Renseignements à l'intention des actionnaires
Renseignements à l'intention des actionnaires et des investisseurs
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Inscriptions en bourse
Les actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York sous le symbole TD. Les actions privilégiées de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la Bourse de Toronto.
Des renseignements supplémentaires au sujet des valeurs mobilières cotées de la Banque, y compris les symboles boursiers et les numéros CUSIP, se trouvent sur notre site Web à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les actionnaires peuvent également communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 1-866-756-8936 ou au 416-944-6367 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Vérificateurs pour l'exercice 2010
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Dividendes
Dépôt direct des dividendes : Les actionnaires inscrits peuvent opter pour les dépôts directs de leurs dividendes dans un compte bancaire au Canada ou aux États-Unis. Pour ce faire, prière de communiquer avec l'agent de transferts de la Banque dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Dividendes en dollars américains : Les versements de dividendes envoyés à des actionnaires inscrits ayant une adresse aux États-Unis ou faits directement dans des comptes bancaires américains seront effectués en dollars américains, à moins que l'actionnaire ne donne d'autres instructions à l'agent des transferts de la Banque. Les autres actionnaires inscrits peuvent demander que les dividendes leur soient versés en dollars américains, en communiquant avec l'agent de transferts de la Banque. Les dividendes seront convertis en dollars américains au cours à midi de la Banque du Canada le cinquième jour ouvrable suivant la date de clôture des registres, à moins d'avis contraire de la Banque.
L'information sur les dividendes de 2011 est disponible à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les dividendes, y compris les montants et les dates, sont déclarés par le conseil d'administration de la Banque.
Régime de réinvestissement des dividendes
Pour obtenir des renseignements sur le régime de réinvestissement des dividendes de la Banque, veuillez communiquer avec notre agent des transferts ou visitez notre site Web à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions.Si vous Votre demande de renseignements porte sur Veuillez communiquer avec les personnes suivantes êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions) un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption et la reprise des envois de rapports annuels et trimestriels. Agent des transferts :
Compagnie Trust CIBC Mellon
C.P. 7010
Succursale postale de la rue Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2W9
Téléphone : 416-643-5500
ou sans frais au 1-800-387-0825
Courriel : inquiries@cibcmellon.com ou www.cibcmellon.comdétenez vos actions TD par l'entremise du système d'inscription direct aux États-Unis un dividende non reçu, un certificat d'actions égaré, une question de succession, un changement d'adresse ou d'inscription, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'interruption et la reprise des envois de rapports annuels et trimestriels. Coagent des transferts et agent comptable des registres :
BNY Mellon Shareowner Services
C.P. 358015
Pittsburgh, Pennsylvania 15252-8015
ou
480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey 07310
1-866-233-4836
Service ATS (pour malentendants) :
1-800-231-5469
Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610
www.bnymellon.com/shareowner/equityaccessêtes actionnaire non inscrit d'actions de la Banque TD qui sont détenues au nom d'un intermédiaire, comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée vos actions TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires. Votre intermédiaire
Service des relations avec les actionnaires
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Les actionnaires peuvent communiquer directement avec les administrateurs indépendants, en écrivant au :
Président du conseil d'administration
La Banque Toronto-Dominion
C.P. 1
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2Ou peuvent envoyer un courriel au Service des relations avec les actionnaires de TD à l'adresse tdshinfo@td.com. Les courriels des actionnaires adressés au président du conseil d'administration dans lesquels ils expriment le désir de communiquer directement avec les administrateurs indépendants seront transmis à M. Thompson*.
*À compter du 1er janvier 2011, M. Brian M. Levitt sera le président du conseil d'administration.
Siège social
La Banque Toronto-Dominion
C.P. 1
Toronto-Dominion Centre
King St. W. et Bay St.
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Télécopieur : 416-982-5671Pour obtenir des renseignements sur les produits et services, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :
Au Canada, communiquer avec TD Canada Trust
au 1-866-233-2323
Aux États-Unis communiquer avec TD Bank, America's Most Convenient Bank,
la Banque américaine la plus pratique au 1-888-751-9000
En anglais : 1-866-567-8888
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Renseignements généraux :
Communiquer avec les Affaires internes et publiques -
416-982-8578Site Web :
Au Canada : www.td.com/francais
Aux États-Unis : www.tdbank.com
Courrier électronique : customer.service@td.com
(seulement au Canada, les clients américains peuvent envoyer un courriel au service à la clientèle par l'entremise du site www.tdbank.com)Assemblée annuelle
Le 31 mars 2011
9 h 30 (heure normale du Pacifique)
Victoria Conference Centre
Victoria (Colombie-Britannique)Services relatifs aux billets subordonnés
Fiduciaire – billets subordonnés :
Société de fiducie Computershare du Canada
Services fiduciaires aux entreprises
100 University Avenue, 8th Floor, South Tower
Toronto (Ontario) M5J 2Y1Copies of the Annual Report are available in English from:
Corporate and Public Affairs Department
The Toronto-Dominion Bank
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1A2