Paramètres du rapport
Profil de l’entreprise
| 3.1 | Période couverte par le rapport (p. ex. exercice financier ou année civile). | C |
Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013
| 3.2 | Date du dernier rapport publié (le cas échéant). | C |
Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2012
| 3.3 | Cycle de production du rapport (annuel, biennal, etc.). | C |
Annuel.
| 3.4 | Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. | C |
Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet de la responsabilité d’entreprise et du rendement : crreport@td.com
| 3.5 | Processus utilisé pour établir le contenu du rapport. | C |
Chaque année, nous procédons à une analyse formelle dans le but de déterminer l’importance de problématiques qui nous touchent et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur la durabilité, nous a permis de filtrer diverses questions et de déterminer celles que nous considérons comme importantes. Cet examen annuel nous aide à reconnaître les intérêts et les préoccupations de nos parties prenantes, et à cerner les nouvelles problématiques dès leur apparition.
Les résultats obtenus nous permettent d’élaborer notre stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et nous fournissent des renseignements que nous incluons dans le présent rapport. Le contenu du rapport s’harmonise avec les problématiques importantes déterminées par les parties prenantes. Plusieurs questions environnementales, sociales et de gouvernance exigent qu’on s’y attarde. Nous accordons davantage d’importance aux risques ou aux occasions :
- Directement reliés aux principales activités de la TD;
- Qui constituent des priorités pour nos parties prenantes;
- Dans des domaines où notre influence est importante et où nous pouvons améliorer concrètement les choses.
Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires et les investisseurs, ainsi que les gouvernements et les organismes de réglementation. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations industrielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux. Veuillez vous reporter au tableau des interactions avec les parties prenantes, à la page 9 du Rapport sur la responsabilité d’entreprise, pour savoir comment nous tenons compte des commentaires des parties prenantes et à quelle fréquence nous communiquons avec elles.
Renseignements supplémentaires :
Consulter les principaux intéressés : Rapport sur la responsabilité d’entreprise, p. 9.
Problématiques importantes : Rapport sur la responsabilité d’entreprise, p. 14.
Aperçu du processus de définition des problématiques importantes (PDF)
| 3.6 | Limites du rapport (p. ex. pays, divisions, filiales, installations louées, coentreprises, fournisseurs). Voir le protocole sur les limites du GRI pour plus de directives. | C |
Ce rapport présente les problématiques importantes et les répercussions de nos activités au cours de l’exercice terminé le 31 octobre 2013, ainsi que les tendances en matière de rendement sur cinq ans, dans la mesure du possible. Les rapports des exercices précédents sont disponibles en ligne : www.td.com/responsabilite
La portée du rapport englobe la totalité des activités en propriété exclusive de la TD, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services bancaires, Gestion de patrimoine, Assurance et Valeurs Mobilières. Les données de TD Ameritrade sont exclues du rapport sur la responsabilité d’entreprise, puisqu’il ne s’agit pas d’une filiale en propriété exclusive.
| 3.7 | Indication des limites précises quant à la portée ou à la limite du rapport (pour plus d’explications sur la portée, voir le principe d’exhaustivité). | C |
Exclusions mentionnées dans les notes de bas de page tout au long du rapport.
| 3.8 | Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, les filiales, les installations louées, les activités imparties et autres entités qui peuvent influer sérieusement sur la comparaison d’une période à l’autre ou entre les entreprises. | C |
La portée du rapport englobe la totalité des activités en propriété exclusive de la TD, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services bancaires, Gestion de patrimoine, Assurance et Valeurs Mobilières.
Principales filiales de la TD (PDF)
| 3.9 | Méthodes de mesure des données et bases des calculs, y compris hypothèses et méthodes à la base des estimations nécessaires à la compilation des indicateurs et à la présentation d’autres renseignements dans le rapport. Explication de toute décision de ne pas appliquer ou d’écarter les protocoles des indicateurs du GRI. | C |
Ce rapport a été produit selon la version 3.1 des lignes directrices G3 de la Global Reporting Initiative (GRI), y compris celles incluses dans le document intitulé « Supplément sur le secteur des services financiers ». Ces lignes directrices assurent la fiabilité et la qualité des rapports sur le développement durable produits dans différents secteurs d’activité.
Des renseignements sur les mesures, les calculs et les hypothèses figurent dans les notes de bas de page.
| 3.10 | Explication des reformulations de renseignements communiqués dans des rapports antérieurs, et du motif de telles reformulations (p. ex. fusions ou acquisitions, modification des années ou périodes de référence, nature des activités, méthodes de mesure). | C |
Lorsque des renseignements ont été reformulés (p. ex. pour notre consommation de papier), nous en faisons mention dans les notes de bas de page.
| 3.11 | Changements significatifs, par rapport à la période couverte par le rapport antérieur, relativement à la portée, à la limite ou aux techniques de mesure. | C |
Il n’y a pas de changements importants par rapport au rapport précédent.
| 3.12 | Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. | C |
| 3.13 | Politique et pratique courantes visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation. | C |
Certains indicateurs de rendement ont reçu une certification externe d’Ernst & Young s.r.l. Ernst & Young a effectué un examen limité ou raisonnable d’une série d’indicateurs de rendement clés de la TD ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et des données sur la carboneutralité. Les faits et les chiffres qui ont été soumis à un examen limité d’Ernst && Young sont désignés par le symbole 
. Les faits et les chiffres qui ont été soumis à un examen raisonnable d’Ernst & Young sont désignés par le symbole 
. Les résultats de la mission d’assurance d’Ernst & Young sont consignés dans leur rapport d’expression d’assurance.
Rapport d’assurance Ernst & Young, Rapport d’assurance Ernst & Young: Rapport sur la responsabilité d’entreprise, p. 112.
