Renseignements sur le capital actions
Actions ordinaires
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L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements. (Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.) Titres autorisés Un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale Titres en circulation 1 855 145 044 actions au 31 octobre 2015 Bourses Les actions ordinaires de La Banque TD sont inscrites à la cote des Bourses suivantes :
Symbole au téléscripteur TD Numéro CUSIP 891160 50 9 Agent des transferts La Société de fiducie CST
Description Les porteurs d'actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, sous réserve des restrictions sur le versement de dividendes. Sous réserve des restrictions décrites ci-dessous, le porteur d'actions ordinaires a droit à un vote pour chaque action détenue à toutes les assemblées des actionnaires, à l'exception des assemblées où uniquement les porteurs d'une certaine catégorie ou série d'actions sont habilités à voter. En cas de liquidation ou de dissolution de la TD, après le remboursement de toutes les dettes impayées et sous réserve de la priorité accordée aux porteurs d'actions d'un rang supérieur aux actions ordinaires, les porteurs d'actions ordinaires auraient le droit de recevoir une distribution proportionnelle du reliquat des biens de la TD. Restrictions en vertu de la Loi sur les banques (Canada) visant la propriété des actions ordinaires et l'exercice des droits de vote y afférents La Loi sur les banques (Canada) interdit à une personne ou à une entité d'étre propriétaire de plus de 10 % de toute catégorie d’actions sans approbation conformément à ses dispositions. Les droits de vote afférents aux actions ordinaires ne peuvent être exercés, en personne ou par procuration, si les actions ordinaires sont détenues en violation de la Loi sur les banques (Canada). Les restrictions visant la propriété d'actions et les droits de vote y afférents sont décrites dans la circulaire de procuration de la direction qui peut être téléchargée de l'adresse suivante : http://www.td.com/francais/document/PDF/investor/2015/td-investor-2015-Proxy-FR.pdf. Rachat et conversion Les actions ordinaires ne comportent aucun droit de rachat ou de conversion. Renseignements sur les fractionnements d'actions
Cours à la date d'évaluation Aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada, l'action ordinaire de La Banque TD était cotée à 30,00 $ l'action à la date d'évaluation, le 22 décembre 1971. Après les rajustements apportés pour tenir compte du fractionnement d'actions à deux pour une, en décembre 1975, et du fractionnement à trois pour une, en juillet 1983, ce cours équivaut maintenant à 5,00 $ l'action. Aucun rajustement n'a été apporté relativement au dividende en actions à une pour une, en juillet 1989, au dividende en actions à une pour une, en juillet 1999 et au dividende en actions à une pour une, en janvier 2014. Aux fins de l'impôt sur les gains en capital au Canada, toutes les actions reçues sous forme de dividendes en actions sont considérées comme ayant été acquises après 1971. Le nombre d'actions reçues sous forme de dividendes en actions doit par conséquent être ajouté au groupe d'actions postérieur à 1971. Étant donné que les actions reçues sous forme de dividendes en actions ont un coût nul, aucun montant n'est ajouté au prix de base du groupe postérieur à 1971. Les dividendes en actions ne modifient pas le nombre ou le prix de base rajusté de tout groupe d'actions antérieures à 1972 qui sont détenues. |
