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Confidentialité et sécurité

Points saillants

Le présent avis présente les points saillants de notre Code de protection de la vie privée et s'applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués par le Groupe Banque TD.


Renseignements personnels
  • Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de celle-ci, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet.
  • Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous, y compris lorsque vous visitez notre site Web.
  • Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, de votre profession et de certains renseignements d'identification. Pour certains produits, nous pourrions avoir besoin d'autres renseignements personnels. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Nous vous demandons des renseignements personnels pour établir votre dossier de client et vous servir.
  • Nous confirmerons votre identité lorsque vous achèterez un nouveau produit ou vous inscrirez à un nouveau service en ligne. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet de tierces parties, y compris d'agences d'évaluation du crédit. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.
Utilisations
  • Nous communiquons des renseignements au sein du Groupe Banque TD pour gérer nos activités et nos risques commerciaux et de crédit, nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires et administrer votre compte. La communication de vos renseignements au sein du Groupe Banque TD nous aide également à connaître vos préférences et à déterminer si d'autres produits ou services vous conviennent afin que nous puissions vous les proposer. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties à l'extérieur du Groupe Banque TD tels des organismes de réglementation ainsi que nos fournisseurs et nos agents qui nous aident à vous servir. Ces fournisseurs et ces agents peuvent se trouver au Canada ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements en réponse à des demandes valables en ce sens. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Nous ne vendons ni ne louons à des tiers des listes de clients ou des renseignements personnels. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
Vos choix
  • Vous pouvez accéder aux renseignements que nous avons sur vous et les mettre à jour. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Vous pouvez choisir parmi plusieurs options en matière de confidentialité. Vous pouvez par exemple refuser que nous communiquions avec vous dans le cadre de campagnes de marketing direct et de sondages auprès des clients. Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Pour faire votre choix, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous.
Renseignements importants


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  • Parlez à un représentant de votre succursale ou de votre unité fonctionnelle
  • Téléphone: 1-800-430-6095

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