Code de conduite et d’éthique
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- Code de conduite et d’éthique
- Rendement
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À la TD, notre code de conduite et d’éthique professionnelle sert de cadre à la façon dont nous traitons avec nos collègues, nos actionnaires, nos clients, nos collectivités, nos fournisseurs et nos concurrents.
Le Code aborde des questions comme la façon de traiter les conflits d’intérêts potentiels et la confidentialité de l’information. Les employés savent parfaitement que les comportements incorrects de toute nature, y compris les pots-de-vin, la corruption ou les opérations d’initié, ne seront tolérés en aucune circonstance. Toute violation au code est considérée comme une infraction grave, et les employés sont tenus de déclarer toute violation dont ils pourraient être témoins.
Politique sur le cadre des contrôles internes
Des systèmes de sécurité complets sont établis afin de déceler les crimes à caractère financier, particulièrement la fraude. Chacun de nos secteurs d’activité fait l’objet d’examens périodiques par nos équipes de vérification interne qui évaluent de façon indépendante le type et l’ampleur des risques et l’efficacité des contrôles internes.
Programme de dénonciation
La TD a mis à la disposition des employés et des autres partenaires une ligne directe de dénonciation leur permettant de signaler toute préoccupation relative à la comptabilité. De plus, les employés peuvent utiliser ce programme pour rapporter tout manquement présumé au Code de conduite et d’éthique professionnelle s’ils ne sont pas à l’aise avec les autres méthodes de dénonciation en place. Les employés de la Banque sont encouragés à utiliser le processus de règlement des plaintes des employés pour faire part de leurs préoccupations; ils peuvent aussi faire appel au Bureau de l’ombudsman pour signaler en toute confidentialité un problème lié au travail.
Cas de non-conformité
En tout temps, nous respectons l’ensemble des lois et règlements des territoires où nous exerçons nos activités et nous nous efforçons de nous y conformer. Avec une clientèle de plus de 19 millions de personnes à l’échelle mondiale et des centaines de milliers d’opérations bancaires à traiter chaque jour, il nous arrive à l’occasion de commettre des erreurs, mais notre réaction consiste toujours à réagir promptement pour les corriger.
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Cas de non-conformité signalés 2010 2009 2008 Nombre total de poursuites intentées pour pratique contraire à la concurrence ou à la loi antitrust, ou assimilable à celle d’un monopole 0 0 0 Valeur monétaire des amendes importantes1 et nombre total de sanctions non monétaires pour non-respect de la loi et de la réglementation (en millions) 11,2 $2 1,0 $3 2,9 $4 Valeur monétaire des amendes importantes1 et nombre total de sanctions non monétaires pour non-respect de la loi et de la réglementation environnementales 0 0 0
1 Nous avons établi que toute amende de nature réglementaire et de 1 million de dollars ou plus est considérée importante. Les amendes de nature administrative ne sont pas considérées importantes.
2 Le 17 décembre 2009, la Financial Services Authority du Royaume-Uni a imposé à La Banque Toronto-Dominion (succursale de Londres) une amende de 7 000 000 £ (11 236 000 $ CA) relativement à des défaillances répétées des systèmes et des contrôles régissant la fixation des prix de certains produits financiers complexes.
3 Consulter notre Rapport sur les responsabilités 2009 pour obtenir plus d’explication sur l’amende.
4 Consulter notre Rapport sur les responsabilités 2008 pour obtenir plus d’explication sur l’amende.
