Produits responsables

• • Produits responsables
  • Rendement

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    Information offerte aux clients dans plusieurs langues

    Comptes bancaires, cartes de crédit, fonds d’investissement, prêts personnels et prêts hypothécaires : tous nos produits et services sont conçus selon les mêmes critères.

    • Ils sont conformes à nos valeurs d’entreprise et à nos principes directeurs;
    • Ils respectent nos normes d’élaboration internes rigoureuses, nos processus de gestion du risque ainsi que les codes de conduite de l’industrie;
    • Ils respectent ou surpassent toutes les lois et tous les règlements pertinents dans les pays où nous exerçons nos activités.
    
    

    Information claire sur les produits

    Nous voulons aider nos clients à mieux comprendre les produits et les services financiers qu’ils achètent. Nous nous assurons que les employés prennent suffisamment de temps pour expliquer les enjeux et répondre aux questions. L’information sur nos produits et nos frais est facilement accessible dans nos succursales et centres de placement, et sur notre site Web, et nous la présentons en des termes faciles à comprendre.

    Vente et commercialisation

    Dans les pays où nous exerçons nos activités, nous atteignons et même dépassons les objectifs des lois et règlements qui nous obligent à divulguer des renseignements de base sur nos produits et services financiers. Nous faisons en sorte que nos produits et services comblent des besoins réels. Nous désirons éviter toute pression indue sur nos clients qui les inciterait à se procurer des produits ou des services qui ne leur sont pas nécessaires.

    La responsabilité dans la promotion de nos produits et services fait également partie de nos obligations fondamentales. Nous avons adopté des politiques et des programmes, y compris des analyses juridiques internes, pour veiller au respect des lois et règlements relatifs aux techniques de communications commerciales, ce qui comprend la publicité, la promotion et les commandites.

    Faciliter l’épargne
    Pour réagir à la hausse de l’endettement au Canada, TD Canada Trust a lancé le site Web Commencez à épargner qui propose des vidéos, des conseils, des tableaux de comparaison de taux et des foires aux questions.

  • Cas de non-conformité signalés		2010		2009		2008
    Non-conformité aux règlements et aux codes d’autoréglementation touchant toute forme de communication relative aux produits et services		11		0		0
    Non-conformité aux règlements et aux codes d’autoréglementation touchant l’incidence des produits et services sur la santé et la sécurité		0		0		0
    Non-conformité aux règlements, aux engagements volontaires et aux codes d’autoréglementation relativement à des produits ou services destinés aux consommateurs2.		0		0		0

    
    ¹ Une publicité à la télévision prétendant que les succursales de TD Canada Trust étaient ouvertes à compter de 8 heures a préoccupé Les normes canadiennes de la publicité (NCP). L’organisme a déterminé que nous n’indiquions pas assez clairement que certaines de nos succursales n’ouvraient pas à compter de 8 heures. La publicité avait déjà été retirée avant que la plainte ne soit reçue.
    ² Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.