Législatif d’obligations sécurisées

Modalités d’accès au programme d’obligations sécurisées législatives mondiales de la TD (le « programme législatif »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES. EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE WEB ET AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AU PRÉSENT SITE NI AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT.

Contenu et objectif

Le présent site Web a été créé pour donner accès aux documents importants du programme législatif et pour présenter certains renseignements choisis sur le rendement historique d’un portefeuille constitué de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD.

Aucune approbation de la SCHL

LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LÉGISLATIF N’ONT PAS ÉTÉ APPROUVÉES NI DÉSAPPROUVÉES PAR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT DU CANADA (« SCHL ») PAS PLUS QUE LA SCHL NE S’EST PRONONCÉE SUR L’EXACTITUDE OU LA JUSTESSE DE L’UN OU L’AUTRE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS AFFICHÉS DANS LE PRÉSENT SITE WEB. LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LÉGISLATIF NE SONT NI ASSURÉES NI GARANTIES PAR LA SCHL, LE GOUVERNEMENT DU CANADA OU L’UNE OU L’AUTRE DE LEURS AGENCES.

Résidents du Royaume-Uni

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, avant de prendre connaissance des documents relatifs au programme législatif, vous devez confirmer a) que vous êtes une personne dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (pour votre propre compte ou à titre de mandataire) aux fins de votre entreprise; b) que vous n’offrirez pas ni ne vendrez des titres dans le cadre du programme législatif sauf à des personnes : i) dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (pour leur propre compte ou à titre mandataire) aux fins de leur entreprise ou ii) dont il est raisonnable de croire qu’elles feront l’acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (pour leur propre compte ou à titre de mandataire) aux fins de leur entreprise; et c) que vous avez respecté et respecterez toutes les dispositions applicables de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni à l’égard de tout ce que vous avez fait en ce qui a trait à tout titre dans le cadre du programme législatif au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou touchant autrement le Royaume-Uni.

Les titres offerts dans le cadre du programme législatif ne sont offerts qu’aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière de placement. Les personnes qui n’ont pas d’expérience professionnelle en matière de placement ne devraient pas accéder au présent site.

Utilisation des renseignements

Les renseignements et données contenus dans le présent site ne sont fournis que pour votre bénéfice et votre propre usage, à titre indicatif, et ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ni distribués en tout ou en partie, à tout moment, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans obtenir le consentement préalable écrit de la TD dans chaque cas.

Aucune offre ni sollicitation

Ni le présent site ni quoi que ce soit qu’il contient ne constituent une invitation ou une recommandation d’investir dans tout titre ou de négocier autrement tout titre, une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription de tout titre. Il ne peut y avoir de vente de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant que ceux-ci ne soient visés aux termes des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Tous les produits ou services mentionnés dans le présent site ne seront offerts que sous réserve des exigences des lois et règlements locaux.

Considérations en matière de placement

Avant d’acheter un titre, vous devriez lire en entier le prospectus se rapportant au placement de ce titre.

Les investisseurs éventuels devraient consulter leurs conseillers financier et juridique au sujet des risques associés au placement dans une émission particulière de titres et de la convenance d’investir dans ces titres à la lumière de leur situation particulière.

Les renseignements contenus dans le présent site sont affichés et archivés dans le seul but de respecter certains règlements en matière de déclaration qui s’appliquent aux prospectus et aux suppléments de prospectus établis de temps à autre relativement à des placements précis de titres dans le cadre du programme législatif.

Le prospectus relatif à chaque placement d’obligations sécurisées est exact à la date indiquée sur sa page de couverture mais peut être inexact à une date ultérieure. Dans le même ordre d’idées, les renseignements contenus dans tout rapport aux investisseurs dans le présent site Web ne sont pertinents qu’à la date de ce rapport aux investisseurs. La TD n’assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne la mise à jour des renseignements contenus dans le présent site à l’égard de faits ou d’événements survenus après la fin de la période de remise de ce prospectus.

Considération juridique

La diffusion de contenu dans le présent site peut être restreinte par les lois locales dans certains territoires et l’omission de se conformer à ces restrictions peut constituer une violation des lois d’un tel territoire. Les personnes ayant accès au présent site devraient s’informer au sujet de ces restrictions et les respecter. Aucun renseignement contenu dans le présent site ne peut notamment être diffusé directement ou indirectement en Australie ou au Japon.

Aucune responsabilité

Les documents contenus dans le présent site ne tiennent aucunement compte des objectifs de placement, de la situation financière ou des besoins particuliers des destinataires. Les renseignements sont de nature rétrospective, et l’on ne devrait pas s’y fier au moment de prendre une décision de placement. La TD n’est aucunement tenue de mettre à jour les renseignements contenus dans le présent site et ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. À l’exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables ou du Guide des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées, la TD n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu. Cliquez sur la case appropriée ci-dessous pour accéder au site ou en sortir :

JE RECONNAIS ET CONFIRME QUE J’AI LU, QUE JE COMPRENDS ET QUE J’ACCEPTE LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-DESSUS.