Glossaire

Termes financiers et bancaires

Accords-cadres de compensation : Accords juridiques entre deux parties liées par de nombreux contrats de dérivés prévoyant le règlement net de tous les contrats au moyen d’un paiement unique, dans une seule monnaie, dans le cas d’une défaillance ou de la résiliation d’un contrat.

Actifs administrés : Actifs appartenant aux clients pour lesquels la Banque fournit des services de nature administrative, comme la perception du revenu de placement et la transmission des ordres des clients (après sélection du placement par les clients). Ces actifs ne sont pas constatés au bilan consolidé de la Banque.

Actifs gérés : Actifs appartenant aux clients, gérés par la Banque, pour lesquels la Banque choisit des placements au nom des clients (selon une politique de placement). En plus de la famille de fonds communs de placement TD, la Banque gère des actifs au nom de particuliers, de caisses de retraite, de sociétés, d’institutions, de fonds de dotation et de fondations. Ces actifs ne sont pas constatés au bilan consolidé de la Banque.

Actifs pondérés en fonction des risques : Actifs calculés en appliquant aux risques au bilan et hors bilan un facteur prédéterminé de pondération des risques qui est prévu par la réglementation. Les facteurs de pondération des risques sont établis par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada afin de convertir les risques au bilan et hors bilan à un niveau de risque comparable.

Actifs productifs moyens : Moyenne de la valeur comptable des dépôts auprès de banques, des prêts et des valeurs mobilières d’après les soldes quotidiens pour la période se terminant le 31 octobre de chaque exercice.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) : Autorité de réglementation des institutions financières canadiennes à charte fédérale et des régimes de retraite de compétence fédérale.

Capital investi moyen : Montant égal à l’avoir moyen des actionnaires ordinaires plus le montant cumulatif moyen des écarts d’acquisition et des actifs incorporels après amortissement, déduction faite des impôts sur les bénéfices, à la date du bilan.

Contrats à terme de gré à gré : Contrats obligeant une partie au contrat à acheter et l’autre partie à vendre un actif à un prix déterminé à une date ultérieure.

Contrats à terme standardisés : Contrats visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières à un cours stipulé d’avance et à une date ultérieure donnée.

Coût après amortissement : Coût historique d’un placement acheté à escompte ou à prime, augmenté ou diminué de la fraction de l’escompte ou de la prime qui est portée en résultat sur la période à courir jusqu’à l’échéance.

Couverture : Technique de gestion visant à réduire les risques auxquels les variations des taux d’intérêt, des taux de change et d’autres facteurs du marché exposent la Banque. Ces risques sont éliminés ou réduits au moyen d’opérations sur les marchés financiers afin d’établir une position compensatoire.

Entités à détenteurs de droits variables (EDDV) : Entités pour lesquelles les détenteurs de capitaux propres ne peuvent réunir les caractéristiques d’une participation financière conférant le contrôle ou pour lesquelles le montant total des investissements en instruments de capitaux propres à risque n’est pas suffisant pour permettre à l’entité de financer ses activités sans un soutien financier subordonné additionnel fourni par une autre partie.

Équivalence fiscale : Mesure financière non conforme aux PCGR qui consiste à majorer le revenu et la charge d’impôts afin de les porter à un montant équivalent avant impôts du revenu gagné sur certains titres exonérés d’impôts, afin de pouvoir comparer les revenus d’intérêts nets provenant de sources imposables et ceux provenant de sources non imposables.

Évaluation à la valeur du marché : Évaluation reflétant les cours en vigueur sur le marché à la date du bilan pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur.

Juste valeur : Montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence.

Marge de taux d’intérêt nette : Revenu d’intérêts net exprimé en pourcentage des actifs productifs moyens.

Notionnel : Montant de référence servant à calculer les paiements pour les instruments financiers dérivés.

Options : Contrats qui confèrent à l’acheteur le droit futur, mais non l’obligation future, d’acheter ou de vendre une valeur mobilière, un taux de change, un taux d’intérêt ou un autre instrument financier ou une marchandise à un prix stipulé d’avance, à une date prédéterminée ou avant cette échéance.

Prêts douteux : Prêts dont la qualité a subi, de l’avis de la direction, une détérioration au point où la Banque n’a plus l’assurance raisonnable de recouvrer en temps opportun la totalité du capital et des intérêts.

Prêts hypothécaires Alt-A : Prêts hypothécaires consentis à des emprunteurs dont le crédit est irréprochable d’après les critères de crédit à taux préférentiel, mais dont les caractéristiques, comme le ratio prêt-valeur, la documentation d’emprunt ou le type d’occupation ou de propriété, peuvent les rendre inadmissibles aux programmes standard de souscription de risque.

Prêts hypothécaires à prime jumbo : Prêts hypothécaires consentis à des emprunteurs dont le crédit est irréprochable d’après les critères de crédit à taux préférentiel et les caractéristiques de crédit hypothécaire standard, mais dont le montant dépasse le plafond permis par les programmes hypothécaires des sociétés hypothécaires sous régime gouvernemental.

Profit économique : Outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le bénéfice net rajusté de la Banque, moins les dividendes sur actions privilégiées et une imputation au titre du capital investi moyen.

Provision pour pertes sur créances (à l’état des résultats consolidé) : Montant imputé aux provisions générales et spécifiques pour pertes sur créances au bilan consolidé, afin de porter la provision à un niveau que la direction considère comme adéquat pour absorber toutes les pertes sur créances dans le portefeuille de prêts de la Banque.

Provision pour pertes sur créances (au bilan consolidé) : Le total de la provision pour pertes sur créances au bilan consolidé consiste en des provisions générales et spécifiques. Cette provision est augmentée par la provision pour pertes sur créances à l’état des résultats consolidé et diminuée par les radiations, déduction faite des recouvrements. La Banque maintient la provision à un niveau que la direction juge adéquat pour absorber toutes les pertes sur créances dans le portefeuille de prêts.

Ratio d’efficience : Ratio qui exprime les frais autres que d’intérêts en pourcentage du total des revenus et mesure l’efficience des activités de la Banque.

Ratio des fonds propres de première catégorie : De nature plus permanente, les fonds propres de première catégorie proviennent principalement des porteurs d’actions ordinaires, des bénéfices non répartis, des porteurs d’actions privilégiées et des instruments innovateurs. Ce ratio est le quotient des fonds propres de première catégorie par les actifs pondérés en fonction des risques.

Ratio du total des fonds propres : Total des fonds propres de première catégorie et de deuxième catégorie. Le ratio du total des fonds propres est le quotient du total des fonds propres par les actifs pondérés en fonction des risques.

Rendement de l’action : Quotient des dividendes versés au cours de l’exercice par la moyenne des cours extrêmes de l’action ordinaire pour l’exercice.

Rendement de l’avoir en actions ordinaires : Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage de l’avoir moyen en actions ordinaires. Il s’agit d’une mesure générale de l’efficience de la Banque quant à l’utilisation des fonds des actionnaires.

Rendement du capital investi (RCI) : Mesure de la valeur pour les actionnaires exprimée par le quotient du bénéfice net rajusté, moins les dividendes sur actions privilégiées, par le capital investi moyen.

Rendement total pour les actionnaires : Variation du cours du marché majorée des dividendes versés au cours de l’exercice, exprimée en pourcentage du cours de l’action ordinaire à la clôture de l’exercice antérieur.

Résultats rajustés : Mesure financière non conforme aux PCGR utilisée par la Banque pour évaluer chacun de ses secteurs d’activité et pour mesurer sa performance globale.

Swaps : Contrats qui comportent l’échange de flux d’intérêt à taux fixe contre un taux variable et de monnaies différentes portant sur un notionnel pendant une période donnée.

Taux d’intérêt effectif : Taux qui actualise exactement les sorties ou les rentrées de trésorerie futures estimatives sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif financier ou du passif financier.

Titre adossé à des créances : Titre garanti transformé en plusieurs tranches de titres émises par une structure d’accueil (SA). Chaque tranche de titres comporte un niveau différent de risque et de rendement qui répond aux exigences de l’investisseur. En cas de défaut, les remboursements du capital et des intérêts sont effectués selon le rang de priorité de chaque tranche.

Titre adossé à des créances mobilières : Titre dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents qui est garanti par cet ensemble d’actifs.

Titrisation : Opération par laquelle des actifs financiers, principalement des prêts, sont cédés à une fiducie qui finance habituellement l’achat de ces prêts en émettant différentes catégories de titres adossés à des actifs.

Valeur à risque : Mesure utilisée pour surveiller et contrôler le niveau global du risque et pour calculer les fonds propres réglementaires requis pour le risque du marché dans les activités de négociation. La valeur à risque mesure l’incidence négative que d’éventuelles fluctuations des taux et des prix du marché pourraient avoir sur la valeur d’un portefeuille pendant une période donnée.

Valeur comptable : Valeur à laquelle un actif ou un passif est constaté dans le bilan consolidé.