Renseignements sur le capital actions
Fiducie de capital TD III (la « Fiducie »)
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L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements. Les termes clés utilisés dans le présent texte sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus du titre en question. (Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.) Titres publics autorisésNombre illimité de titres de la Fiducie de capital TD III – série 2008 (« TD CaTS III ») Titres publics en circulation1 000 000 TD CaTS III BoursesLes TD CaTS III ne sont inscrits à la cote d'aucune Bourse des valeurs. Numéro CUSIP87239B AA 3 Agent des transfertsLa Société de fiducie CST
Valeur nominale1 000 $ CA DescriptionChaque TD CaTS III représente une participation effective indivise dans l'actif de la Fiducie. Les TD CaTS III ne comportent pas de droit de vote relativement à la Fiducie, sauf dans certains cas limités. Tous les titres avec droit de vote de la Fiducie appartiennent à La Banque. DistributionLes porteurs de TD CaTS III ont le droit de recevoir une distribution semestrielle non cumulative de 36,215 $ CA par TD CaTS III, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, à moins que la Banque n'omette de déclarer des dividendes réguliers sur toute série d'actions privilégiées de catégorie A de la Banque. La Banque s'est engagée au profit des porteurs de TD CaTS III dans le cas où, à toute date de distribution, la Fiducie omettrait de payer intégralement la distribution sur les TD CaTS III, à s'abstenir de déclarer des dividendes de quelque nature que ce soit sur les actions privilégiées de catégorie A et les actions ordinaires de la Banque, jusqu'au dixième mois suivant l'omission de la Fiducie de payer intégralement la distribution, à moins que la Fiducie ne paie d'abord cette distribution aux porteurs de TD CaTS III. RachatLe 31 décembre 2013 et à toute date de distribution par la suite, la Fiducie peut, à son gré et avec l'approbation réglementaire préalable, racheter les TD CaTS III en totalité (mais non en partie) contre un montant en espèces égal :
À la survenance avant le 31 décembre 2013 d'un événement qui rendrait les TD CaTS III non admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de la Banque ou non admissibles à faire partie de l'ensemble des fonds propres à risque de la Banque sur une base consolidée, la Fiducie peut, sous réserve de l'approbation du surintendant, racheter à son gré la totalité des TD CaTS III pour une somme d'argent par TD CaTS III égale au plus élevé des montants suivants :
De plus, ce montant est majoré de toute distribution encore non versée pour le TD CaTS III à la date de rachat. Les TD CaTS III ne seront pas rachetables au gré des porteurs. ÉchangeChaque TD CaTS III sera également échangé automatiquement contre des actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série A9 (« actions privilégiées dans un cas d'échange »), de la Banque, lors de certains événements liés à la solvabilité de la Banque. Les TD CaTS III ne seront pas échangeables contre des actions privilégiées de catégorie A de la Banque au gré des porteurs. Traitement fiscalLe présent sommaire est assujetti aux restrictions et aux conditions énoncées à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes » du prospectus, et il s'applique uniquement aux porteurs de TD CaTS III qui sont résidents du Canada, qui acquièrent les TD CaTS III au moment de leur émission et qui les détiennent à titre d'immobilisations. Le présent sommaire n'explique que le traitement fiscal fédéral canadien des distributions payables sur les TD CaTS III, et les souscripteurs éventuels devraient consulter le prospectus pour obtenir des renseignements sur d'autres incidences fiscales fédérales touchant les porteurs de TD CaTS III, notamment les conséquences de la disposition de TD CaTS III (incluant à l'extinction de la Fiducie, au rachat de TD CaTS III par la Fiducie ou à l'échange de TD CaTS III contre des actions privilégiées dans un cas d'échange) et la détention d'actions privilégiées dans un cas d'échange. Le porteur de TD CaTS III sera tenu d'inclure dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition tout le revenu net, y compris les gains en capital imposables réalisés nets, s'il en est, de la Fiducie payables au porteur par la Fiducie dans cette année d'imposition. Aux fins de l'impôt sur le revenu, la totalité ou quasi-totalité des montants payables aux porteurs de TD CaTS III devrait être considérée comme un revenu provenant d'une fiducie plutôt que comme des gains en capital. Le présent sommaire est de nature générale seulement et n'est pas ni ne se veut un conseil juridique ou fiscal à un porteur en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel, et aucune déclaration relative aux incidences fiscales pour un porteur en particulier n'est formulée. Les souscripteurs éventuels de TD CaTS III devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de l'acquisition, de la détention et de la disposition de TD CaTS III, compte tenu de leur situation particulière.
Information à jour au 20 novembre 2015. |
