 |
|
 |
 |
 |
Renseignements sur les créances
|
Aperçu Programme de titres de créances de premier rang Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des titres de créance de premier rang en une ou de plusieurs séries sous la forme d'obligations non garanties et non subordonnées qui tiendront lieu de passif-dépôts et auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD. Programme de titres de créance à moyen terme de premier rang Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des billets à moyen terme de premier rang (« les billets »), lesquels billets peuvent être liés au cours, à la valeur ou au niveau d'un ou de plusieurs indices, de titres de participation, de titres d'emprunt, de marchandises, de fonds de placement, de portefeuille, de mesures statistiques de rendement économique ou financier, de taux de change et/ou d'autres éléments et lesquels peuvent être émis en une ou plusieurs tranches d'une ou de plusieurs séries. Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations non garanties et non subordonnées de la Banque TD et auront le même rang quant au droit de paiement que les créances non garanties et non subordonnées actuelles et futures de la Banque TD. Les billets sont des obligations non garanties de La Banque TD qui constituent des titres secondaires et auront le même rang au moins que tous les autres titres secondaires de La Banque TD. Obligations vertes TD Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Obligations vertes TD, veuillez consulter la FAQ sur les Obligations vertes TD. Obligations couvertes structurées Obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la Banque TD qui constitueront le passif-dépôts qui auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD. Le versement des intérêts et le remboursement du capital aux termes des obligations adossées sont garantis par TD Covered Bond Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et les actifs du garant, lesquels comprennent le portefeuille d'obligations couvertes structurées. Législatif d’obligations sécurisées Programme inscrit au registre créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement conformément au cadre législatif visant les obligations sécurisées établi aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (Canada), aux termes duquel la TD peut émettre des obligations sécurisées législatives (les « obligations sécurisées législatives »). Les obligations sécurisées législatives sont des obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la TD et constituent des éléments du passif dépôts, lesquelles prennent rang égal quant au droit de paiement avec tous les éléments du passif dépôts de la TD. Les paiements d’intérêt et de capital aux termes des obligations sécurisées législatives sont garantis par TD Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et seront garantis par l’actif du garant, y compris un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD et vendu par la TD au garant. Sommaire des notes de crédit actuelles de La Banque TD et de ses filiales. (Veuillez noter que bon nombre des documents sont disponibles en format PDF et requièrent Acrobat Reader.) |
