Toute personne qui ouvre un nouveau compte est tenue par la loi de fournir les documents requis établissant la citoyenneté du ou des titulaire(s) du compte. Passez en revue la documentation exigée pour ouvrir un compte (voir ci-dessous); vous trouverez aussi une sélection de formulaires que vous pouvez télécharger à votre convenance.
- Pièces d-identité exigées pour ouvrir un compte
- Formulaires téléchargeables destinés aux clients
- Renseignements sur un tiers
Pièces d'identité exigées pour l'ouverture d'un compte
Les citoyens américains doivent nous fournir un formulaire W-9 et une renonciation à la confidentialité, ainsi que tous les autres documents relatifs à la demande d'ouverture du nouveau compte dûment signés.
Les clients canadiens et ceux qui ne sont pas citoyens américains doivent fournir leur numéro d'assurance sociale (NAS) et une copie de l'une des pièces d'identité suivantes :
- passeport valide
- permis de conduire
- certificat de naissance (pour les moins de 21 ans)
- carte émise par l'État établissant la majorité
Si le client ne fournit pas de NAS, le document qu'il présente doit être authentifié par un membre du personnel.
Formulaires téléchargeables destinés aux clients
- W-8BEN - Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine
- Directives pour le formulaire W-8BEN
- W-8BEN-E - Certificat de statut de propriétaire bénéficiaire aux fins de la retenue d'impôt et de la déclaration fiscale aux États-Unis (entités)
- Directives pour le formulaire W-8BEN-E
- W-8IMY - Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou certaines succursales aux États-Unis pour la retenue fiscale américaine
- Directives pour le formulaire W-8IMY.
- W-9 - Demande de certification et du numéro d'identification du contribuable aux fins de l'impôt américain
- Directives pour le formulaire W-9
- Renonciation à la confidentialité de la part du client (disponible en français)
- Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client
- Nouvelle règle de l'IRS - Modification de la réglementation de l'Internal Revenue Service (IRS) concernant la déclaration de revenus pour les régimes enregistrés
Renseignements sur un tiers
Un tiers désigne toute personne détenant :
- une procuration ou une autorisation de négocier dans le cadre du compte
- une procuration générale
- une garantie sur le compte
- un intérêt financier dans le compte
Si vous avez des questions sur les formulaires ou sur la documentation exigée, veuillez communiquer avec nous.