Divulgation réglementaire
Communication des résultats des simulations de crise en vertu de la loi Dodd-Frank
Les résultats suivants sont fournis relativement aux exigences de l’Office of the Comptroller of the Currency du gouvernement des États-Unis et du Federal Reserve Board aux termes des parties du code de règlements fédéraux 12 CFR Part 46.1 et 12 CFR Part 252.148, respectivement, pour la communication d’information liée à la Wall Street Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « loi Dodd-Frank ») au sujet des résultats des simulations de crise. Certaines filiales de la TD aux États-Unis y sont assujetties depuis la clôture du troisième trimestre de 2013 (30 septembre 2013).
