Formulaires et demandes

Bibliothèque de formulaires et de demandes

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ExpandTransférer des comptes, liquidités ou titres détenus auprès de la TD ou d’autres institutions

• Autorisation de transfert d'un compte non enregistré
• Autorisation de transfert de placements enregistrés
• Autorisation et décharge
• Formule de transfert interne de régimes enregistrés TD
• RER, FRR, enregistrer un transfert direct (T2151)
• Transfert électronique de fonds (TÉF)

ExpandDemandes de retrait d’un régime enregistré

• Régime d'accession à la propriété (RAP) — Demande de retirer des fonds d'un RER (T1036)
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REÉP) — Demande de retirer des fonds d'un RER
• Régime enregistré d'épargne-études — Demande de retrait

ExpandPlans de placement automatiques

• Programme de cotisations mensuelles au RER
• Dépôts préautorisés
• Plan d'investissement systématique (PIS)
• Plan de retrait systématique (PRS)
• Régime de réinvestissement des dividendes (RRD)
• Compte productif de revenus (CPR)

ExpandDes bénéficiaires, personnes autorisées à négocier, ou des garants

• Désignation de bénéficiaire pour les actifs d’un RER ou FRR
• Désignation de titulaire remplaçant et de bénéficiaire
• Procuration
• Autorisation de transactions
• Cautionnement

ExpandAutres demandes et formulaires

• Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature
• Lettre — Club de placement
• Régime d'epargne-études autogéré — Régime familial
• Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études
• Demande de majoration du montant de l’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
• Transfert de régime enregistré d'épargne-études (REEE)
• Transfert de l’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
• Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client
• Transfert à un compte de personne apparentée
• Directives et indemnisation
• W-9
• Renonciation à la confidentialité
• W-8BEN
• W-8BEN- E
• W-8IMY
• Relevés mensuels, confirmations d'opération et documents fiscaux en ligne
• Mise à jour du profil du compte
• Avis de biens non réclamés à l’intention des résidents de la Colombie-Britannique

Renseignements importants sur le compte

Si vous ouvrez un compte, veuillez lire les documents ci-dessous.

• Barème des taux d’intérêt et des frais de service
• Conventions de comptes et de services et Déclarations
• Placements directs TD Déclaration sur notre relation d ’affaires avec vous
• Documentation exigée
• Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) (pdf)
• Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte (pdf)