Renseignements à l'intention des actionnaires
Inscriptions en bourse
Les actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ». Les actions privilégiées de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la Bourse de Toronto.
On trouvera des renseignements supplémentaires sur les titres cotés de la Banque, y compris les symboles boursiers et les numéros CUSIP, sur notre site Web à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les actionnaires peuvent également communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 1-866-756-8936 ou au 416-944-6367 ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com.
Auditeurs pour l'exercice 2013
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Dividendes
Dépôt direct des dividendes : Les actionnaires peuvent opter pour les dépôts directs de leurs dividendes dans un compte bancaire au Canada ou aux États-Unis. Pour ce faire, prière de communiquer avec l'agent des transferts de la Banque dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Dividendes en dollars américains : Les versements de dividendes envoyés à des actionnaires ayant une adresse aux États-Unis ou faits directement dans des comptes bancaires américains seront effectués en dollars américains, à moins que l'actionnaire ne donne d'autres instructions à l'agent des transferts de la Banque. Les autres actionnaires peuvent demander que les dividendes leurs soient versés en dollars américains en communiquant avec l'agent des transferts de la Banque. Les dividendes seront convertis en dollars américains selon le taux de change affiché par la Banque du Canada à midi le cinquième jour ouvrable suivant la date de clôture des registres, à moins d'avis contraire de la Banque.
L'information sur les dividendes de 2013 est disponible à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les dividendes, y compris les montants et les dates, sont déclarés par le conseil d'administration de la Banque.
Régime de réinvestissement des dividendes
Pour obtenir des renseignements sur le régime de réinvestissement des dividendes de la Banque, veuillez communiquer avec notre agent des transferts ou visitez notre site Web à l'adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions.
| Si vous : | Et votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : | Veuillez communiquer avec les personnes suivantes : |
|---|---|---|
| Êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d'actions) | Un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. |
Agent des transferts : Société de fiducie CST C.P. 700, Station B Montréal Québec H3B 3K3 1-800-387-0825 (au Canada et aux États-Unis seulement) ou 416-682-3860 Téléc. : 1-888-249-6189 inquiries@canstockta.co ou www.canstockta.com |
| Détenez vos actions de la TD par l'intermédiaire du système d'inscription direct aux États-Unis | Un dividende non reçu, un certificat d'actions perdu, une question de succession, un changement d'adresse au registre des actionnaires, l'élimination des envois en double aux actionnaires ou l'arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. |
Coagent des transferts et agent comptable des registres : Computershare Shareowner Services LLC P.O. Box 43006 Providence, Rhode Island, 02940-3006 ou 250 Royall Street Canton, Massachusetts 02021 1-866-233-4836 Service ATS (pour personnes malentendantes) : 1-800-231-5469 Actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6578 Service ATS pour actionnaires à l'extérieur des États-Unis : 201-680-6610 www.computershare.com |
| Détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d'un intermédiaire comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée | Vos actions TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l'envoi de documents aux actionnaires. | Votre intermédiaire |
Service des relations avec les actionnaires
Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936, ou par courriel à l'adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu'en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.
Les actionnaires peuvent communiquer directement avec les administrateurs indépendants par l'intermédiaire du président du conseil d'administration en écrivant au :
Président du conseil d'administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
Toronto Ontario M5K 1A2
Ils peuvent également envoyer un courriel au Service des relations avec les actionnaires de la TD à l'adresse tdshinfo@td.com. Les courriels des actionnaires adressés au président du conseil d'administration dans lesquels ils expriment le désir de communiquer directement avec les administrateurs indépendants seront transmis à M. Levitt.
Siège social
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
King St. W. et Bay St.
Toronto Ontario M5K 1A2
Pour obtenir des renseignements sur les produits et services, 24 heures sur 24, sept jours sur sept :
Au Canada Communiquer avec TD Canada Trust au :
1-866-567-8888
Aux États-Unis Communiquer avec TD Bank, America's Most Convenient Bank au :
1-888-751-9000
En français : 1-866-233-2323
En cantonais ou mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l'intention des malentendants :
1-800-361-1180
Renseignements généraux :
Affaires internes et publiques au
416-982-8578
Site Web : au Canada : www.td.com/francais
aux États-Unis : www.tdbank.com
Adresse courriel : customer.service@td.com (seulement au Canada, les clients américains peuvent envoyer un courriel au service à la clientèle par l'intermédiaire du site www.tdbank.com)
Assemblée annuelle
Le 3 avril 2014 à
9 h 30 (HNP)
Hyatt Regency Calgary Calgary Alberta
Services relatifs aux billets subordonnés
Fiduciaire − billets subordonnés :
Société de fiducie Computershare du Canada
À l'attention du directeur
Services fiduciaires aux entreprises
100 University Avenue, 8th Floor, South Tower
Toronto Ontario M5J 2Y1
Copies of the Annual Report are available in English from:
Corporate and Public Affairs Department The Toronto-Dominion Bank
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre Toronto, Ontario M5K 1A2