Confidentialité et sécurité

Les engagements de TD Assurance, Assurances Générales en matière de protection de vie privée

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein du Groupe Financier Banque TD¹ (TD), incluant TD Assurance, Assurances générales² (TDA AG) en tant que membre de la TD.

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse.

Le présent Code de protection de la vie privée vise à vous informer sur notre politique de protection et à vous expliquer comment nous contribuons à faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet demeurent confidentiels.

Code de protection de la vie privée de TD Assurance, Assurances Générales

Table des matières

• Notre politique
• Pourquoi vous demander des renseignements?
• Comment nous obtenons votre consentement
• Pourquoi partageons-nous vos renseignements?
• Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?
• Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
• Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
• Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous
• Exactitude des renseignements à votre sujet
• Respect de votre préférence
• Résolution de vos problèmes
• Notre Code de protection de la vie privée en ligne
• Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles
• Convention sur la confidentialité

Notre politique

Notre Politique de protection de la privée vous renseigne sur les politiques et les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en vigueur au sein de TD au Canada. Le mot « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers et autres renseignements que vous nous fournissez et que nous obtenons de tiers, notamment par les produits et services que vous utilisez.

Cette politique s'applique à toute personne qui a nous demandé, ou offert de nous fournir une garantie pour n'importe quel produit ou service offert par nous au Canada. Ceci inclut les clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d'affaires. Elle consiste en cinq principes fondamentaux :

1. Collecte et utilisation de vos renseignements

Au moment de recueillir des renseignements sur vous, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les bureaux de crédit.

Vos renseignements sont utilisés pour vous procurer le service à la clientèle et des renseignements relatifs aux produits et aux services que vous détenez auprès de nous, analyser vos besoins et activités afin de mieux vous servir; et de mettre au point de nouveaux produits et services, percevoir une dette ou exécuter une obligation vous concernant ainsi qu'à évaluer et gérer les risques opérationnels au sein de TD. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

2. Divulgation de renseignements

Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans les situations suivantes:

• nos fournisseurs ou agents qui nous aident à vous servir le requiert;
• la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou le permet;
• afin de prévenir, de détecter ou de supprimer la fraude ou une activité criminelle, de protéger nos intérêts et actifs, et de gérer ou régler toute perte actuelle ou potentielle;
• lorsque nous faisons l’acquisition d’une entreprise ou vendons, en tout ou en partie, nos activités, ou nous envisageons l’une ou l’autre de ces opérations;
• nous avons votre consentement.

3. Protection des renseignements

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées.

4. Accès à l'information et exactitude des renseignements

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet.

5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité

Nous vous expliquerons les options de retrait de votre consentement qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.

Dans le présent Code, nous décrivons comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

Pourquoi vous demander des renseignements?

Nous demandons des renseignements pour être en mesure de compéter votre demande, d'établir votre dossier client et de vous servir.

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins vous ayant été expliquées.

Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l'entente comment nous avons l'intention d'utiliser les renseignements. Nous préciserons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais c'est à vous seul que revient le choix de nous les fournir ou non.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous.

Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, profession ainsi que de certains renseignements d'identification. Voici pourquoi nous pouvons avoir besoin des ces renseignements :

• Date de naissance

  Ce renseignement nous aide à vous reconnaître à vérifier votre identité. Il se peut également que nous l'utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui pourraient vous intéresser, incluant les rabais qui peuvent s'adresser à un certain groupe d'âge.

• Historique de réclamations

  Cette information est importante pour nous aider à évaluer votre profil d’assurance et vous recommander la bonne couverture au juste prix. Nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de diverses sources, y compris d’autres assureurs, des bases de données de réclamations, courtiers, experts en sinistres, les organismes d’enquête, etc. Nous vérifions généralement les renseignements que vous fournissez lorsque vous achetez votre assurance, ou au moment de la demande de réclamation. Si nous avons besoin d’obtenir des renseignements financiers ou médicaux sensibles, nous vous demanderons votre consentement spécifique.

• Renseignements sur votre propriété

  Que vous assuriez un véhicule ou une maison, nous avons besoin de l'information pour s'assurer que nous recommandons le bon produit d'assurance. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements afin d'obtenir une évaluation de la valeur de votre maison dans le but de vous offrir la couverture d'assurance dont vous avez besoin.

• Renseignements d'ordre financier

  Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et de fournisseurs de services avec lesquels vous avez pris des dispositions afin qu'ils vous fournissent ces services (par exemple, lorsque vous établissez des paiements de factures au moyen de votre compte). Nous utiliserons vos renseignements d'ordre financier, y compris les fiches d'opérations sur lesquelles figurent vos opérations commerciales avec nous et par notre intermédiaire, afin de nous permettre de vous servir à titre de client et de répondre à vos besoins financiers.

  TDA AG peut également vérifier les renseignements du rapport de crédit d'un client (cote de crédit). Ces renseignements ne sont toutefois qu'un des nombreux éléments, avec votre dossier de sinistres et votre dossier de conduite, par exemple, que nous examinons dans le cadre du processus de souscription ou de réclamations.

  TDA AG n’utilise jamais les informations de crédit en vue de refuser, d’émettre une police d’assurance ou de l’annuler, ou afin de déterminer votre capacité financière de payer une prime. Puisque le dossier de crédit d’une personne est un excellent indicateur prévisionnel en matière d’indemnisation, le fait de vérifier ces renseignements nous permet d’obtenir électroniquement de l’information fiable et de préparer une soumission en quelques minutes, que vous communiquiez avec nous en ligne ou par téléphone. Bien qu’une demande de renseignement sur votre dossier de crédit soit inscrite dans nos fichiers, ceci n’a aucun effet négatif sur votre requête, ne constitue pas une vérification de crédit, et n’influence aucunement votre dossier de crédit.

  Lorsque TDA AG obtient votre rapport de crédit, nous le faisons via Equifax et / ou TransUnion. Vous pouvez communiquer avec ces entreprises, aux adresses suivantes:

  TransUnion
  Service des relations aux consommateurs
  Case postale 338, LCD 1
  Hamilton (Ontario)
  L8L 7W2

  Pour les résidents du Québec
  TransUnion
  Centre de relations au consommateur
  CP 1433 Succ. St-Martin
  Laval (Québec)
  H7V 3P7

  Equifax Canada Co.
  C.P. 190, succursale Jean-Talon
  Montréal (Québec)
  H1S 2Z2

• Renseignements d’ordre médical

  Ces renseignements sont nécessaires dans certains cas seulement afin de déterminer si vous êtes admissible à certaines protections d'assurance. Ils peuvent aussi être utilisés dans le traitement de vos réclamations et servir à la gestion et l’évaluation des risques.

  Les renseignements d’ordre médical que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance ne seront jamais divulgués au sein de la TD. Cependant, il arrive que nous les transmettions aux administrateurs, aux fournisseurs de services et aux réassureurs qui s'occupent des activités liées à l'assurance dans le traitement de vos transactions d'assurance.

Nous recueillons également des renseignements à votre sujet au cours de nos interactions avec vous.

• au téléphone

  Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.

  Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs soumissions d’assurance en nous écrivant.

• en personne

  Nous pouvons utiliser la vidéo ou la surveillance photographique pour surveiller et / ou enregistrer l'activité qui se produit dans et autour des locaux de TDA AG. Nous utilisons ces informations pour des raisons de sécurité telles que le vol, le vandalisme, les dommages à la propriété et la fraude.

  Les clients qui ne souhaitent pas que leur image soit saisie peuvent effectuer des transactions commerciales avec nos conseillers par téléphone ou en nous écrivant.

• Par internet

  Lorsque vous utilisez l'un de nos sites Web, nous pouvons surveiller et / ou enregistrer vos habitudes de navigation tel que décrit dans notre Code de confidentialité en ligne. Lorsque vous parlez en ligne à l’un de nos agents lors de clavardages en direct ou que vous communiquez avec nous au moyen de médias sociaux, il est possible que nos conversations soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.

• Par les applications mobiles

  Lorsque vous utilisez l'une de nos applications mobiles, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements que nous avons recueillies de vous ou par votre appareil mobile tel que décrit dans notre Politique de protection de la vie privée pour les applications mobiles.

• Par courriel

  Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par e-mail, nous saisissons votre adresse e-mail exacte et tous les renseignements que vous avez inclus dans le courriel.

  Nous utilisons votre adresse électronique pour accuser réception de vos commentaires et / ou répondre à vos questions, et nous conservons votre communication et notre réponse dans l’éventualité où il y aurait d'autres échanges.

  TDA AG ne vous demandera pas de fournir des informations personnelles ou des informations de connexion, telles que nom d'utilisateur, mots de passe, numéro d'identification personnel (NIP), des questions IdentificationPlus^MD et réponses de sécurité ou des numéros de compte, par le biais de courriers électroniques non sollicités.

  Si vous recevez un e-mail prétendant provenir de la TD et que vous croyez être frauduleux, ne répondez pas et n'ouvrez pas ou ne cliquez pas sur les liens ou les pièces jointes contenues dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement par l'envoi d'une copie de l'email à phishing@td.com et supprimer le courriel immédiatement après votre avertissement.

Comment nous obtenons votre consentement

Il est important de comprendre de quelles différentes façons nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels.

Selon la situation et la sensibilité des renseignements, nous pouvons l'obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous nous consultez à propos de nos produits ou services.

La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.

Pourquoi partageons-nous vos renseignements?

Nous partageons des renseignements à l'intérieur de la TD afin de gérer votre relation globale avec nous, y compris l'administration de votre compte et la mise à jour de vos renseignements, afin de gérer et évaluer nos risques et nos activités, notamment pour recouvrer une dette que vous avez envers nous, et pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.

Vos renseignements peuvent être partagés, stockés ou accessibles au Canada ou d'autres territoires ou pays. Vos renseignements peuvent être divulgués lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

Le partage des renseignements à votre sujet à l'intérieur de la TD nous aide également àconnaître vos préférences et à déterminer si d’autres produits ou services vous conviennent afin que nous puissions vous les proposer, y compris des offres spéciales qui pourraient vous intéresser.

Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps aux fins indiquées ci-dessus. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence ».

Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?

Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet, y compris par l'intermédiaire d'agences de renseignements de crédit.

L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures à TDA AG nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.

Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?

Nous ne vendons et ne louons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la TD dans certaines circonstances, notamment :

• Pour vous servir

  Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple, les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

• Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise

  Nous pourrions devoir fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s'agir de demandes provenant d'organismes de réglementation, y compris les organismes d'autoréglementation, qui sont responsables de s'assurer de la conformité de TD avec la réglementation en vigueur (p. ex. : le Bureau du surintendant des institutions financières).

• Pour protéger nos intérêts

  Nous pouvons également divulguer des informations à toute personne ou organisme, y compris un organisme d'enquête, afin de prévenir, détecter ou d'éliminer des cas de fraude ou d'activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, ainsi que d'assurer la gestion ou le règlement de tout dommage, actuel ou éventuel, résultant d'un bris de contrat ou violation de la loi. Cela permet d'éviter la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.

  Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous.

• Transferts d'activités

  À mesure que la TD poursuit son développement et sa croissance, il se peut que nous achetions une entreprise ou que nous vendions, en tout ou en partie, certaines activités. Puisque nos activités consistent d'abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l'information relative aux comptes ou services achetés ou vendus se ferait normalement par l'actif lié à l'activité.

• autres situations où nous avons votre consentement

  Nous divulguerons vos antécédents de crédit avec nous à d'autres prêteurs ou agences d’évaluation de crédit afin d’appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris les renseignements sur le compte avant qu'il ne devienne un compte conjoint.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la TD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées.

Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d'une requête ou d'un ordre de nature légale, nous nous assurons que l'ordre est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi.

Tous les employés de TDA AG connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente, pour nous, davantage qu'une procédure : elle fait partie de notre travail et fait l'objet d'un point spécifique dans nos ententes d'emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements.

Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La durée pendant laquelle nous retenons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu'il nous est nécessaire, selon la loi, d'avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des procédures pour les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous

Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande.

Toute demande d’accès à vos renseignements de TD Assurance, Assurances générales, doit être envoyée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

TD Assurance, Assurances générales
Responsable de la protection des renseignements personnels
50, place Crémazie
12 étage
Montréal (Québec) H2P 1B6

Nous vous demanderons des détails particuliers, comme le numéro de compte.

Nous vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à TD, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques.

Pour toute question concernant des décisions vous touchant, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons le nom et l'adresse du bureau de renseignements de crédit duquel un rapport a été obtenu.

Exactitude des renseignements à votre sujet

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour mettre à jour les renseignements à votre sujet en en assurer l'exactitude.

Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne.

Nous avons adopté des politiques et des procédures qui nous permettent d'assurer l'exactitude de vos renseignements. Cependant, nous comptons sur vous pour mettre à jour la plupart de vos renseignements.

Vous pouvez contribuer en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.

Respect de vos préférences

Nous vous décrirons les options de retrait de consentement qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. S'ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.

Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en nous laissant un message au 1 866 323 0266 ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence de retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en matière de confidentialité, sous réserve d'exigences légales, commerciales ou contractuelles. Si vous le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions ce qui suit –

- communiquer avec vous, au moyen des numéros que vous nous avez fournis, par téléphone, par télécopieur, par message texte, ou par composeur-messager automatique, par internet, par courrier, au guichet automatique bancaire, ou par tous ces moyens, afin de vous faire des offres qui pourraient vous intéresser.

Ceci ne comprend pas les messages ou les autres renseignements concernant les offres promotionnelles figurant dans vos relevés de compte électroniques ou sur papier ou joins à ceux-ci, ou dont nous pouvons discuter avec vous. Il est possible que vos préférences ne soient pas immédiatement prises en compte dans le cas de campagnes de marketing déjà en cours.

- Communiquer vos renseignements financiers au sein de la TD dans certaines circonstances.

- Communiquer avec vous dans le cadre de recherches ou de sondages sur le service à la clientèle.

Résolution de vos problèmes

Pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Si vous choisissez de le faire par courrier, par télécopieur ou par courriel³, veuillez inclure votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Grâce à notre processus de résolution, la majorité des différends peuvent être réglés en une seule étape facile.

Étape 1 :

Parler à votre représentant TDA AG

Plusieurs préoccupations peuvent être résolues dès leur apparition. Discuter de vos préoccupations avec votre représentant TDA AG qui sera heureux de vous aider.

De nouvelles étapes peuvent être prises

Si le représentant ne peut pas résoudre vos préoccupations à votre satisfaction ou si, après la première étape, votre problème ou votre préoccupation persiste TDA AG vous offre deux étapes internes additionnelles pour vous aider.

Étape 2 :

Signalez votre problème à un niveau supérieur

Si vous avez communiqué avec nous et que vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vos préoccupations peuvent être acheminées à un agent de l'Équipe TDA veille sur vous.

Comment communiquer avec nous

Équipe TD Assurance veille sur vous
120, Adelaide Ouest
Boite postale 1
Toronto (Ontario) M5H 1T1
Canada

Téléphone

1-877-734-1288

Courriel

tdinscc@TD.COM

Veuillez indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone.

Étape 3

Communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance

Si vous n'obtenez pas satisfaction aux deux premières étapes, veuillez communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance. Le bureau de l’ombudsman de TD Assurance agit comme un organisme indépendant qui sert d’intermédiaire entre les clients et les différents groupes TD Assurance pour résoudre les différends non résolus. Quand vous soumettez vos différends au bureau de l’ombudsman de TD Assurance, une enquête minutieuse et impartiale sera effectuée pour arriver à une résolution juste et raisonnable.

En règle générale, l’ombudsman de TD Assurance ne se penche pas sur les situations relatives aux politiques de la Banque, notamment en ce qui a trait aux politiques d'octroi de crédit et aux décisions liées à la gestion de risque, aux taux d'intérêt et aux frais imposés aux clients, ni sur celles pour lesquelles une action en justice a été mise en œuvre ou menée.

Pour communiquer avec l’ombudsman de TD Assurance

• Téléphone : (416) 773-4715 or 1-866-337-3314 ext. 4715
• Courriel²: ombudsman@tdinsurance.com
• Poste: 3650, Victoria Park Avenue, 9 étage
  Toronto (Ontario) M2P 3P7
• Télécopieur : (416) 774-3196

Inscrivez votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi qu'une description de la situation dans votre lettre, votre courriel ou votre télécopie.

Étape 4

Ressources additionnelles – Service de conciliation indépendant

Les services indépendants suivants peuvent vous fournir des renseignements et réexaminer votre problème si vous souhaitez contester la décision de l’ombudsman de TD Assurance. Vous pouvez également communiquer avec ces services si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant l'escalade hiérarchique (Étape 2).

Service de conciliation en assurance de dommages
10 Milner Business Court, Suite 701
Toronto (Ontario) M1B 3C6

Notre politique de protection de la vie privée en ligne

Le présent Code vous explique la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web.

Notre utilisation des témoins

Un témoin est un petit fichier contenant certains éléments d'information qu'un site Web crée lorsque vous le visitez, que ce soit au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, tel qu’un téléphone cellulaire ou une tablette. Lorsque vous visitez un site Web, un témoin peut être utilisé pour surveiller les activités de votre navigateur et vous offrir une expérience uniforme et plus efficace.

Nous utilisons deux principaux types de témoins : les « témoins temporaires » et les « témoins persistants ».

Les témoins temporaires ne stockent des données que pendant votre temps de connexion à un site Web; ils ne s'enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l'expéditeur du témoin ne possède plus l'information que ce dernier contenait.

Les témoins persistants stockent des données au-delà de votre temps de connexion à un site Web; ils sont plus permanents que les précédents et stockent des renseignements sur votre disque dur. Ils peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les enregistrés sur votre disque dur.

Nos sites Web utilisent les témoins temporaires et les témoins persistants des façons suivantes.

Nous utilisons les témoins temporaires –

• Pour connaître :
  • les pages que vous avez visitées et les actions que vous avez prises;
  • l’adresse des sites Web et des publicités qui mènent à nos sites Web;
  • les mots-clés utilisés dans les recherches qui vous ont mené à nos sites Web;
  • la version de votre navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
  • votre adresse IP;
  • votre fournisseur d’accès à Internet et la région de laquelle vous vous trouvez au moment d'accéder à nos sites.
• à titre de signature numérique qui permet à notre serveur Web de reconnaître votre session en cours.

Nous utilisons les témoins persistants

• pour enregistrer votre préférence linguistique et entrer automatiquement votre numéro de carte d’Accès ou votre nom d'utilisateur si vous choisissez cette option à votre écran d'ouverture de session;
• pour nous aider à vérifier votre identité, à authentifier votre ordinateur et à administrer MonAssurance;
• pour réduire au minimum la probabilité que toute offre en ligne à laquelle vous avez déjà répondu ne vous soit présentée de nouveau;
• pour analyser quels produits et services vous avez utilisés nous permettant ainsi d’optimiser nos sites et de vous offrir une expérience de navigation personnalisée lorsque vous consultez nos sites Web. Une fois connecté à MonAssurance, nous vous associons avec un identifiant interne TD qui vous identifie comme notre client. Bien que l'identifiant interne TD nous permette de savoir que vous êtes notre client, le témoin ne contiendra jamais d'informations qui permettraient à une tierce partie de savoir qui vous êtes, comme votre nom, adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique. Cet identifiant interne nous permet :
  • de vérifier vos habitudes de navigation sur notre site pour déterminer quelles publicités pourraient vous intéresser et vous présenter des offres marketing et des publicités en ligne ciblées selon vos préférences ou intérêts;
  • de personnaliser nos sites et de communiquer, à l'occasion, par téléphone, télécopieur, courrier, courriel , au guichet automatique bancaire, ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation dans nos sites Web. Si vous le souhaiez, vous pouvez refuser que nous communiquions des offres et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne en communiquant avec le bureau où votre compte est détenu.

Gestion de vos témoins

Si vous préférez ne pas accepter de témoins, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu’un témoin est sur le point d’être envoyé ou pour qu'il refuse les témoins automatiquement. Pour en savoir plus sur nos options relatives au témoin, veuillez consulter la documentation ou l’outil d'aide en ligne de votre navigateur.

Si vous choisissez de ne pas accepter de témoins, certains sites Web de la TD pourraient ne pas fonctionner correctement ou d’une façon optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas avoir accès à n'importe lequel de nos sites sécurisés étant donné que les témoins sont utilisés pour la sécurité et la vérification de multi-facteur, ainsi que pour la prévention de fraude ou pour fins d'enquête. Par ailleurs, si vous réglez votre navigateur pour qu'il refuse des témoins, vous recevrez encore certaines publicités en ligne de notre part, mais celles-ci ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez avec nous.

Notre publicité

Étiquettes et autres technologies – Elles nous aident à gérer certaines de nos publicités en ligne et à suivre certaines des activités qui ont lieu après que l’utilisateur a vu une publicité ou décidé de cliquer dessus. Ces étiquettes nous permettent de savoir quelles publicités mènent les utilisateurs à nos sites Web. Associées à un témoin et à l’information qu’un utilisateur nous fournit lorsqu’il remplit une demande en ligne, elles peuvent vérifier l'identité de la personne et ses activités sur notre site.

Publicité en ligne – Certaines des publicités numériques que la TD place sur les sites Web externes recourent à du remarketing comportemental (une forme de publicité ciblée en ligne basée sur les interventions d’un client sur Internet). Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, un témoin tiers est placé sur votre appareil. Ce témoin persistant et les pixels espions (petites représentations graphiques transparentes intégrées à des pages Web qui, lorsqu’ils sont combinés à des témoins, permettent à un gestionnaire de site Web de surveiller l’utilisation et l’efficacité d’un site Web) sont utilisés pour surveiller si vous avez précédemment cliqué sur une publicité numérique de la TD et vos activités connexes sur notre site Web. Ce processus n’associe pas ce témoin à une personne en particulier, uniquement à un appareil. Lorsque votre appareil est utilisé pour visiter de nouveau un site Web externe qui affiche des publicités de la TD, ce témoin installé sur l’appareil peut servir à déclencher l’affichage de publicités supplémentaires de la TD. Vous pouvez refuser de recevoir ces publicités supplémentaires en cliquant ici : http://preferences.truste.com/truste/. Veuillez noter que vous recevrez tout de même de la publicité générique.

Processus d’identification en ligne

Quand vous achetez un nouveau produit en ligne ou vous enregistrez pour un service en ligne sécurisé, la demande que vous complétez inclut un processus d'identification en ligne. Le processus d'identification en ligne utilise un tiers fournisseur pour confirmer votre identité. Les informations que vous fournissez dans votre demande seront comparées avec les informations contenues dans votre rapport de crédit ayant pour seul but de valider votre identité et n'affecteront pas votre réputation de solvabilité ou dossier de crédit. Le processus d'identification en ligne utilise aussi des témoins Flash, le Javascript et 1 x 1 images de pixel pour identifier le dispositif que vous utilisez pour avoir accès à nos sites Web. Ceci est utilisé en association avec la comparaison de rapport de crédit pour protéger tant vous que nous contre la fraude.

Sondages en ligne

Lorsque vous soumettez votre réponse en ligne à un sondage en ligne, nous recevons votre réponse ou toute opinion ou informations dont vous nous faites part.

Dans le cas d'un sondage, nous pouvons publier l’ensemble des résultats sur nos sites Web. Nous pouvons aussi utiliser votre réponse pour améliorer nos produits et services. Selon votre participation à un sondage, il se peut que nous vous fassions parvenir des renseignements sur nos offres de produits et services qui pourraient vous intéresser.

Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles

Notre Code de protection de la vie privée pour applications mobiles vous explique la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous utilisez notre application mobile. Si vous vous servez de votre propre appareil mobile, tels un téléphone cellulaire ou une tablette, pour accéder aux sites Web de la TD, veuillez consulter notre Code de protection de la vie privée en ligne.

Renseignements recueillis et utilisation

Selon l'application mobile TD que vous utilisez, nous pouvons recueillir l'information suivante de votre part ou de votre appareil mobile : renseignements personnels que vous saisissez dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de téléphone cellulaire, géolocalisation, adresse IP, ID d'unité, indicatif de pays de la station mobile et ID de carte à circuits intégrés.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour fournir ou améliorer les produits ou services liés à l'application et que vous nous avez demandés, ou pour parfaire la fonctionnalité de nos applications TD. Nous pouvons également employer ou divulguer vos renseignements, tel que le stipule la Convention sur la confidentialité, qui se trouve sur notre site Web.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels est contrôlée par votre appareil (p. ex. géolocalisation). Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment permettre ou bloquer la collecte d'information sur celui-ci ou la géolocalisation. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Glossaire

• Device ID: Numéro unique identifiant votre appareil.
• Geolocation: Emplacement physique approximatif de votre appareil.
• ID de carte à circuits intégrés : Numéro de série unique identifiant votre carte SIM.
• Adresse IP : Étiquette numérique unique identifiant votre appareil et permettant à celui-ci d'établir une communication par l'intermédiaire d'un réseau informatique.
• Indicatif de pays de la station mobile : Trois chiffres indiquant le pays dans lequel votre appareil mobile est enregistré. Par exemple. 302 est l'indicatif pour le Canada.
• Données transactionnelles : Données liées aux opérations que vous effectuez, notamment vos données financières comme le numéro et la date d'expiration de votre carte de crédit, de même que votre pseudonyme inscrit sur cette dernière, l'information sur votre compte que vous pouvez fournir et d'autres renseignements découlant de votre utilisation de l'application.

¹ Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services.

² Les produits d'assurances habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Compagnie d'assurances générales TD en Ontario et par Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance habitation et auto TD dans le reste du Canada.
Le programme d’assurances auto et habitation TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d'assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers Inc. au Québec, par Meloche Monnex Services Financiers Inc. en Ontario et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
Le programme d’assurances auto et habitation TD Assurance Meloche Monnex pour les membres des groupes employeurs et d’autres associations est souscrit par Primmum compagnie d'assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers Inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

³Avertissement concernant les courriels ou télécopieurs : Pour votre protection, n'envoyez pas de renseignements personnels ou confidentiels (p. ex. numéro de carte Accès, numéros de comptes, etc.) par courriel ou par télécopieur, car ces moyens de communication NE SONT PAS sécuritaires. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels pour être résolue, veuillez nous téléphoner.

^MD/ Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et(ou) dans d’autres pays.