Question :
Qu’est-ce que le Régime de
réinvestissement de dividendes?
Réponse
:
Il s’agit d’un Régime qui permet aux
porteurs d’actions ordinaires TD
d’acquérir des actions ordinaires TD en
réinvestissant des dividendes d’une
manière pratique. Les actions ordinaires acquises en vertu
de ce Régime seront automatiquement inscrites aux fins du
Régime.
Question :
Comment les actionnaires participent-ils au
Régime?
Réponse :
Les participants inscrits, c’est-à-dire les
participants qui détiennent des certificats à
leur nom pour les actions ordinaires TD, peuvent
réinvestir des dividendes en remplissant un formulaire
d’inscription joint à la note
d’information et en l’envoyant au
représentant du Régime.
Les participants non inscrits qui souhaitent participer au
Régime doivent communiquer avec
l’intermédiaire auprès duquel ils
détiennent des actions ordinaires TD. Les pratiques
administratives de cet intermédiaire
détermineront la manière selon laquelle les
participants non inscrits participeront au Régime. De
plus, les intermédiaires peuvent exiger des dates limites
et des délais à respecter différents de
ceux qui sont établis dans le Régime à
l’égard de certaines des mesures à
prendre en vertu du Régime. Certains
intermédiaires peuvent demander aux porteurs non inscrits
d’actions ordinaires TD de devenir des porteurs inscrits
de ces actions afin de participer au Régime. Des frais
peuvent être imputés par certains
intermédiaires aux porteurs non inscrits afin
qu’ils deviennent des porteurs inscrits
d’actions ordinaires TD, et ces frais ne seront pas
payés par La Banque TD ni par le représentant du
Régime.
Les porteurs non inscrits qui résident aux
États-Unis et dont les actions ordinaires sont
détenues par un intermédiaire devront faire
transférer ces actions à leur nom ou dans un
compte enregistré distinct particulier, comme un compte
à numéro, auprès d’un
intermédiaire, avec l’assentiment de ce dernier,
s’ils souhaitent devenir des participants au
Régime.
Question : Quel
est le prix d’achat d’actions
ordinaires?
Réponse :
Les actions ordinaires seront souscrites soit à leur cours
sur le marché libre, soit à leur cours moyen
s’il s’agit d’actions de
trésorerie de la Banque. Une décote maximale de 5
% du cours moyen peut aussi s’appliquer si la Banque
émet des actions ordinaires de trésorerie. La
Banque TD annoncera par voie de communiqué de presse et
dans des déclarations de dividendes si les actions
ordinaires souscrites aux termes du Régime seront
souscrites sur le marché libre ou de la
trésorerie, ainsi que toute décote applicable si
les actions sont émises de la trésorerie. Pour
connaître la décote applicable actuellement,
veuillez consulter la
page Web sur nos actions ordinaires.
Aucuns frais de courtage ou frais administratifs ne sont
imputés aux participants par La Banque TD ou par le
représentant du Régime pour leur participation au
Régime.
Question : Les
participants doivent-ils inscrire toutes leurs actions ordinaires
s’ils souhaitent que les dividendes soient
réinvestis?
Réponse :
Les participants inscrits doivent indiquer sur leur formulaire
d’inscription le pourcentage de leurs actions ordinaires
qu’ils souhaitent inscrire au réinvestissement
des dividendes. Les participants non inscrits doivent communiquer
avec leur intermédiaire pour obtenir des directives
concernant ses pratiques à cet égard.
Question : De
quelle façon un participant peut-il mettre fin au
réinvestissement des dividendes en vertu du
Régime?
Réponse:
Les participants inscrits peuvent mettre fin au
réinvestissement des dividendes au moyen d’un
avis écrit au représentant du Régime.
Les participants non inscrits doivent communiquer avec leur
intermédiaire pour obtenir des directives relativement
à la façon de mettre fin au
réinvestissement des dividendes en vertu du
Régime.
Question : Les
participants peuvent-ils soustraire une partie de leurs actions
ordinaires au réinvestissement des dividendes
s’ils souhaitent qu’une partie des dividendes
leur soit versée en espèces?
Réponse :
Les participants inscrits peuvent soustraire une partie de leurs
actions ordinaires au réinvestissement des dividendes en
informant par écrit le représentant du
Régime de leur intention de retirer une partie de leurs
actions du réinvestissement des dividendes. Les
participants non inscrits doivent communiquer avec leur
intermédiaire pour obtenir des directives concernant ses
pratiques à cet égard.
Question :
Quelles sont les conséquences fiscales?
Réponse:
Le réinvestissement de dividendes ne dispense pas le
participant du paiement des impôts à
l’égard de ces dividendes. Les actionnaires
devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité
quant aux incidences fiscales de leur participation au
Régime.
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