Énoncé des pratiques de gouvernance
Aperçu
- La TD a un président de conseil d’administration fort et indépendant qui a comme mandat d’assurer un leadership clair en matière de gouvernance.
- Le conseil est responsable de la détermination et de la surveillance des principaux risques touchant les activités de la TD. Il doit veiller à ce que l’actif de la Banque soit protégé et à ce que la culture de gestion des risques, les politiques et pratiques en matière de rémunération et les fonctions de contrôle de la TD soient telles que celle-ci exerce ses activités dans les limites de sa tolérance au risque approuvées par le conseil.
- Le conseil d’administration surveille la direction et, de façon régulière, examine des solutions stratégiques et approuve les plans stratégiques ainsi que toutes les recommandations importantes en matière de stratégie et de politique pour le Groupe Banque TD.
- Le conseil d’administration est chargé d’établir les grandes lignes d’une culture d’intégrité et de conformité pour l’ensemble de la TD.
- Le conseil d’administration, ses comités, les présidents des comités et le président du conseil d’administration agissent selon des chartes écrites qui précisent leurs responsabilités.
- Le conseil d’administration se renouvelle en intégrant des candidats de haut calibre qui possèdent des compétences et une expérience diversifiées.
- Chaque année, le conseil d’administration évalue l’efficacité du conseil et de son président, de ses comités et de leur président, de chacun des administrateurs et du chef de la direction.
- Le Comité d'audit du conseil d’administration, et non la direction, est responsable des relations avec l'auditeur externe nommé par les actionnaires.
Le conseil d’administration et la direction de la TD sont résolus à faire preuve de leadership en matière de gouvernance. Nous sommes d'avis que la promotion d’une culture diverse et axée sur l’inclusion à la fois au sein de la Banque et du conseil d’administration constitue une priorité stratégique pour la Banque et contribue à son engagement continu envers la saine gouvernance, à l’innovation sur le marché et à la croissance. Nos politiques et pratiques de gouvernance sont conçues dans l’optique de nous acquitter de nos responsabilités envers nos actionnaires et de créer de la valeur à long terme pour ces derniers. Toutes les politiques et pratiques de la TD respectent, voire dépassent nos obligations légales. Nous assurons un suivi continu de toutes les nouvelles règles proposées et nous modifions nos politiques et pratiques pour respecter toute nouvelle obligation. Notre structure de gouvernance est illustrée sommairement ci-dessous.
Rôle du président du conseil d’administration
Brian Levitt est le président non dirigeant du conseil d’administration du Groupe Banque TD. Le président du conseil d’administration est nommé chaque année par les membres du conseil d’administration qui ne font pas partie de la direction. Il est indépendant et son rôle à titre de président du conseil d’administration consiste à assurer le fonctionnement indépendant du conseil d’administration par rapport à la direction et à maintenir et à rehausser la qualité de la gouvernance de la TD. Ses principales responsabilités sont énoncées dans la charte du président du conseil d’administration qui se trouve sur notre site Web. Le président du conseil d’administration est aussi président du comité de gouvernance et membre du comité des ressources humaines.
M. Levitt est actuellement coprésident d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. où il a occupé divers postes de direction depuis 2001. De 1991 à 2000, M. Levitt a été président et ensuite chef de la direction d’Imasco Limitée, qui était alors une des plus importantes sociétés de produits et services de consommation au Canada et dont l’un des plus importants titres de portefeuille était Canada Trust. En plus d’être administrateur de Domtar Corporation et de Talisman Energy Inc., M. Levitt est président du conseil d’administration du Musée des beaux-arts de Montréal et vice-président du conseil d’administration du C.D. Howe Institute. Il a été président du conseil d’administration de Domtar Inc. (société remplacée par Domtar Corporation) de 2004 à 2007. M. Levitt est également président de la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux. Il a été nommé chancelier de l’Université Bishop pour un mandat de cinq ans commençant le 1er juin 2013. En 2014, le gouvernement fédéral a nommé M. Levitt au Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction. Il siège comme administrateur indépendant au conseil d’administration de la TD depuis décembre 2008.
Aperçu de la structure de gouvernance de la TD
Le schéma ci-après illustre sommairement la structure de gouvernance de la TD.
Principales responsabilités des administrateurs
En plus d’avoir les compétences et l’expérience requises, tous les administrateurs doivent remplir les critères énoncés dans la description du poste d’administrateur de la TD. Selon cette description, les administrateurs se doivent de servir la TD et les intérêts à long terme de ses actionnaires en surveillant la gestion des activités et des affaires de la TD. Ils sont donc tenus de ce qui suit :
- Respecter les normes professionnelles et fiduciaires les plus élevées;
- Faire preuve d’indépendance par rapport à la direction;
- Bien connaître les enjeux, avoir un intérêt pour les questions auxquelles la TD fait face et être prêts à participer à un débat constructif à leur sujet;
- Faire preuve de bon sens et d’un solide jugement afin d’aider à prendre des décisions judicieuses;
- Montrer de l’engagement en participant à la préparation des réunions et en y assistant.
Pour assurer le respect de ces objectifs, les administrateurs doivent s’acquitter de leurs devoirs d’imputabilité, d’intégrité, d’indépendance, de participation, de contribution et d’engagement envers la Banque et ses actionnaires.
Les administrateurs sont également tenus de se conformer au Code de conduite et d’éthique professionnel de la Banque.
Autres sources d’information sur la gouvernance de la TD
Lisez le message aux actionnaires du président du conseil d’administration.
Gouvernance : Consultez la section Gouvernance d’entreprise de notre site Web à l’adresse www.td.com/francais/governance pour obtenir de l’information sur nos pratiques en matière de gouvernance, y compris nos Lignes directrices en matière de gouvernance, notre Politique sur l’indépendance des administrateurs, notre Code de conduite et d’éthique, les chartes de notre conseil d’administration et de chacun de ses comités, et un sommaire des divergences importantes en matière de gouvernance entre nos pratiques et celles exigées par les émetteurs américains inscrits à la Bourse de New York.
Circulaire de procuration : Lisez la circulaire de procuration – elle sera envoyée par la poste aux actionnaires et sera accessible sur notre site Web en février 2015.
Assemblée annuelle : Assistez à notre assemblée annuelle, le 26 mars 2015 à Toronto, en Ontario, ou regardez la présentation en direct sur notre site Web, à l’adresse www.td.com/francais/investisseurs.