Formulaires et demandes
Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser un don de titres à des fins de bienfaisance.
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Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature
Formulaire # 524387
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Comment remplir ce formulaire
- Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
- Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
- Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.
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