Société

Rendement social

DAG    

Nous cherchons à améliorer les choses dans les collectivités où nous exerçons nos activités et où nos clients et nos employés vivent et travaillent. Pour nous, cela veut dire contribuer au développement social et économique des collectivités de manière significative, durable et novatrice.

Le succès de notre entreprise dépend du bien-être des collectivités au sein desquelles nous exerçons nos activités; ainsi, nous croyons à l'importance de jouer un rôle actif dans leur développement, que ce soit en faisant du bénévolat ou en versant des dons aux collectivités. Malgré le nombre important de causes louables à soutenir, la TD parvient à maximiser sa contribution et l'incidence de celle-ci en concentrant ses efforts de bienfaisance sur ses priorités clés à ce chapitre.

Les priorités de la TD en matière de dons ont été choisies en fonction de recherches qui tiennent compte des commentaires des clients et des employés, ainsi que des secteurs où son incidence sera le plus déterminante au sein de nos collectivités. Depuis une décennie, nous misons sur la philanthropie stratégique afin d'orienter les dons de la TD selon quatre axes prioritaires :

  • Compétences financières et éducation;
  • Environnement;
  • Création de possibilités pour les jeunes au Canada;
  • Accès au logement à prix abordable (aux États-Unis).

Politiques publiques
Nous surveillons de près les questions politiques importantes qui pourraient avoir une incidence sur notre entreprise, nos collectivités et la société dans tous les territoires où nous exerçons nos activités. Ces questions comprennent celles que nous avons mentionnées dans notre analyse annuelle de l'importance relative, par exemple la réforme fiscale, l'accessibilité aux services bancaires, l'abordabilité des logements et l'adaptation aux changements climatiques. Comme la TD exerce ses activités dans un secteur hautement réglementé, les changements apportés aux règlements et aux politiques régissant les services financiers nous touchent particulièrement; ainsi, nous sommes naturellement soucieux de l'instauration d'un marché financier sain et viable.

Nous sommes motivés par un souci de transparence en ce qui concerne nos contributions politiques et nos interactions liées aux politiques publiques, toutes nos activités étant régies par le Code de conduite et d'éthique professionnelle et la Position en matière de lutte contre la corruption de la TD.

Renseignements supplémentaires :

  • Stratégie communautaire de la TD
  • Éthique et intégrité (Rapport sur la responsabilité d'entreprise, p. 109)
  • Politiques publiques (Rapport sur la responsabilité d'entreprise, p. 96)

SO 1 Nature, portée et efficacité de tout programme ou pratique qui évalue et gère les impacts des activités sur les collectivités, y compris l'implantation, l'exploitation et la cessation d'activités. NR
SO 2 Pourcentage et nombre d'unités d'affaires analysées en fonction des risques de corruption. NR
SO 3 Pourcentage d'employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anticorruption de l'organisation. NR
SO 4 Mesures prises en réaction à des cas de corruption. NR
SO 5 Prises de position sur des politiques publiques, participation à l'élaboration de politiques publiques et à des activités de lobbying. C

Politiques publiques
La TD participe aux questions de politique publique d'une variété de façons :

  • Nous surveillons l'activité gouvernementale, les développements en matière de législation et de réglementation, afin de rester informés des questions importantes.
  • Nous dialoguons avec les élus, les fonctionnaires, les organismes de réglementation et de pression dans le but de les sensibiliser à la position de la TD.
  • Nous participons aux processus pertinents d'élaboration des politiques (p. ex. consultations publiques/sectorielles) en offrant idées et expertise constructives, dans le but de contribuer à l'instauration de politiques judicieuses.

Nous sommes motivés par un souci de transparence en ce qui concerne nos contributions politiques et nos interactions liées aux politiques publiques, toutes nos activités étant régies par le Code de conduite et d'éthique professionnelle et la Position en matière de lutte contre la corruption de la TD.

Relations gouvernementales au Canada
Au Canada, le service Affaires gouvernementales coordonne le dialogue de la TD avec les politiciens et les fonctionnaires, ainsi qu'avec un grand nombre des associations sectorielles et des organismes de pression avec lesquels la Banque entretient des relations; par exemple, la TD collabore avec l'Association des banquiers canadiens sur des questions liées au secteur bancaire et avec la Toronto Financial Services Alliance en ce qui a trait aux questions propres au secteur financier et à l'économie en général. Le groupe Relations avec les autorités de réglementation collabore avec les organismes de réglementation au Canada et à l'étranger (sauf aux États-Unis).

La TD interagit surtout avec le gouvernement fédéral, dont toutes les opérations bancaires et nombre d'autres services financiers relèvent. La TD satisfait à toutes les exigences fédérales en matière de divulgation des activités de lobbying et fait rapport de toutes ses activités au Commissariat au lobbying du Canada, conformément au règlement. Nos activités de lobbying entreprises aux niveaux provincial et municipal sont conformes à tous les règlements ou exigences de divulgation existantes dans les juridictions en question.

La TD a joué un rôle important et constructif dans les discussions entourant Bâle III, tant auprès du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qu'auprès du BSIF. Elle a maintenu un dialogue constant avec les organismes de réglementation tout au long de la période de consultation, de façon bilatérale et par l'intermédiaire de l'Association des banquiers canadiens. Le dialogue portait notamment sur l'incidence potentielle de Bâle III sur le secteur bancaire canadien ainsi que sur la macroéconomie globale. La participation aux discussions sur Bâle III a contribué à l'adoption de règles en matière de fonds propres plus équilibrées que celles initialement proposées.

Relations gouvernementales aux États-Unis
Aux États-Unis, l'équipe Affaires gouvernementales et réglementaires s'occupe de gérer les relations avec les organismes de réglementation, les élus et les autres employés gouvernementaux aux niveaux fédéral, étatique et local. De plus, l'équipe coordonne les relations de la Banque avec les associations commerciales, comme la American Bankers Association et la Financial Services Roundtable.

TD Bank se conforme à toutes les exigences relatives à ses relations avec les représentants du gouvernement et à toute autre loi, règle ou règlement qui les régissent. Nous avons adopté une politique complète en matière de cadeaux et de divertissements qui interdit toute forme de cadeau de quelque nature des employés et des directeurs de la Banque aux représentants du gouvernement américain, et nous offrons une formation exhaustive en matière d'éthique aux employés qui ont des relations avec les représentants gouvernementaux.

Renseignements supplémentaires :

SO 6 Valeur totale des contributions financières et en nature à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes réparties par pays. C

Contributions politiques

Canada et Royaume-Uni
En 2013, les contributions politiques de la TD ont été minimes au Canada et inexistantes au Royaume-Uni. Au Canada, la TD a versé une contribution au parti au pouvoir et au parti de l'opposition officielle des provinces où les dons d'entreprise sont acceptés. Présentement, cinq provinces interdisent les contributions politiques des entreprises, qui ne sont pas non plus permises au niveau fédéral. Nos contributions se font sans parti pris politique, elles sont toutes consignées dans les archives publiques et peuvent être consultées sur le site Web des bureaux du directeur de scrutin provinciaux.

Contributions politiques au Canada en 2013
  2013 2012 2011
Provincial 174 450 $ 173 620 $ 204 150 $
Il n'y a pas eu de contributions politiques aux niveaux fédéral et.      

U.S.
La loi fédérale aux États-Unis interdit aux banques nationales de verser des contributions politiques aux candidats qui se présentent aux élections de niveau fédéral, étatique ou local. Toutefois, elles sont permises si elles sont versées dans un fonds distinct créé par les banques nationales et autres sociétés. Ces fonds sont connus sous le nom de comités d'action politique (PAC) et il en existe plus de 4 600 aux États-Unis.

TD Bank a créé en août 2011 un comité d'action politique au niveau fédéral qui permet aux employés admissibles et intéressés de verser des contributions volontaires aux candidats qui se présentent aux élections fédérales soutenant un secteur de services financiers vigoureux et des politiques économiques saines. Le PAC de la TD est de nature non partisane et est financé seulement à l'aide de contributions volontaires des employés admissibles de la TD, qui peuvent être versées facilement par un système de retenue salariale mis sur pied par TD Bank.

Toutes les contributions émanant du PAC et versées aux candidats qui se présentent aux élections fédérales sont déclarées à la commission électorale fédérale et sont consignées dans les archives publiques. En outre, les employés dont la contribution au PAC de la TD est égale ou supérieure à 200 $ par année voient celle-ci déclarée à la commission électorale fédérale et consignée dans les archives publiques. Pour en savoir plus sur le PAC de la TD, consultez la base de données de la FEC.Un conseil d'administration assure la gouvernance du PAC de la TD, conformément à son statut d'association. Celui-ci est responsable de la gestion adéquate du PAC et témoigne de l'importance qu'accorde la TD à une gouvernance rigoureuse.

Au cours de l'année 2013, le PAC de la TD a versé 46 760 $ à 32 candidats à la Chambre des représentants et au Sénat des deux partis politiques principaux et à deux PAC du secteur des services financiers fédéraux. Le PAC de la TD verse des contributions politiques qui sont permises par la loi fédérale et qui sont conformes aux lignes directrices strictes de la Banque en matière d'activités liées aux politiques et à leur promotion. Aucune contribution n'est versée dans le but d'obtenir un avantage injuste ou par opportunisme. La contribution de TD Bank ne constitue pas non plus un appui indépendant à l'élection ou à la défaite de candidats en particulier qui se présentent aux élections fédérales.

SO 7 Nombre total d'actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques, et résultat de ces actions. C
Cas de non-conformité signalés 2013 2012 2011
Nombre total d'actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques. 1 1 2 0 0

1 Actions ayant potentiellement dépassé les 25 millions de dollars de dommages et(ou) de dépenses juridiques.
2 Un seul cas regroupant plusieurs actions reliées.

SO 8 Valeur monétaire des amendes d'importance et nombre total des sanctions non monétaires imposées en raison du non-respect de lois et de règlements. C
Cas de non-conformité signalés 2013 2012 2011
Valeur monétaire des amendes importantes 1 02 0 0
Nombre total de sanctions non monétaires pour non-respect de la loi et de la réglementation. 0 0 0

1 Nous avons établi que toute amende de nature réglementaire dont le montant est de 1 million de dollars ou plus est considérée comme importante. Les amendes de nature administrative ne sont pas considérées comme importantes.
2 Même s'il ne s'agit pas d'amendes ou de sanctions, notons que TD Bank N.A. a payé 52,5 millions de dollars américains en pénalités monétaires civiles à la Securities and Exchanges Commission, à l'Office of the Comptroller of the Currency et au Financial Crimes Enforcement Network en guise de règlement des enquêtes sur la fraude Rothstein.

SO 9 Exploitation d'activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales. NR
SO 10 Prévention et mesures d'atténuation en application dans le cadre de l'exploitation d'activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales. NR