Centre d’information fiscale 2015
Vous trouverez ci-après la liste complète des dates et renseignements importants pour la période des impôts 2015.
Dates importantes
| Calendrier d’envoi des feuillets d’impôt | Rappel : La plupart des documents fiscaux seront accessibles en ligne par l’entremise des CyberServices dans CourtierWeb, et vous recevrez un courriel lorsqu’ils seront prêts. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour vous inscrire aux CyberServices afin de recevoir vos documents fiscaux de 2015. Téléchargez le calendrier. |
| 24 décembre 2015 | Dernier jour pour la vente à perte à des fins fiscales au Canada |
| 28 décembre 2015 | Dernier jour pour la vente à perte à des fins fiscales aux États-Unis |
| 29 février 2016 | Dernier jour pour cotiser au REER pour 2015 |
| 2 mai 2016 | Dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2015 sans risque de pénalité1 |
| 15 juin 2016 | Dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2015 sans risque de pénalité si vous êtes un travailleur autonome. Vous devez néanmoins acquitter un solde dû pour 2015 au plus tard le 2 mai 2016 |
Le saviez-vous?
Retrait annuel minimal d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Les renseignements pour 2016 seront accessibles dans CourtierWeb le 4 janvier 2016. Les directives de retraits d’un FERR seront automatiquement reportées pour 2016. Si vous voulez modifier votre calendrier des retraits du FERR, veuillez nous téléphoner au 1-800-465-5463.
Cotisations à un CELI ou à un REER : Toutes les cotisations en espèces à un CELI ou à un REER peuvent être effectuées en ligne au moyen de la fonction de virement dans CourtierWeb ou BanqueNet.
Retraits en dollars américains dans le volet en dollars américains de votre REER ou CELI : Prévoyez au moins sept jours ouvrables pour le traitement de ces demandes.
Retrait annuel minimal d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Les renseignements pour 2016 seront accessibles dans CourtierWeb le 4 janvier 2016. Les directives de retraits d’un FERR seront automatiquement reportées pour 2016. Si vous voulez modifier votre calendrier des retraits du FERR, veuillez nous téléphoner au 1-800-465-5463.
Cotisations à un CELI ou à un REER : Toutes les cotisations en espèces à un CELI ou à un REER peuvent être effectuées en ligne au moyen de la fonction de virement dans CourtierWeb ou BanqueNet.
Retraits en dollars américains dans le volet en dollars américains de votre REER ou CELI : Prévoyez au moins sept jours ouvrables pour le traitement de ces demandes.
Téléchargez notre aperçu de ce que vous devez savoir pour l’année d’imposition 2015 en format PDF. Cet aperçu contient des renseignements importants sur les crédits d’impôt pour dividendes, le CELI, le FERR, les déclarations selon la FATCA, le formulaire T1135 et la solution de préparation de déclaration de revenus en ligne ImpôtRapide.
Foire aux questions
Vous avez des questions? Téléchargez notre FAQ sur l’impôt.
1 Si vous devez de l’impôt pour 2015 et ne produisez pas votre déclaration de revenus de 2015 à temps, l’ARC pourrait vous imputer une pénalité pour production tardive.