base de données ou de tout registre servant à vérifier des renseignements fournis contre des renseignements existants, ou d’autres sociétés d’assurance ou institutions financières ou de crédit. À de telles fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec les données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyse de données. Assurance. Cette rubrique s’applique si vous faites une demande, demandez une présélection, modifiez ou faites une réclamation en vertu d’un produit d’assurance, ou avez inclus avec votre produit, service ou compte, un produit d’assurance que nous assurons, réassurons, gérons ou vendons. Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements, y compris des renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous ou de tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d’assurance, organisme gouvernemental, organisations qui gèrent des banques de données d’information publique, ou des bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, qui connaissent vos renseignements. Pour ce qui est de l’assurance-vie et maladie, nous pouvons également obtenir un rapport d’enquête personnel dressé dans le cadre de la vérification et/ou de l’authentification des renseignements que vous avez fournis dans votre demande ou dans le cadre du processus de réclamation. Pour ce qui est de l’assurance habitation et automobile, nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit au moment de votre demande, tout au long du processus de traitement de cette demande et de façon continue, afin de vérifier votre solvabilité, d’effectuer une analyse de risque et d’établir votre prime. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout professionnel de la santé, établissement de santé, compagnie d’assurance, à des organisations qui gèrent des banques de données d’information publique ou à des bureaux d’information sur les assurances, y compris MIB Group, Inc. et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu’ils nous fournissent des renseignements à votre sujet. Nous pouvons communiquer les résultats d’examens de laboratoire concernant des maladies infectieuses aux autorités en matière de santé publique appropriées. Les renseignements concernant votre santé recueillis aux fins susmentionnées ne seront pas partagés au sein de TD, sauf dans la mesure où une société de TD assure, réassure, gère ou vend une protection et que la divulgation des renseignements est requise aux fins susmentionnées. Vos renseignements, y compris les renseignements concernant votre santé, peuvent être partagés avec les administrateurs, fournisseurs de services, réassureurs, assureurs et réassureurs éventuels de nos activités d’assurance, ainsi qu’avec leurs administrateurs et fournisseurs de services à ces fins. Marketing. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements à des fins de marketing, notamment les suivantes :
En ce qui concerne le marketing, vous avez le choix de ne pas nous permettre :
Conversations téléphoniques et par Internet. Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants, vos clavardages en direct avec des agents en ligne ou les messages que vous nous envoyez par des médias sociaux soient écoutés ou enregistrés afin d’assurer votre protection et la nôtre, d’améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous. AUTRES RENSEIGNEMENTS
La présente convention doit être lue conjointement avec notre Code de protection de la vie privée. Vous reconnaissez que le Code de protection de la vie privée fait partie intégrante de la Convention sur la confidentialité des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente convention et de nos pratiques en matière de respect de la confidentialité, consultez le site http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou communiquez avec nous pour en obtenir un exemplaire. Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l’occasion cette convention et notre Code de protection de la vie privée. Nous publierons le Code et la convention révisés à l’adresse Web ci dessus. Nous pouvons aussi les rendre disponibles dans nos succursales ou autres établissements, ou encore vous les faire parvenir par la poste. Vous reconnaissez et déclarez être liés par de telles modifications. Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu de l’une ou l’autre des options de retrait prévues par les présentes, vous pouvez communiquer avec nous au numéro suivant 1 866 694 4392. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces options, veuillez prendre connaissance de notre Code de protection de la vie privée. Dernière mise à jour : 14 mai 2014 |
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Téléphone: 1-800-430-6095
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