Formulaires et demandes

CELI - Désignation de titulaire remplaçant et de bénéficiaire

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant/bénéficiaire ou changer de titulaire remplaçant/bénéficiaire pour votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou vos actifs.

La désignation est assujettie aux lois de la province ou du territoire compétent. Lorsqu'elle n'est pas autorisée par ces lois, la désignation pour le CELI ne peut être faite que par testament (ou par contrat de mariage, au Québec).

N.B.

• Le titulaire remplaçant doit être votre époux ou conjoint de fait, selon la définition de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette personne gérera votre compte à votre décès.
• Le bénéficiaire peut être n'importe qui, y compris votre époux ou conjoint de fait. S'il n'y a qu'un bénéficiaire désigné pour le CELI, les fonds lui seront versés en argent comptant à votre décès.

CELI - Désignation de titulaire remplaçant et de bénéficiaire

Formulaire # 529215

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Comment remplir ce formulaire

1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d'aide, communiquez avec l'un de nos représentants en placement au 1-800-361-2684 ou au (514) 289-8439, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.