Renseignements sur le capital actions

Actions Ordinaires

Dividendes et dates des dividendes pour l'exercice 2016 et l'exercice T1 2017

Montants et dates sous réserve de déclaration par le conseil d'administration :

Désignation de dividendes admissibles

La Banque TD avise qu'aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute autre loi provinciale similaire, tous les dividendes payés en 2006 sont des dividendes admissibles, et tous les dividendes payés ultérieurement seront des dividendes admissibles à moins d'indication contraire.

Restrictions sur le versement de dividendes

La Loi sur les banques interdit à La Banque TD de déclarer des dividendes sur ses actions privilégiées ou ses actions ordinaires s'il existe des motifs raisonnables de croire que La Banque TD contrevient, ou que le paiement ferait en sorte que La Banque TD contrevienne, aux règlements de la Loi sur les banques et aux directives du Surintendant des institutions financières (Canada) à l'égard de la suffisance du capital et de la liquidité. La Banque TD ne prévoit pas que cette condition l'empêchera de payer des dividendes dans le cours normal de ses activités.

La Banque TD fait également l'objet de restrictions dans l'éventualité où Fiducie de capital TD II ou Fiducie de capital TD III omet d'effectuer intégralement les distributions semestrielles aux porteurs de titres de Fiducie de capital TD II – série 2012-1, ou de Fiducie de capital TD III – série 2008, respectivement, ou dans l'éventualité où Fiducie de capital TD IV omet de payer intégralement l'intérêt semestriel aux porteurs de billets de Fiducie de capital TD IV. En outre, la capacité de La Banque TD de verser des dividendes sur les actions ordinaires sans l'approbation des porteurs des actions privilégiées en circulation fait l'objet d'une restriction, à moins que tous les dividendes sur les actions privilégiées n'aient été déclarés et versés ou réservés aux fins de versement. Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur les actions privilégiées ou les actions ordinaires.

Historique des dividendes

Consulter les détails

Régime de réinvestissement de dividendes

Les porteurs d'actions ordinaires de la Banque ont la possibilité de participer au Régime de réinvestissement de dividendes de la Banque (le « régime »). Les dividendes sont normalement payés par chèque ou dépôt direct dans le compte de l'actionnaire. Grâce au régime, les porteurs d'actions ordinaires de la Banque disposent d'une méthode pratique de réinvestir des dividendes au comptant dans des actions ordinaires supplémentaires de la Banque.

Les dividendes sur les actions ordinaires sont affectés à la souscription d'actions ordinaires supplémentaires. Les porteurs inscrits qui détiennent pour leurs actions ordinaires de la Banque des certificats immatriculés à leur nom peuvent choisir le pourcentage de leurs actions ordinaires qu'ils souhaitent inscrire aux fins du régime. Les porteurs non inscrits qui détiennent des actions ordinaires de la Banque dans un compte auprès d'un courtier, d'une institution financière ou d'un autre intermédiaire devraient consulter leur intermédiaire s'ils souhaitent participer au régime. Les porteurs non inscrits qui résident aux États-Unis et dont les actions ordinaires de la Banque sont détenues par un intermédiaire devront faire transférer ces actions à leur nom ou dans un compte enregistré distinct particulier auprès d'un intermédiaire, avec l'assentiment de cet intermédiaire, s'ils souhaitent devenir des participants au régime.

Les actions ordinaires seront souscrites soit à leur cours sur le marché libre, soit à leur cours moyen s'il s'agit d'actions de trésorerie de la Banque. Une décote maximale de 5 % du cours moyen peut aussi s'appliquer si la Banque émet des actions ordinaires de trésorerie. La Banque annoncera par voie de communiqué de presse et dans des déclarations de dividendes si les actions ordinaires souscrites aux termes du régime seront souscrites sur le marché libre ou de la trésorerie, ainsi que toute décote applicable si les actions sont émises de la trésorerie.

Ni la Banque ni La Société de fiducie CST ou tout autre administrateur pouvant être désigné à l'occasion (« l'administrateur du régime ») ne demanderont de frais de courtage ou d'administration aux participants pour la participation au régime.

Dans le cas des participants qui résident au Canada, les dividendes réinvestis sont imposables au même titre que les dividendes en espèces et bénéficient actuellement, à ce titre, du crédit d'impôt pour dividendes. Les actionnaires devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de leur participation au régime.

Les porteurs d'actions ordinaires de La Banque TD dont les actions sont détenues par un courtier ou un autre intermédiaire devraient consulter cet intermédiaire. Afin de faciliter le fonctionnement du régime, les pratiques administratives de ces intermédiaires diffèrent et pourraient influer sur la manière dont ces porteurs peuvent participer au régime. De plus, en raison des pratiques administratives de ces intermédiaires, les différentes dates prévues dans le régime et auxquelles les porteurs doivent prendre des mesures peuvent différer de celles prévues par ces intermédiaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation ou sur l'adhésion au régime, cliquez sur les liens ci-dessous.

Les porteurs inscrits qui souhaitent adhérer au régime doivent imprimer le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à La Société de fiducie CST. L’agent des transferts était auparavant la Compagnie Trust CIBC Mellon.

Questions concernant le régime

Actions privilégiées

Sous réserve de déclaration par le conseil d'administration, les montants de dividende par action privilégiée sont les suivants :

¹ Pour la période allant du 31 juillet 2013 au 31 juillet 2018.

² Pour la période allant du 31 octobre 2015 au 31 janvier 2015.

³ Pour la période allant du 31 octobre 2013 au 31 octobre 2018.

⁴ Pour la période allant du 31 octobre 2015 au 31 janvier 2015.

⁵ Pour la période allant du 31 octobre 2014 au Octobre 31, 2019.

⁶ Pour la période allant du 31 juillet 2014 to 31 juillet 2019.

⁷ Pour la période allant du 30 avril 2015 au 31 janvier 2020.

⁸ Pour la période allant du 31 juillet 2015 au 31 juillet 2020.

⁹ Pour la période allant du 31 juillet 2015 au 31 Octobre 2020.

Désignation de dividendes admissibles

La Banque TD avise qu'aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute autre loi provinciale similaire, tous les dividendes payés en 2006 sont des dividendes admissibles et tous les dividendes payés ultérieurement seront des dividendes admissibles à moins d'indication contraire.

Dates des dividendes pour l'exercice 2016 et l'exercice T1 2017 Sous réserve de déclaration par le conseil d'administration :

Restrictions sur le versement de dividendes

La Loi sur les banques interdit à La Banque TD de déclarer des dividendes sur ses actions privilégiées ou ses actions ordinaires s'il existe des motifs raisonnables de croire que La Banque TD contrevient, ou que le paiement ferait en sorte que La Banque TD contrevienne, aux règlements de la Loi sur les banques et aux directives du Surintendant des institutions financières (Canada) à l'égard de la suffisance du capital et de la liquidité. La Banque TD ne prévoit pas que cette condition l'empêchera de payer des dividendes dans le cours normal de ses activités.

La Banque TD fait également l'objet de restrictions dans l'éventualité où Fiducie de capital TD II ou Fiducie de capital TD III omet d'effectuer intégralement les distributions semestrielles aux porteurs de titres de Fiducie de capital TD II – série 2012-1, ou de Fiducie de capital TD III – série 2008, respectivement, ou dans l'éventualité où Fiducie de capital TD IV omet de payer intégralement l'intérêt semestriel aux porteurs de billets de Fiducie de capital TD IV. En outre, la capacité de La Banque TD de verser des dividendes sur les actions ordinaires sans l'approbation des porteurs des actions privilégiées en circulation fait l'objet d'une restriction, à moins que tous les dividendes sur les actions privilégiées n'aient été déclarés et versés ou réservés aux fins de versement. Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur les actions privilégiées ou les actions ordinaires.

Information à jour au 3 décembre 2015.

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