Responsabilité du fait des produits

Réf. GRIÉlément d’information requisLien
DAGApproche de gestion, objectifs, performance, politiques, information contextuelleInclusNos clients
Santé et sécurité des clients
PR2Cas de non-respect de codes et règlements en matière de santé et de sécuritéInclusCode de conduite et d’éthique
Protection
Étiquetage des produits et des services
PR4Cas de non-respect de codes et règlements en matière de renseignements sur les produits et services et en matière d’étiquetageInclusCode de conduite et d’éthique
PR5Pratiques liées à la satisfaction des clients, y compris les résultats de sondagesInclusRétroaction des clients
Communications marketing
PR6Programmes pour le respect des lois, normes et codes d’autoréglementation liés aux communications marketingInclusResponsabilité à l’égard des produits
PR7Cas de non-respect de règlements et codes d’autoréglementation liés aux communications marketingInclusResponsabilité à l’égard des produits
Respect de la vie privée des clients
PR8Plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée des clientsInclusProtection
Respect des textes
PR9Montant des amendes et nombre de sanctions importantes imposées pour non-respect de lois et règlements porta TD Bank Financial Group - Page not found
TD Bank Financial Group
   
 
 
 
   We're Sorry

The document you requested cannot be found. It may have been moved or deleted, or you may have typed its location incorrectly. Click one of the links below to access our site.

 TD Bank Financial Group Home page

 TD Canada Trust Home Page

  Internet banking

 Investing at TD Home Page

  Internet Brokerage Service

You may also wish to update your bookmarks to our site at this time.



désolé

Le document demandé est introuvable. Il a peut-être été déplacé ou supprimé, ou vous avez peut-être incorrectement tapé son emplacement. Cliquez sur l'un des liens indiqués ci-dessous pour accéder à notre site.

 Page d'accueil de Groupe Financier Banque TD

 Page d'accueil de TD Canada Trust

  service bancaire par Internet

 Page d'accueil Investir auprès de la TD

  service de courtage Internet

N'oubliez pas de mettre votre signet de notre site à jour dès maintenant.