Services financiers
Supplément sectoriel
| FS 1 | Politiques comprenant des volets environnementaux et sociaux particuliers appliqués aux secteurs d'activité. | C |
Politique d'investissement durable de Gestion de Placements TD Inc.
Politique en matière d'environnement de la TD
Résumé de la politique contre le trafic d'influence et la corruption de la TD
Résumé de la Politique d'approvisionnement responsable de la TD
Politique de dénonciation de la TD
De nombreuses politiques viennent appuyer nos programmes axés sur la diversité :
- Notre cadre de travail stratégique, notre profil de leadership et nos principes directeurs, qui incorporent et véhiculent les valeurs fondamentales que sont le respect de la diversité et de l'intégration;
- Nos politiques sur les relations avec les employés;
- Notre Politique en matière de diversité et d'emploi;
- Notre Code de conduite et d'éthique professionnelle;
- Notre Politique contre le harcèlement, la discrimination et la violence sur le lieu de travail;
- Notre Politique d'adaptation du milieu de travail, qui souligne l'engagement de la TD à soutenir la diversité chez les employés, par exemple en leur accordant du temps pour la pratique de leur religion, en leur offrant des modalités de travail flexibles et en adaptant le milieu de travail pour les personnes handicapées.
| FS 2 | Procédures d'évaluation et d'identification des risques environnementaux et sociaux dans les secteurs d'activité. | C |
Processus de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD
| FS 3 | Processus de surveillance de la mise en oeuvre et de la conformité aux exigences environnementales et sociales dont il est fait état dans les ententes ou les transactions avec les clients. | C |
Nous gérons les risques environnementaux et sociaux selon une approche de cycle de vie complet qui débute avant notre engagement envers le client, alors que nous devons remplir les exigences de diligence raisonnable, et qui se poursuit tout au long de notre relation. Voici les principaux critères de notre approche de gestion des risques :
- Dialogue avec de nombreuses parties prenantes afin d'acquérir une compréhension des principales questions environnementales et sociales, actuelles ou nouvelles, par secteur;
- Approche d'amélioration continue afin de former nos directeurs de crédit sur la politique et les questions environnementales et sociales;
- Soutien indéfectible des experts de l'équipe Environnement TD à l'équipe Gestion du crédit;
- Dialogue avec nos clients sur des questions actuelles ou nouvelles.
| Cibles de 2013 | État | Progrès | Objectifs de 2014 |
| La totalité des prêts généraux destinés aux entreprises, ainsi que le financement des projets et des immobilisations corporelles, sont examinés conformément au processus de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD, qui comprend les Principes de l'Équateur. | Atteint | Toutes les opérations ont été passées en revue conformément au processus de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD. | Mieux harmoniser le processus de révision des risques environnementaux et sociaux avec nos Services bancaires commerciaux. |
| Continuer de participer au groupe de travail technique du protocole des GES et aux initiatives financières du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) afin de mettre sur pied des lignes directrices en matière d'émission de gaz à effet de serre. | |||
| Évaluer la totalité des opérations de financement de projets en fonction des Principes de l'Équateur. | Atteint | La totalité des opérations de financement de projets a été. | Mettre à niveau notre système de gestion environnemental pour qu'il soit conforme aux plus récentes révisions apportées aux Principes de l'Équateur III. |
| FS 4 | Processus d'amélioration des compétences du personnel relatives aux politiques environnementales et sociales appliquées aux secteurs d'activité. | C |
Rendement en 2013
- Tous les directeurs, Risques du crédit ont reçu une formation sur les risques environnementaux et sociaux.
- 286 opérations de prêts à des entreprises ont été analysées à travers le prisme de notre politique de gestion des risques environnementaux et sociaux.
- Du nombre, 88 % ont dû être soumises à un examen de diligence raisonnable propre à un secteur, c'est-à-dire que nous avons passé en revue les politiques, les processus et la performance du demandeur en matière d'environnement.
- Avec cette approche de gestion des risques environnementaux et sociaux de la TD, les opérations qui, à première vue, ne respectent pas les exigences rigoureuses de la TD en matière de risque ne sont pas considérées pour l'obtention de financement. C'est pourquoi nous n'avons refusé aucune opération qui était conforme au processus de gestion des risques environnementaux et sociaux en matière de crédit au cours des trois dernières années.
| FS 5 | Engagements et dialogue avec les clients/entités détenues/partenaires commerciaux sur les risques et les opportunités des volets environnemental et social. | C |
Produits écologiques
Services bancaires sans papier
- En 2013, nous avons poursuivi le développement de nos produits de services bancaires électroniques et mobiles afin de répondre à la demande de ce marché en plein essor.
- Nous avons cessé d'imprimer plus de 67 millions de relevés papier, évitant ainsi d'utiliser presque 1 000 tonnes métriques de papiers et protégeant 23 000 arbres.
- Dans la dernière année, le nombre de comptes sans papier a augmenté de 37 %, passant de 3,5 à 4,8 millions de comptes.
Prêts consentis à des projets d'énergie renouvelable et écoénergétiques à petite échelle
- En 2010, la TD a lancé un programme de financement novateur ayant pour objectif la mise sur pied de projets d'énergie renouvelable à petite échelle, particulièrement des installations visant à recueillir l'énergie solaire au sol et sur les toits. Ce programme est intimement lié à la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario, qui comprend un programme de tarifs de rachat garantis.
- En 2013, nous avons également commencé à communiquer des données sur la valeur des prêts à la rénovation résidentielle en matière d'efficacité énergétique.
- La TD finance et assure des véhicules hybrides depuis 2008 au Canada. En 2011, ce programme a été étendu aux véhicules électriques.
- L'assurance de véhicules hybrides et électriques a connu une hausse de 15 % en 2013 seulement, qui reflète l'augmentation constante du nombre d'achats de véhicules écoénergétiques par les consommateurs.
- Examiner et approuver la présente politique une fois l'an, ainsi que tout changement important, au besoin.
- Maintenir une bonne compréhension de la portée de la politique et s'informer, au besoin, auprès d'un cadre supérieur responsable de la présente politique.
- Examiner les rapports présentés par l'équipe de la haute direction au sujet d'un important incident environnemental (ou d'une importante infraction environnementale) au sein de la Banque de même que les plans d'actions élaborés par la suite pour prévenir que l'incident ou l'infraction se produise à nouveau.
- Les clients de la TD qui sont titulaires d'un compte-chèques pratique (Convenience Checking Account) bénéficient d'une annulation des frais mensuels s'ils maintiennent un solde mensuel minimal de 100 $. Il s'agit d'un des comptes dont le solde requis est le plus bas du secteur bancaire.
- Notre compte-chèques de base (Simple Checking Account) est assorti de frais de gestion mensuels de 5,99 $ (4,99 $ avec l'option de tenue de dossiers sans papier) et n'exige aucun solde mensuel minimal.
- En novembre 2012, TD Bank a lancé le programme Right Step, qui permet aux familles à revenu faible ou modéré
- Les personnes âgées de 60 ans ou plus voient leurs frais mensuels réduits de 25 % pour certains comptes TD Canada Trust.
- Aux États-Unis, notre compte à l'intention des personnes de 60 ans et plus (60 Plus Account) exige un solde minimal peu élevé; les chèques standards, les mandats et les chèques de banque sont gratuits, et le compte est assorti d'un rabais sur la location d'un coffret de sûreté.
- TD Canada Trust offre aux étudiants à temps plein (de niveau postsecondaire) le compte-chèques quotidien TD avec rabais étudiant, qui comprend 25 opérations par mois, sans frais mensuels. Nous fournissons également aux étudiants un guide de survie pour la rentrée, qui inclut des renseignements sur le budget, l'épargne et l'endettement étudiant.
- Aux États-Unis, notre compte-chèques pour les étudiants âgés de moins de 24 ans ne comporte aucuns frais ni solde minimal. Les titulaires d'un compte-chèques pour étudiants peuvent également ouvrir un compte d'épargne sans frais de gestion (Simple Savings Account).
- Le compte pour les jeunes offre un nombre illimité d'opérations gratuites aux personnes de moins de 19 ans.
- Classé parmi les dix meilleurs organismes de microfinancement en Amérique par CNN, Accion East and Online offre du financement et des formations pour répondre aux besoins des microentrepreneurs, c'est-à-dire les propriétaires de très petites entreprises, qui emploient souvent moins de cinq employés et ont des besoins en capital de 500 $ à 35 000 $. Bon nombre de ces propriétaires sont des femmes ou font partie des minorités visibles. Par l'intermédiaire de la TD Charitable Foundation, TD Bank s'est engagée à verser 500 000 $ au cours d'une période de trois ans afin de faciliter le travail d'Accion, du Maine à la Floride.
- La TD est le commanditaire fondateur de la stratégie de littératie financière de Centraide. Les employés de la TD participent à ce programme à volets multiples qui comprend des ateliers, des cliniques d'impôt et des rencontres individuelles pour conseiller les Torontois à faible revenu. Ces programmes novateurs explorent des avenues qui permettent d'éliminer des obstacles sociaux et d'améliorer l'accès au financement. Les projets d'éducation financière demeurent toutefois notre cheval de bataille en ce qui a trait à un meilleur accès aux services bancaires. En munissant les gens des outils et des connaissances nécessaires pour gérer leurs comptes, nous contribuons à leur stabilité financière et à leur mieux-être.
- Nos employés sont encouragés à prendre suffisamment de temps pour expliquer les enjeux et répondre aux questions.
- L'information sur nos produits et nos frais est facilement accessible dans nos succursales et centres de placement, ainsi que sur notre site Web, et nous la présentons en des termes faciles à comprendre.
- La TD respecte de nombreux codes de conduite et engagements envers le public du secteur bancaire qui visent à protéger les intérêts des consommateurs et font en sorte que leur soit fournie l'information nécessaire pour prendre leurs décisions financières.
- Assistance TD est un forum en ligne où les Canadiens, qu'ils soient clients de la TD ou non, peuvent soumettre une question et obtenir des renseignements qui les aideront à prendre de bonnes décisions financières.
- On y trouve de l'information sur des sujets variés, comme l'achat d'une propriété, la gestion des dettes et l'élaboration d'un budget, l'épargne, les placements et la planification de la retraite. Contrairement à d'autres sites qui se contentent de répondre aux questions fréquemment posées, Assistance TD fournit une réponse qui tient compte des particularités de la question, dans un délai de quelques heures.
- 620 000 visiteurs de la plateforme Assistance TD
- 14 000 questions auxquelles nous avons répondu
- Assistance TD est la version française de la plateforme interactive TD Helps, qui avait été lancée plus tôt. Depuis 2013, grâce à Assistance TD, les francophones du Canada peuvent aussi obtenir réponse à leurs questions.
- La plateforme TD Helps sera également lancée aux États-Unis en 2014.
- Chaque année, en novembre, nous déployons une campagne publicitaire dans notre réseau canadien pour sensibiliser le public à l'importance des compétences financières et faire connaître les outils et ressources existants. Voir le site Web.
- En 2013, nous avons lancé le site Web Les finances de tous les jours simplifiées pour aider les Canadiens à mieux gérer leur argent. Le site présente des conseils, des outils et des ressources pour mieux gérer ses dettes et commencer à épargner.
- Calculatrice de flux de trésorerie
- Outil d'épargne
- Nous prenons également des mesures pour faciliter la compréhension de la documentation sur nos produits et des renseignements de notre site Web. Aux États-Unis, nous avons lancé une page simple et facile à lire pour consulter le détail des frais d'un compte bancaire, sous la recommandation du Pew Charitable Trust.
- La TD a aussi créé une série d'infographies pour offrir des conseils financiers liés à des événements importants de la vie, par exemple pour permettre aux clients de mieux planifier un congé parental ou de faire un budget pour les fêtes.
- Nous encourageons nos clients à mettre de l'argent de côté grâce à nos programmes d'épargne automatisée sans frais. Les clients choisissent le montant et la fréquence des versements. En outre, ils peuvent annuler les versements automatiques à tout moment, sans encourir de pénalité.
- Nos programmes d'épargne automatisée comprennent des options conçues pour aider les clients à atteindre leurs objectifs d'épargne plus rapidement. Par exemple, SimplÉpargnes permet aux clients de mettre un peu d'argent de côté chaque fois qu'ils utilisent leur carte de débit. Nous proposons aux clients des façons de virer des fonds entre leurs comptes bancaires, ou encore vers un compte de Fonds Mutuels TD.
- À la fin de 2013, plus de deux millions de clients de TD Canada Trust s'étaient inscrits à un programme d'épargne automatisée, ce qui a engendré plus de 3 milliards de dollars en épargne. Nous continuerons d'encourager nos clients à adopter des habitudes d'épargne rigoureuses.
- Partout où elle exerce ses activités, la TD offre gratuitement chaque année des centaines d'ateliers sur des thèmes comme l'achat d'une maison et les investissements. En 2013, nous avons animé 386 ateliers sur les petites entreprises aux États-Unis, dans le cadre desquels 8 085 propriétaires de petites entreprises ont pu acquérir des connaissances sur l'analyse des flux de trésorerie, la planification des activités, et plus encore.
- Le site Web Faire des achats judicieux pour les études offre des conseils financiers aux étudiants qui rencontrent des défis particuliers au cégep et à l'université.
- Le bon d'études canadien (BEC) est une incitation à l'épargne en vue des études futures d'un enfant qui prend la forme d'une subvention gouvernementale. En 2013, nous avons pris conscience de la nécessité d'augmenter le nombre de versements du BEC dans les comptes d'épargne. La TD a collaboré avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour envoyer plus de 17 000 lettres à des clients de la TD afin de les encourager à demander le BEC. Nous avons également pris des mesures pour sensibiliser nos employés au BEC. Depuis l'envoi des lettres en juillet, nous avons facilité des paiements de BEC à hauteur de 1,6 million de dollars. Nous savons toutefois qu'il reste beaucoup à faire et nous cherchons des moyens d'en faire profiter davantage de clients. De plus, nous tenterons d'augmenter le nombre de produits de placement qui permettent de recevoir le BEC.
- À London, en Ontario, des bénévoles de la TD ont offert une présentation de deux heures sur la littératie financière à plus de 50 étudiants de l'Université Western, au Canada. Nous étudions différentes façons de développer ce projet pilote afin de diffuser ces présentations à un plus grand nombre d'étudiants universitaires.
- Pour la 18e année, 20 jeunes Canadiens exceptionnels ont obtenu une Bourse d'études TD pour le leadership communautaire. Chaque bourse, d'une valeur de 70 000 $, permet de couvrir les droits de scolarité et les frais de subsistance et comprend un emploi d'été pendant quatre ans.
- Nous avons versé 15 000 $ au Center for Urban Entrepreneurship & Economic Development de la Rutgers Business School, au New Jersy. Nous finançons ainsi l'Entrepreneurship Pioneers Initiative, qui offre aux participants une formation intensive, des conseils financiers et d'affaires et un contexte de mentorat qui les aidera à faire croître et à améliorer leur entreprise.
- Le programme TD WOW!Zone est notre programme d'éducation financière aux États-Unis. Dans le cadre de ce programme, environ 1 800 bénévoles de TD Bank consacrent en moyenne 320 heures chaque mois à apprendre aux élèves l'importance d'adopter de bonnes habitudes financières très tôt dans leur vie. Plus de 1,2 million d'élèves américains ont acquis d'importantes compétences financières depuis le lancement du programme en 1990.
- La TD entretient une relation durable avec le SEDI et le Centre canadien pour l'éducation financière. À ce jour, le Fonds de subventions d'éducation financière TD a remis environ 8 millions de dollars à 105 organismes communautaires au Canada. Les subventions sont accordées en fonction de critères relatifs à l'innovation, à la recherche et au développement ainsi qu'à l'élaboration de programmes communautaires stratégiques d'initiation aux finances. Voici quelques-uns des organismes qui ont reçu une subvention :
- Credit Counselling Service of Sault Ste. Marie;
- The Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba;
- Prince George Aboriginal Business Development Association.
Assurance pour véhicules hybrides et électriques
Conseils aux clients des Services bancaires aux petites entreprises
Nous tenons à faire profiter nos clients de ce que nous avons appris sur l'environnement. Nous avons commencé cette année en soutenant l'élaboration d'un guide en ligne du Réseau entreprise et développement durable, How to Make Money by Going Green. En suivant l'approche recommandée, une entreprise peut réduire ses dépenses, renforcer sa réputation et ses ventes, et motiver ses employés, tout en contribuant positivement à l'environnement. Ce guide fournit de l'information sur le délai de récupération de diverses actions durables et sur des mesures recommandées ainsi que des exemples provenant d'autres entreprises.
| Organisme | Domaine | Au sujet de notre collaboration |
|---|---|---|
| Alliance for Community Trees | Foresterie urbaine | ACTrees est l'un des organismes qui permet de gérer le programme Journées des arbres TD aux États-Unis. La TD a également offert récemment un soutien financier aux membres de l'ACTrees dans le cadre du programme Tree Care, pour leur permettre d'effectuer l'élagage et l'entretien des arbres. |
| Arbor Day Foundation | Foresterie urbaine | Arbor Day gère le programme Ma rue, mes arbres TD aux États-Unis. Ce programme d'aide financière appuie les pratiques novatrices de foresterie municipale et finance les activités de plantation d'arbres et de verdissement de milieux urbains dans les quartiers défavorisés. |
| Conseil principal de la forêt boréale | Développement durable dans la région boréale Soutien aux Autochtones | En tant que membre du Conseil principal de la forêt boréale, la TD participe à des réunions semestrielles et à des groupes de travail sur une base permanente. |
| Centre d'excellence en innovation minière | Secteur minier | Un dirigeant de la TD fait partie du conseil d'administration de cette association industrielle où des intervenants du secteur minier et des chercheurs universitaires s'allient pour promouvoir des technologies novatrices favorisant le développement durable. |
| Institutions financières signataires des Principes de l'Équateur | Risques sociaux et environnementaux dans le secteur financier | La TD fait partie de cette association industrielle et participe à des groupes de travail et à des assemblées annuelles. |
| Forest Stewardship Council | Consentement libre, préalable et éclairé | La TD, à titre de commanditaire principal, participe à un projet visant à appliquer les concepts et les pratiques de consentement libre, préalable et éclairé à la gestion des ressources naturelles au Canada. |
| Green Futures | Énergie propre | La TD appuie une série de 80 vidéos qui racontent les bienfaits concrets obtenus grâce à l'énergie propre. |
| Greening Greater Toronto/Civic Action | Villes durables | Des dirigeants de la TD sont membres d'un comité directeur et de comités de travail qui soutiennent une vaste gamme de programmes environnementaux. |
| Institut international du développement durable | Compensation des émissions de carbone | La TD offre un soutien financier aux fins de recherches et d'études comparatives sur les façons dont les Premières Nations peuvent contribuer activement au marché de la compensation carbone volontaire. |
| Conservation de la nature Canada/The Nature Conservancy | Protection des forêts | La TD collabore avec ces deux organismes pour protéger des habitats forestiers menacés au Canada et aux États-Unis grâce au programme Forêts TD. |
| Réseau entreprise et développement durable | Développement durable | La TD est un membre du comité consultatif de cet organisme qui rassemble plusieurs intervenants du monde des affaires et du milieu universitaire afin de soutenir la recherche sur de nombreux sujets relatifs au développement durable. |
| New York Restoration Project | Foresterie urbaine | NYRP fait partie des organismes qui contribuent à gérer le programme Journées des arbres TD aux États-Unis. Il mène également, en collaboration avec le Service des parcs et des espaces récréatifs de la Ville de New York, le programme MillionTreesNYC, qui vise à planter et à protéger un million d'arbres dans la ville de New York d'ici 2015. La TD est l'un des principaux partenaires financiers de MillionTreesNYC. |
| Institut Pembina | Utilisation responsable de l'énergie | La TD favorise le dialogue entre les intervenants et soutient la recherche sur des sujets liés à l'énergie. |
| Pollution Probe | Utilisation responsable de l'énergie | La TD siège au comité éditorial du magazine Energy Exchange, dirigé par l'organisme Pollution Probe, visant à sensibiliser les gens à la production et à la consommation d'énergie, de même qu'aux enjeux qui s'y rattachent. |
| SHARE | Investissement responsable | La TD s'entretient avec SHARE de questions touchant les émissions de carbone résultant du financement accordé. |
| World Resources Institute | Investissement responsable | La TD participe à un projet pilote pour élaborer un protocole relatif aux émissions de carbone résultant du financement accordé. |
| UNEP Financial Initiative (Amérique du Nord) | Questions environnementales touchant le secteur financier | La TD est membre de cette association industrielle, qui soutient la recherche pour définir les risques environnementaux et les occasions d'amélioration dans le secteur. |
| U.S. Green Building Council/Conseil du bâtiment durable du Canada | Bâtiments écologiques | La TD est membre de cette association industrielle, qui promeut les projets de bâtiments écologiques. |
| FS 6 | Pourcentage du portefeuille par région, taille (p. ex., micro entreprise, PME ou grande société), pour chaque secteur d'activité. | NR |
| FS 7 | Valeur monétaire des produits et des services conçus en vue de générer un bénéfice social par secteur d'activité et ventilé par objet. | NR |
| FS 8 | Valeur monétaire des produits et des services conçus en vue de générer un bénéfice environnemental par secteur d'activité et ventilé par objet. | P |
| Rendement en matière de produits écologiques | |||
|---|---|---|---|
| Services bancaires sans papier | 2013 | 2012 | 2011 |
| % de comptes avec l'option des relevés sans papier - TD Canada Trust | 34 % | 23 % | 4 % |
| % de comptes avec l'option des relevés sans papier | 39 % | 35 % | 28 % |
| Prêts consentis pour des projets d'énergie renouvelable à petite échelle1 | |||
| Nombre de prêts octroyés dans le cadre du 2 | 281 | 469 | 638 |
| Valeur des prêts (en millions de dollars)2 | 7,8 | 15,5 | 20,2 |
| Électricité générée dans le cadre du programme | 1 134 100 | 5 437 432 | 2 228 675 |
| Estimation de la réduction des émissions de GES3 | 178 | 384 | |
| Prêts consentis pour des projets écoénergétiques | |||
| Nombre de prêts | 1 556 | 1 881 | 2 080 |
| Valeur des prêts (en millions de dollars) | 10,6 | 14,3 | 13,8 |
| Assurance pour véhicules hybrides et électriques | |||
| Nombre de réductions accordées pour les véhicules | 12 700 | 11 053 | 9 213 |
| Estimation de la réduction des émissions de GES des clients détenant une assurance auto auprès4 | 6 465 | 5 850 | - |
| FS 9 | Portée et fréquence des audits d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques environnementales et sociales et des procédures d'évaluation des risques. | C |
Suivi et contrôle
Le service des Affaires environnementales de la TD exercera une surveillance et aidera les secteurs d'activité et les groupes du Bureau de la Société de la TD à l'échelle mondiale à se conformer à la politique.
La conformité sera évaluée par rapport aux exigences juridiques et réglementaires et aux politiques, normes et méthodes d'exploitation, comme il est précisé dans le système de gestion environnementale. La présente politique sera examinée une fois l'an afin d'en évaluer la conformité aux objectifs stratégiques de l'entreprise, aux pratiques du secteur et aux exigences réglementaires.
Rôles et responsabilités
Responsable de la politique : VPD, Relations communautaires, Environnement et Marketing
Politique recommandée et approuvée par : Le chef de groupe, Marketing et Stratégies liées aux effectifs et à l'entreprise, et le Comité d'orientation des activités environnementales. (Le Comité d'orientation représente d'importantes parties prenantes de l'entreprise à l'échelle de la TD en plus d'être responsable d'établir les lignes directrices et de surveiller notre rendement environnemental.)
Approbation de la politique – Le Comité du risque du conseil d'administration
De plus, dans le cadre des rôles et des responsabilités du Comité du risque du conseil d'administration, ce Comité doit :
Surveillance – Chef de l'environnement, unités fonctionnelles de la TD précisées dans le Système de gestion de l'environnement.
Personne-ressource – Chef de l'environnement
Politique d'investissement durable de GPTD (PDF)
| FS 10 | Pourcentage et nombre d'entreprises détenues dans le portefeuille de l'institution avec laquelle l'entreprise répondante a eu des échanges portant sur des questions environnementales et sociales. | NR |
| FS 11 | Pourcentage des actifs faisant l'objet d'un filtrage/tamisage positif ou négatif en matière environnementale ou sociale. | C |
Risque lié à l'eau
Nous définissons le risque lié à l'eau en fonction des répercussions économiques et environnementales potentielles d'une nouvelle configuration des précipitations et des risques d'inondation, de sécheresse ou de forte tempête découlant des changements climatiques. Nous surveillons notre exposition à des secteurs qui comportent des risques pour l'eau.
Risque lié au carbone
Le risque lié au carbone constitue, pour nous, un risque occasionné par des changements dans la réglementation relative au carbone, dans la disponibilité des ressources et relatifs aux climats, dans le cadre de nos activités de financement des secteurs à forte intensité d'émissions de carbone.
| FS 12 | Politiques en matière de vote appliquées aux questions environnementales ou sociales portant sur des actions dont l'entreprise répondante possède les droits de vote ou de recommandation en matière de vote. | NR |
| FS 13 | Points d'accès dans les régions peu peuplées ou défavorisées sur le plan économique, par catégorie. | C |
| Accès aux services bancaires |
| Services bancaires à frais modiques |
|---|
|
Canada : Tous les clients peuvent opter pour le compte-chèques minimal TD, un programme de services bancaires de base à frais modiques. États-Unis : TD Bank offre des comptes et des services bancaires aux familles à faible revenu, aux personnes qui reçoivent de l'aide de l'État et aux étudiants. |
| Aînés |
|
En plus de nos options de comptes à frais modiques, nous offrons une vaste gamme de services bancaires transfrontaliers pratiques aux Canadiens qui passent l'hiver aux États-Unis.
|
| Étudiants |
|
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| Jeunes |
|
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La TD et les communautés autochtones du Canada
| FS 14 | Initiatives en vue d'améliorer l'accès aux services financiers pour les personnes défavorisées. | C |
Favoriser l'intégration sociale
Certains facteurs, comme l'absence d'adresse fixe ou une cote de crédit trop faible pour obtenir un prêt bancaire traditionnel, font partie des obstacles sociaux empêchant l'accès aux produits et services financiers. Voici quelques exemples de mesures prises par la TD, en concertation avec des organismes communautaires, pour favoriser l'accès aux services bancaires pour les groupes défavorisés :
Sous la loupe : Servir les communautés autochtones
Les activités commerciales des Autochtones prennent une expansion rapide au Canada : les Services économiques TD estiment que les recettes du marché des Autochtones atteindront 32 milliards de dollars d'ici 2016. La TD s'engage à être la banque de choix des Autochtones et de leurs communautés. Nous avons présentement des succursales dans quatre communautés autochtones et offrons des services de traduction en langue crie et en inuktitut pour nos services bancaires en ligne.
À titre de partenaire de longue date, la TD a apporté une contribution importante à l'établissement de la Banque des Premières Nations du Canada il y a 17 ans. Aujourd'hui, la Banque des Premières Nations est détenue à 80 % par des Autochtones, et elle offre une gamme de produits et de services bancaires à sa clientèle autochtone. La TD demeure un de ses actionnaires minoritaires avec une participation de 19,2 %.
En 2013, nous avons mis sur pied l'équipe des Services bancaires aux Autochtones, au sein de laquelle Clint Davis (auparavant président et chef de la direction du Conseil canadien pour le commerce autochtone) occupe le poste nouvellement créé de vice-président, Services bancaires aux Autochtones, en plus d'avoir mis en œuvre une stratégie en matière de services bancaires commerciaux destinés aux Autochtones.
| Étude de cas: Un projet d'énergie renouvelable crée des débouchés économiques à long terme pour les Premières Nations |
|---|
| Le projet : Parc éolien de McLean's Mountain dans le nord de l'Ontario |
| Financement de la TD : Prêt à terme de 20,1 millions de dollars. |
| La motivation : Nous voulons être la banque de prédilection des communautés autochtones en soutenant leurs efforts de développement économique. |
| L'île Manitoulin, située sur le lac Huron, en Ontario, abrite le parc éolien McLean's Mountain, d'une superficie de 2 000 hectares. Le projet en est maintenant à sa phase finale : le parc éolien de 24 turbines, une fois terminé, en 2014, injectera 60 mégawatts dans le réseau électrique ontarien. |
| Le projet est mené conjointement par Mnidoo Mnising Power, une entreprise fondée par le conseil tribal United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising First Nations (UCCMM), qui opère sur l'île Manitoulin et dans les environs, et Northland Power Inc., un producteur d'électricité indépendant. La production d'énergie renouvelable s'accompagne de débouchés importants pour l'économie des communautés des Premières Nations locales, notamment la création d'emplois et de revenus pour les 20 prochaines années et au-delà. |
| En 2013, lorsque la TD a été approchée pour contribuer au financement après qu'une autre banque s'était retirée du projet à la dernière minute, nous avons sauté sur l'occasion. Un partenariat avec l'UCCMM allait de soi : la TD possède une expertise en services bancaires aux Autochtones et en financement de projets d'énergie renouvelable, expertise qui s'est encore approfondie grâce à notre participation à ce projet. |
| « Nous sommes très reconnaissants envers la TD pour son engagement rapide à financer ce projet dont bénéficiera notre peuple et qui favorise le développement responsable de nos ressources naturelles, affirme Art Jacko, gestionnaire de projet, UCCMM. Le parc éolien McLean's Mountain engendrera des revenus importants pour les six tribus des Premières Nations concernées, nous aidera à combler des lacunes dans nos communautés |
La TD et les communautés autochtones du Canada
| FS 15 | Politiques sur la conception et la vente équitable de produits et de services financiers. | C |
Vente et commercialisation responsables
Pour avoir une réputation enviable et une clientèle fidèle, nous devons faire en sorte que les produits que nous vendons et les conseils que nous donnons soient offerts aux clients de manière transparente, qu'ils correspondent à leurs besoins et offrent de la valeur. En demeurant à l'écoute de leurs besoins, nous permettons aussi d'atténuer le risque financier encouru par la Banque.
Renseignements sur les produits
Nous voulons aider nos clients à mieux comprendre les produits et les services financiers qu'ils achètent.
Nos produits et nos services sont conçus pour satisfaire les besoins réels de nos clients. Dans les secteurs des services bancaires de détail et de la gestion de patrimoine, nous appliquons des mesures de protection pour assurer leur conformité à nos valeurs d'entreprise et à nos pratiques de vente.
Tous les employés ont reçu une formation sur les caractéristiques des différents produits, les politiques « Connaissez votre client » et les règles de pertinence. Les représentants en succursale et au Canal téléphonique sont formés pour utiliser des outils en ligne pendant leurs conversations avec les clients. Ces outils permettent aux employés de faire du client une priorité constante, de poser les bonnes questions et de suggérer les solutions appropriées. Par exemple, un Conseiller de compte s'assure que les clients ne paient pas pour des produits et des services dont ils n'ont pas besoin. Dans le cas des produits de crédit, notre équipe Souscription du crédit vérifie que les clients n'ont pas excédé leur limite de crédit et leur offre des solutions de rechange, au besoin.
Les employés de la TD qui prodiguent des conseils en placement sont également guidés par notre politique « Connaissez votre client » et nos règles de pertinence. En s'entretenant avec le client et en analysant sa situation, le conseiller dresse le portrait des objectifs financiers du client et de ses aspirations. Le conseiller pose une série de questions afin de comprendre clairement les objectifs de placement du client, sa tolérance au risque et l'horizon temporel de ses placements. Il peut alors formuler ses recommandations en fonction des besoins particuliers du client. Nous invitons les clients à rencontrer leur conseiller périodiquement de façon à ce que tout changement de leur situation soit reflété dans leur stratégie de placement globale.
Codes de conduite et engagements envers le public
| FS 16 | Initiatives pour améliorer la compréhension des notions financières de base, par type de bénéficiaire. | C |
Éducation financière des clients :
Nous avons mis à la disposition des clients de tout âge une variété de ressources, d'outils et de services pour les aider à s'y retrouver sur le marché des services financiers, peu importe leur revenu.
Médias sociaux
Mois de la littératie financière
Outils et ressources
Outils d'épargne systématique
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Éducation financière dans la collectivité :
À la TD, nous collaborons avec des organismes communautaires pour augmenter les compétences financières, en mettant l'accent sur les collectivités défavorisées. Nous favorisons également l'accès à une éducation postsecondaire.
Voici quelques exemples de nos efforts en 2013 :
Renseignements supplémentaires :
