Publications › Index du contenu GRI 2014 › Rendement social : Société

Rendement social : Société

Conformité

DAM La conformité est l’un des aspects de l’approche globale de gestion des risques de la TD.
L’un des principes directeurs de la TD consiste à prendre seulement les risques que nous comprenons et que nous pouvons gérer. Les membres de la direction et les employés de la TD suivent le cadre de gestion des risques de l’entreprise et notre énoncé de tolérance au risque pour une compréhension commune de notre façon de gérer les risques.
Le mandat du Service de la conformité de la TD est de gérer les risques liés à la conformité pour l’ensemble de la TD, conformément aux politiques établies et approuvées par le Comité d’audit et le Comité du risque.
Responsabilité
  • Chef de la gestion des risques, chef de la direction, équipe de la haute direction, Comité du risque du conseil d’administration et conseil d’administration
Façons de mesurer notre approche et notre impact
  • Gestion des risques :RA, p. 63
Politiques applicables de la TD
  • La TD dispose de plusieurs politiques pour la gestion des catégories de risques majeures.
Renseignements supplémentaires
G4–SO8 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non financières pour non respect des lois et des réglementations
Cas de non-conformité signalés 2014
Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques1 12
Valeur monétaire des amendes importantes3 (en millions de dollars) 0
Nombre total de sanctions non monétaires pour non respect de la loi et de la réglementation. 0

1 Actions ayant potentiellement dépassé les 25 millions de dollars de dommages et(ou) de dépenses juridiques.
2 Un seul cas regroupant plusieurs actions reliées.
3 Nous avons établi que toute amende de nature réglementaire dont le montant est de 1 million de dollars ou plus est considérée comme importante. Les amendes de nature administrative ne sont pas considérées comme importantes.