Pratiques d’octroi de prêts,
de crédit et de financement de projets

• • Pratiques d’octroi de prêts, de crédit et de financement de projets
  • Rendement

  • La politique de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD pour ses secteurs d’activité autres que de détail définit des normes communes pour la détermination et la gestion des risques environnementaux et sociaux au sein des opérations autres que de détail, notamment les exigences en matière de contrôle préalable. La politique s’applique aux besoins généraux de la société, ainsi qu’au financement des projets et des immobilisations corporelles. Au sein des Services bancaires de gros, elle est mise en œuvre selon la méthode illustrée ci-dessous :

    Processus de gestion des risques environnementaux et sociaux

    Étape 1 Classement de haut niveau Tous les dossiers d’emprunt sont soumis à un classement de haut niveau afin de repérer les activités que le Cadre de gestion environnementale interdit.

    Étape 2 Évaluation sociale et environnementale Il s’agit de l’évaluation de l’engagement, de la capacité et des antécédents d’un client en fonction des questions réglementaires, ainsi que des autres risques environnementaux importants, de l’engagement des partenaires et, le cas échéant, des questions de consentement préalable libre et éclairé des peuples autochtones.

    Étape 3 Outil de catégorisation basé sur les Principes de l’Équateur Cet outil est utilisé lors du financement d’un projet ou d’une immobilisation corporelle.

    Étape 4 Guides sur le contrôle préalable par secteur d’activité Des guides ont été élaborés pour les secteurs qui comportent un risque pour l’environnement. L’équipe responsable de l’environnement à la TD propose des outils et des ressources aux directeurs des risques de crédit.

    Étape 5 Transmission à un échelon supérieur Lorsqu’une demande obtient un résultat élevé pour un risque environnemental, l’équipe responsable de l’environnement à la TD contribue à déterminer si des mesures peuvent être prises pour réduire le risque environnemental ou social. Dans les cas où le risque demeure élevé, le processus de transmission à un échelon supérieur permet de soumettre la question à tous les niveaux de gestion des risques de crédit jusqu’au comité du risque lié à la réputation de la Banque.

    
    

    Ce processus est conçu pour assurer la gestion proactive des risques environnementaux et sociaux dans l’ensemble de la TD. Une version à échelle réduite est appliquée à la plupart des autres secteurs de la TD concernés par des activités de prêts et de crédit. Tous les clients et les projets sont examinés et doivent respecter les politiques environnementales et sociales, les systèmes de gestion et la performance.

    Principes de l’Équateur

    La TD est l’un des signataires des Principes de l’Équateur depuis 2007. Nous avons intégré les Principes de l’Équateur à notre politique sociale et environnementale à l’égard du risque de crédit.

    Apprenez-en plus sur les Principes de l’Équateur.

  • Sensibilité au carbone

    À l’heure actuelle, il n’existe aucune réglementation fédérale en Amérique du Nord sur les émissions de carbone, mais nous avons relevé un risque commercial potentiel associé à des niveaux élevés d’émissions de carbone. Ce risque découle de la réglementation qui sera instaurée par le gouvernement fédéral, les États ou les provinces, des coûts de l’énergie ou de l’électricité et du risque lié à la réputation. Nous avons évalué la sensibilité au carbone de notre portefeuille de prêts, par secteur.

    • Les secteurs suivants obtiennent une cote élevée de sensibilité au carbone : industrie automobile, produits chimiques, pipelines, pétrole et gaz, électricité et services publics.
    • Les secteurs suivants obtiennent une cote moyenne de sensibilité au carbone : agriculture, construction, aliments et boissons, foresterie, fabrication, métaux et exploitation minière, transport.
    
    

    Sensibilité au carbone du portefeuille de prêts et de crédit de la TD

    
    

    			2010		2009
    Faible	(%)		91,5		89,1
    Moyenne	(%)		5,3		6,4
    Élevée	(%)		3,2		4,5
    Total des prêts	(millions de $)		267 352		264 844

    
    

    La TD maintient une faible exposition globale aux secteurs dont les émissions de carbone sont élevées. Elle a également enregistré une hausse de 100 % de son portefeuille de prêts du secteur des technologies propres de 2009 à 2010. Cette hausse est largement attribuable à l’accroissement de l’investissement des sociétés d’énergie intégrées dans l’énergie renouvelable.

    Évaluation des risques environnementaux et sociaux

    Les projets nord-américains suivants ont été analysés en fonction des Principes de l’Équateur.

    
    

    		2010		2009		2009
    Principes de l’Équateur – catégorie A		0		0		0
    Principes de l’Équateur – catégorie B		2		1		7
    Principes de l’Équateur – catégorie C		3		0		4
    Total des projets		5		1		11

    
    

    En plus des opérations examinées en fonction des Principes de l’Équateur, quatre opérations de financement potentielles ont été soumises à TD Environnement par l’intermédiaire du processus de gestion des risques de crédit. Ces opérations portaient sur les secteurs de la production d’électricité et de l’exploitation minière.

    
    

    Atténuation des risques		2010
    Nombre d’opérations de financement soumises à un échelon supérieur examinées par TD Environnement		4