Formulaires et demandes
Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client
Également appelé Déclaration de limitation des avantages, ce formulaire est utilisé pour satisfaire aux exigences relatives aux intermédiaires admissibles à l’ouverture des comptes non personnels suivants : comptes de syndicat de copropriété, de société de capitaux, d’organisme de bienfaisance et de syndicat.
Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client
Formulaire # 591855
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Comment remplir ce formulaire
- Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
- Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
- Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.
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