Une expérience bancaire sécuritaire

• • Une expérience bancaire sécuritaire
  • Rendement

  • Pour traiter nos clients de manière juste, nous devons faire en sorte de leur offrir une expérience bancaire sûre. Nous nous sommes engagés à protéger leurs renseignements personnels et nous y arrivons en nous conformant à la réglementation en vigueur, ainsi que par une variété de politiques internes, dont les suivantes :

    • Codes de conduite;
    • Sécurité de l’information et prévention de la fraude;
    • Protection contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
    
    

    Codes de conduite

    La TD se conforme aussi à plusieurs codes de conduite à l’avant-garde de l’industrie conçus pour protéger les intérêts des consommateurs dans divers domaines. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos codes de conduite et nos engagements envers le public.

    De plus, tous les employés de la Banque doivent respecter notre Code de conduite et d’éthique professionnelle, qui décrit les attentes de l’organisation et ses méthodes de travail. Certains secteurs d’activité de la Banque possèdent aussi des politiques et des codes de déontologie particuliers qui s’appliquent à leur personnel.

    Sécurité de l’information et prévention de la fraude

    La TD dispose d’une équipe spécialisée dans le domaine de la sécurité et de la gestion de la fraude, dont la tâche consiste à établir des normes de protection de nos systèmes et des renseignements personnels de notre clientèle contre l’accès et l’utilisation non autorisés, et à en assurer le respect. Cette équipe évalue en permanence nos programmes de sécurité pour s’assurer qu’ils sont efficaces et qu’ils correspondent aux normes et aux tendances mondiales.

    • La protection des renseignements concernant nos clients est de la plus grande importance pour la Banque. Coupe-feux sécurisés, activités de surveillance permettant de déceler les activités inhabituelles dans le compte d’un client et chiffrement de haut niveau des données sur les clients ne sont que quelques exemples de notre vigilance.
    • Au Canada, la technologie des puces de nos cartes de débit et de crédit procure un supplément de protection contre la contrefaçon et le clonage.
    • Nous avons mis en place, à l’échelle de nos activités mondiales, des politiques et des pratiques de protection des renseignements personnels de nos clients. Ces politiques et pratiques respectent les lois pertinentes dans les pays où nous exerçons nos activités.
    • Au Canada et aux États-Unis, des pages Web sur la protection des renseignements personnels et la sécurité aident les clients à comprendre comment se protéger contre le vol, les escroqueries commises par courriel et d’autres risques de fraude, et comment reconnaître ces situations. Nous y soulignons le fait que nous ne demandons jamais à nos clients de nous fournir des renseignements personnels ou des données d’accès dans des courriels non sollicités.
    • Nous garantissons le remboursement complet des pertes résultant d’opérations bancaires ou d’activités de courtage en ligne non autorisées.
    
    

    Protection contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

    Le blanchiment d’argent est une activité criminelle qui fait appel au système financier international pour virer des fonds d’un endroit à un autre et camoufler leur véritable origine. Pour nous conformer aux lois canadiennes applicables et aux lois contre le blanchiment d’argent en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités, nous avons mis en place, à l’échelle mondiale, un programme de lutte contre le blanchiment d’argent qui englobe ces textes législatifs et définit des normes minimales pour l’ensemble de nos activités partout dans le monde.

    Les directives du Code de conduite et d’éthique professionnelle stipulent qu’il est interdit aux employés d’effectuer une opération de blanchiment d’argent ou d’en être partie en toute connaissance de cause.

    Nous nous sommes aussi engagés à respecter le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Aucun employé ne doit traiter, directement ou indirectement, avec une personne ou un groupe reconnu ou raisonnablement reconnu pour sa participation à des activités terroristes de tout genre ou son soutien de telles activités. Les employés doivent signaler les activités illégales, suspectes ou inhabituelles.

  • Formation en matière de conformité

    Nous offrons des programmes de conformité qui traitent notamment de la protection du consommateur et du comportement responsable en affaires. Les employés doivent suivre et réussir ces cours; nous vérifions régulièrement les résultats obtenus. Le personnel dispose également d’une formation supplémentaire, de différents aide-mémoire, de planificateurs d’entretiens et d’autres outils d’apprentissage, pour qu’il connaisse bien les mesures de protection des consommateurs et les respecte.

    
    

    Principaux programmes de formation en matière de conformité		Types d’employés devant s’inscrire au programme
    Au Canada
    Protection du consommateur		Employés exerçant des fonctions pertinentes
    Protection des renseignements personnels		Tous
    Familiarisation avec les mesures de sécurité de l’information		Tous
    Protection contre le blanchiment d’argent		Tous
    Aux États-Unis
    Protection des renseignements personnels et sécurité de l’information		Tous
    Conformité		Tous
    Bank Secrecy Act / Protection contre le blanchiment d’argent		Tous
    Code de conduite et d’éthique professionnelle		Tous
    Milieu de travail sans harcèlement sexuel		Tous
    Code d’éthique des banquiers		Tous
    Réinvestir dans les collectivités		Employés exerçant des fonctions pertinentes
    Principes de l’accès équitable au crédit		Employés exerçant des fonctions pertinentes
    Principes de protection des produits d’information		Employés exerçant des fonctions pertinentes

    
    

    Plaintes en matière de protection des renseignements personnels

    En 2010, nous avons traité cinq plaintes, car le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a continué de s’efforcer de régler d’anciens dossiers.

    Plaintes jugées fondées en matière de protection des renseignements personnels1		2010		2009		2008
    Nombre de plaintes présentées par des clients pour lesquelles le CPVP a tranché en faveur du client		5		5		2
    Nombre de rapports présentés volontairement par la TD au CPVP concernant les renseignements personnels de clients		5		2		2

    ¹ Au Canada seulement.